Arrangement de Lisbonne

L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'Arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. »[2]^,[3]

Arrangement de Lisbonne et Acte de Genève
Arrangement de Lisbonne
Arrangement de Lisbonne, et Acte de Genève en tant que membre de l'UE
Acte de Genève en tant que membre de l'UE
Acte de Genève

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement internationale (1958), révisé à Stockholm (1967), et modifié en 1979
Lieu d'adoption	Lisbonne, Portugal
Signature	31 octobre 1958 (Lisbonne) 14 juillet 1967 (Stockholm)
Entrée en vigueur	25 septembre 1966 (Lisbonne) 31 octobre 1973 (Stockholm)
Parties	30[1]
Dépositaire	Suisse (Lisbonne) Suède (Stockholm)
Langues	français

Acte de Genève

L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Lieu d'adoption	Genève, Suisse
Signature	20 mai 2015
Lieu de signature	Genève
Entrée en vigueur	26 février 2020
Parties	8[1]
Dépositaire	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Langues	français

L'Arrangement a été révisé à Stockholm, Suède en 1967 et modifié en 1979. En 2015[4], l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève) est adopté. L'Acte vise à « moderniser et à améliorer le système d'enregistrement international actuel »[5] prévu par l'Arrangement de Lisbonne et à introduire certaines flexibilités[6]. L'Acte de Genève permet aussi de prendre en considération les accords de propriété intellectuelle de l'Organisation Mondiale du Commerce tels que l'ADPIC, ou les accords multilatéraux[7].

Fonctionnement

Les deux traités forment le Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques dit Système de Lisbonne[8] formé par les États membres de l'Union de Lisbonne établie selon l'Article 19 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883).

Les traités établissent par ailleurs un registre international des appellations d'origine et indications géographiques[9], administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les enregistrements sont publiés dans un Bulletin officiel[10] et sont accessibles via une base de données[11].

Union de Lisbonne

Parties de l'Union de Lisbonne
State	Lisbon Agreement	Stockholm Act	Geneva Act
Albania	8 mai 2019	8 mai 2019	26 février 2020
Algeria	5 juillet 1972	31 octobre 1973
Bosnia and Herzegovina	4 juillet 2013	4 juillet 2013	Signé
Bulgaria	12 août 1975	12 août 1975	En tant que membre de l'UE
Burkina Faso	2 septembre 1975	2 septembre 1975	Signé
Cambodia			26 février 2020
Congo	16 novembre 1977	16 novembre 1977	Signé
Costa Rica	30 juillet 1997	30 juillet 1997	Signé
Cuba	25 septembre 1966	8 avril 1975
Czech Republic	1^er janvier 1993	1^er janvier 1993	En tant que membre de l'UE
Dominican Republic	17 janvier 2020	17 janvier 2020
Czechoslovakia	25 septembre 1966- 1^er janvier 1993	31 octobre 1973- 1^er janvier 1993
Union européenne			26 février 2020
France	25 septembre 1966	12 août 1975	21 avril 2021, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Gabon	10 juin 1975	10 juin 1975	Signé
Georgia	23 septembre 2004	23 septembre 2004
Greece	Signé		En tant que membre de l'UE
Haiti	25 septembre 1966
Hungary	23 mars 1967	31 octobre 1973	Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Iran	9 mars 2006	9 mars 2006
Israel	25 septembre 1966	31 octobre 1973
Italie	29 décembre 1968	24 avril 1977	Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Ivory Coast			Accession (n'entrera en vigueur qu'une fois que l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle aura accédé à l'Acte
Laos			20 février 2021
Mali			Signé
Mexico	25 septembre 1966	26 janvier 2001
Moldova		5 avril 2001	Signé
Montenegro	3 juin 2006	3 juin 2006
Morocco	Signé
Nicaragua	15 juin 2006	15 juin 2006	Signé
North Korea	4 janvier 2005	4 janvier 2005	26 février 2020
North Macedonia	6 octobre 2010	6 octobre 2010
Peru	16 mai 2005	16 mai 2005	Signé
Portugal	25 septembre 1966	17 avril 1991	Signé, aussi couvert en tant que membre de l'UE
Romania	Signé		Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Samoa			26 février 2020
Serbia	1^er juin 1999	1^er juin 1999
Slovakia	1^er janvier 1993	1^er janvier 1993	En tant que membre de l'UE
Spain	Signé		En tant que membre de l'UE
Togo	30 avril 1975	30 avril 1975	Signé
Tunisia	31 octobre 1973	31 octobre 1973
Turkey	Signé

