Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ; en anglais : World Intellectual Property Organization, WIPO) est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États. Son siège est situé à Genève en Suisse.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Organe de l'ONU
Type d'organisation Agence spécialisée de l'ONU
Acronymes OMPI, WIPO
Directeur général Daren Tang (en)
sous-Chef
Statut Active
Membres 191 États
Siège Genève (Suisse)
Création 14 juillet 1967
Site web www.wipo.int
Organisation parente
Membres de l'OMPI.

Son directeur général depuis le est le Singapourien Daren Tang (en).

Dotée d'un effectif de 950 personnes venant de plus de 100 pays, l'OMPI comporte 191 États membres dont 1 État observateur (Palestine) et administre 26 traités internationaux[1].

Histoire

Ses prédécesseurs étaient les Bureaux internationaux réunis pour la propriété intellectuelle (BIRPI, fondés en 1893), alors chargés d'administrer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, et la Convention d'Union de Paris, qui répondaient au besoin des entrepreneurs de s'assurer l'exclusivité de leurs découvertes et inventions à l'étranger.

L'OMPI a été créée le par la signature à Stockholm d'une convention par ses États membres. Ils étaient à l'origine au nombre de 51, dont l'Allemagne, les États-Unis, l'Union soviétique (la Fédération de Russie a depuis renouvelé cet engagement), le Royaume-Uni et la Suisse. La France les rejoindra en 1974, lorsque l'OMPI devient partie intégrante de l'ONU.

Directeurs-Généraux de l'OMPI
1970 1973 Georg Bodenhausen Pays-bas
1973 1997 Árpád Bogsch États-Unis
1997 2008 Kamil Idris Soudan
2008 2020 Francis Gurry Australie
2020 present Daren Tang Singapour

Fonctionnement

Toutes décisions régissant la stratégie et les activités de l'OMPI sont prises par les états membres. Son secrétariat coordonne les réunions de leurs organes tout au long de l'année. On y trouve une assemblée générale (dans laquelle tous les pays ont une influence égale car les prises de décision visent un consensus et chacun n'a qu'un seul vote), un comité de coordination, et de nombreux comités d'experts permanents, consacrés à des sujets variés. Ces organes peuvent créer des groupes de travail chargés d'examiner des questions particulières.

Contrairement à d'autres organismes de l'ONU, l'OMPI est autonome financièrement et dispose d'un budget relativement important puisqu'elle perçoit plus de 300 millions d'euros par an en taxes sur l'enregistrement de brevets, de marques commerciales, de dessins et de livres.

90 % de son budget annuel repose sur ses systèmes internationaux d'enregistrement ou de dépôt ainsi que sur ses publications et ses services d'arbitrage et de médiation[2].

La Convention établissant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (en) est entrée en vigueur le , cette date étant retenue pour fêter la Journée mondiale de la propriété intellectuelle.

Les 6 pays membres de l'ONU à n'avoir pas signé cette convention sont :

Secrétariat de l'UPOV

En vertu d’un accord [3] de coopération, le secrétariat de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ou « Bureau de l’Union » est administré par l'OMPI. Le Directeur général de l’OMPI est aussi de fait le Secrétaire général de l’UPOV ; il a le pouvoir d’approuver la nomination du Secrétaire général adjoint. Le Bureau de l’UPOV, composé d'une équipe d'une dizaine de personnes, est situé dans le bâtiment de l’OMPI à Genève, où se tiennent également les réunions de l’UPOV.

Traités administrés

En plus de la Convention instituant l'OMPI, l'Organisation administre 25 autres traités relatifs à la propriété intellectuelle[4], parmi lesquels :

Notes et références
  1. Brochure Bienvenue à l'OMPI pour la journée portes ouvertes 2010, p. 4.
  2. Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?, (ISBN 978-92-805-1156-7), p. 23.
  3. L’Accord OMPI/UPOV de 1982 règle les relations entre l’OMPI et l’UPOV.
  4. « Traités administrés par l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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