Service du commissariat des armées

Le Service du commissariat des armées (SCA) est un service interarmées des Forces armées françaises créé le [1]. Il remplace les anciens commissariats d'armée[2], dissous à cette même date, en reprenant la majeure partie de leurs attributions, sous les ordres du chef d'État-Major des armées.

Service du commissariat des armées
Création
Dissolution en activité
Pays France
Allégeance Armée française
Type Service interarmées
Commandant Commissaire général hors classe Philippe Jacob

Un commissaire général hors classe (quatre étoiles), appartenant au corps des commissaires des armées, dirige la direction centrale du Service du commissariat des armées.

Attributions

Les attributions du SCA sont fixées par le code de la défense[3]. Relevant du chef d'État-Major des armées, il est le service d'administration générale des armées et participe à leur soutien comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.

Le service du commissariat des armées est chargé de l'alimentation, de l'habillement, de l'ameublement, du couchage et du campement.

Dans ces domaines, il assure ou fait assurer (notamment par des marchés et contrats) le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion des matériels d'emploi commun et technique. Il participe à la conception et à la réalisation des équipements de combat et à la conception des installations d'infrastructure dédiées aux équipements et matériels qu'il approvisionne.

Il dispose également de missions, juridiques, de formation et de finance et comptabilité des armées.

Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et peut être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.

Les aumôniers militaires lui sont rattachés depuis le .

Organisation

L'organisation du Service du commissariat des armées est fixée par arrêté du ministre de la Défense[4],[5]. Il comprend une direction centrale et des organismes extérieurs.

Direction centrale

Le Service du commissariat des armées est dirigé par une direction centrale, installée au sein de l'Hexagone Balard et placée sous le commandement d'un officier général ayant rang et appellation de commissaire général hors classe[6]. Depuis le , le directeur central est le commissaire général hors classe Philippe Jacob.

Centres interarmées du soutien

Anciennement appelés centres experts, ils sont référents pour les différentes filières du SCA et relèvent de la direction centrale.

  • Centre interarmées métiers et contrôle interne (CIMCI)
  • Centre interarmées restauration et loisirs (CIRL)
  • Centre interarmées équipements commissariat (CIEC, ex-CESCOF)
  • Centre interarmées multiservices (CIM)
  • Centre interarmées mobilité (CIMoB)
  • Centre interarmées juridique (CIJ)
  • Centre interarmées administration des opérations (CIAO)
  • Centre interarmées solde et administration du personnel (CISAP, ex-SMODI)

Autres organismes

La plupart des autres organismes du commissariat des armées relèvent directement de la direction centrale.

  • Les plates-formes commissariat (PFC)
  • Les services locaux du contentieux (SLC) de Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes et Toulon
  • Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;
  • Le groupement de soutien du personnel isolé
  • L'école des commissaires des armées ;
  • L'école des fourriers de Querqueville (EFQ) fondée en 1912 par la Marine nationale est rattachée depuis au SCA[7]
  • La plate-forme affrètement et transport (PFAT)
  • Le centre du soutien organique
  • Le centre de conduite ressources humaines.


Certains organismes relevant de la direction centrale sont placés pour emploi auprès d'un commandement :

  • Les directions du commissariat des armées d’outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d’outre-mer des forces ou éléments de forces à l’étranger (DICOM/GSBdD)
  • Les directions du commissariat des armées en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national (DIRCOM)
  • Les détachements mixtes du commissariat (DMC), placés pour emploi auprès des commandants des éléments des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national.
  • Organismes relevant du CIMCI : les établissements logistiques du commissariat des armées (ELOCA) qui en 2019 sont à[8] :
    • Châtres (Habillement/équipement du combattant)
    • Roanne (Niveau technique d'intervention ou NTI2 et 3) des matériels de campagne. Le niveau 3 correspond à un niveau de maintenance très élevé, quasiment de la reconstruction. Le niveau 2 est un niveau de maintenance élevé)
    • Brétigny (Habillement + matériels de campagne)
    • Marseille (Habillement + matériels de campagne)
  • Organismes relevant du CIEC :
    • Angers (conditionnement et approvisionnement des rations de combats)
    • Le laboratoire du commissariat des armées (LABOCA) à Angers
  • Organismes relevant du CISAP :
    • Le centre interarmées de la solde (CIAS)
    • L'établissement national de la solde (ENS, ex-SESU)
    • Le centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID)
  • Organisme relevant du CIM :
    • L’établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées (EDIACA)


Autres organismes :

  • Les centres de production alimentaire (CPA)

Fusion des corps

Le décret no 2008-950 du précisait les statuts particuliers des commissaires de l'Armée de terre, des commissaires de la Marine et des commissaires de l'air. Ce décret a été abrogé par le décret no 2012-1029 du [10] définissant le statut de commissaire des armées. Ce décret précise également les modalités selon lesquelles, entre le et le , les officiers des autres corps à spécialité administrative (officiers des corps techniques et administratifs de l'Armée de terre, de la Marine, du Service de santé des armées, de l'Armement et du Service des essences des armées ainsi que les officiers des bases de l'air et les officiers du cadre spécial) pourront être admis dans le corps des commissaires des armées.

Toutefois, les commissaires portent un "insigne d'ancrage" (terre,mer,air,santé ou armement) les rattachant à une armée ou un service :

  • armée ou service de provenance, pour les commissaires "historiques" entrés en service avant le  ;
  • armée ou service choisi lors de l'admission au concours, pour les commissaires entrés en service postérieurement à cette date.

L'insigne d'ancrage existe en deux versions : monocolore (or) et bicolore (or et argent) en fonction de l'ancienneté dans les formations d'ancrage [11].

Grades des commissaires des armées
Désignation Appellation verbale Appellation écrite Niveau de commandement habituel Insignes
Officiers généraux
Commissaire général hors classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Directeur central du Service du commissariat des armées et inspecteur du Service du commissariat des armées
Commissaire général de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Directeur central adjoint
Commissaire général de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Sous-directeur ou directeur de centre expert
Officiers supérieurs
Commissaire en chef de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire en chef
Commissaire en chef de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire en chef
Commissaire principal Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire principal
Officiers subalternes
Commissaire de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire
Commissaire de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire
Commissaire de troisième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire Élève de deuxième année de l'École des commissaires des armées
Aspirant commissaire Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire Élève de première année de l'École des commissaires des armées ou Volontaire aspirant commissaire (VAC)

Notes et références
  1. « Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 », sur www.legifrance.gouv.fr.
  2. Le commissariat de l'Armée de terre, le commissariat de la Marine et le service de l'administration générale et des finances de l'Armée de l'air.
  3. « Articles R3232-1 à R3232-10 du code de la Défense », sur www.legifrance.gouv.fr.
  4. « Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du Service du commissariat des armées », sur www.legifrance.gouv.fr.
  5. « Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  6. Les commissaires généraux hors classe des armées ont les mêmes rang et prérogatives que les généraux de corps d'armée, les généraux de corps aérien et les vice-amiraux d'escadre des armées de Terre, Air et Mer.
  7. Philippe Chapleau, « L'École des fourriers rejoint le Service du commissariat des armées », sur Ouest-France, (consulté le ).
  8. Philippe Chapleau, « L'Etablissement logistique du Commissariat des Armées de Châtres dans ses nouveaux locaux », sur Ouest-France, (consulté le ).
  9. « Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  10. « Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ».
  11. « INSTRUCTION N° 3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relative aux tenues et uniformes des commissaires des armées du 23 juin 2014 », sur www.legifrance.gouv.fr.

Liens externes
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