Constitution de la Jordanie
La Constitution de la Jordanie a été adoptée le . Elle définit le fonctionnement du régime monarchique héréditaire du Royaume avec le système parlementaire représentant la population. Il précise la séparation des pouvoirs au sein de l’État (exécutif, législatif et judiciaire), les droits et les devoirs des citoyens et d'autres règles constitutionnelles.
| Pays |
 Jordanie |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Arabe |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Chambre des représentants |
|---|---|
| Adoption | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 2014 |
Lire en ligne
en ligne : texte original en arabe, traduction en anglais et en français
Historique
Une loi organique a été promulguée en avril 1928 dans le cadre du mandat britannique en Palestine. Après que la Jordanie ait gagné sa pleine indépendance en mai 1946, une nouvelle constitution est élaborée et publiée au Journal officiel le , et adopté par le Conseil législatif le , 1947 Quelques années plus tard, la Constitution a été libéralisé par le roi Talal et ratifié le , elle est généralement considérée comme libérale, bien que la critique puisse se poser en ce qui concerne les pouvoirs conférés au Roi de Jordanie.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Texte intégral de la constitution jordanienne, sur le site de l'Université de Perpignan.
- Constitution du Royaume hachémite de Jordanie 1952, sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
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