Voir aussi

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Appellation d'origine
Appellation d'origine protégée (Union européenne)
Indication géographique protégée (Union européenne)
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Systèmes nationaux d'Appellations d'Origine:

Références

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international Arrangement de Lisbonne (1958), révisé à Stockholm (1967), et modifié en 1979, et l’Acte de Genève (2015) (Union de Lisbonne) : Situation le 30 mars 2021
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1958) », sur www.wipo.int (consulté le 30 mai 2021)
Wiam Markhouss, « Un système de reconnaissance de l’artisanat marocain pour étouffer la contrefaçon - La Vie éco », sur https://www.lavieeco.com/ (consulté le 30 mai 2021)
« Les produits agricoles et viticoles français sous IGP désormais mieux protégés à l'international », sur LEFIGARO (consulté le 30 mai 2021)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le 30 mai 2021)
« COMMUNIQUÉ DE PRESSE: L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les IG adopté par une Conférence Diplomatique », sur www.origin-gi.com (consulté le 30 mai 2021)
(en) Daniel Gervais, « A Look at the Geneva Act of the Lisbon Agreement: A Missed Opportunity? », dans Geographical Indications at the Crossroads of Trade, Development, and Culture, Cambridge University Press, juin 2017 (ISBN 978-1-316-71100-2, DOI 10.1017/9781316711002.006, lire en ligne), p. 122–144
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Le système international des indications géographiques – Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le 30 mai 2021)
Actimage, « L’Union européenne adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques », sur www.inao.gouv.fr (consulté le 30 mai 2021)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Bulletin "Les appellations d'origine" de l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le 30 mai 2021)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Lisbon Express: Recherche dans la Base de dobbées Appellations d'origine », sur www.wipo.int (consulté le 30 mai 2021)

Liens externes

Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Résumé de l'Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
Résumé de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
Traité et actes en vigueur :
- Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
- Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève sur le site de l'OMPI
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Lisbonne et de l'Acte de Genève sur le site de l'OMPI
Textes successifs de l'Arrangement de Lisbonne :
- Arrangement original de 1958 sur le site de l'OMPI
- Acte de Stockholm de 1967 (tel que révisé lors de l'amendement de 1979) sur le site de l'OMPI

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[wipo.int-1] Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international Arrangement de Lisbonne (1958), révisé à Stockholm (1967), et modifié en 1979, et l’Acte de Genève (2015) (Union de Lisbonne) : Situation le 30 mars 2021

[2] Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1958) », sur www.wipo.int (consulté le 30 mai 2021)

[3] Wiam Markhouss, « Un système de reconnaissance de l’artisanat marocain pour étouffer la contrefaçon - La Vie éco », sur https://www.lavieeco.com/ (consulté le 30 mai 2021)

[4] « Les produits agricoles et viticoles français sous IGP désormais mieux protégés à l'international », sur LEFIGARO (consulté le 30 mai 2021)

[5] Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le 30 mai 2021)

[6] « COMMUNIQUÉ DE PRESSE: L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les IG adopté par une Conférence Diplomatique », sur www.origin-gi.com (consulté le 30 mai 2021)

[7] (en) Daniel Gervais, « A Look at the Geneva Act of the Lisbon Agreement: A Missed Opportunity? », dans Geographical Indications at the Crossroads of Trade, Development, and Culture, Cambridge University Press, juin 2017 (ISBN 978-1-316-71100-2, DOI 10.1017/9781316711002.006, lire en ligne), p. 122–144

[8] Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Le système international des indications géographiques – Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le 30 mai 2021)

[9] Actimage, « L’Union européenne adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques », sur www.inao.gouv.fr (consulté le 30 mai 2021)

[10] Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Bulletin "Les appellations d'origine" de l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le 30 mai 2021)

[11] Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Lisbon Express: Recherche dans la Base de dobbées Appellations d'origine », sur www.wipo.int (consulté le 30 mai 2021)