Constitution tchadienne de 2018
La Constitution de la République du Tchad est la loi fondamentale du Tchad depuis le .
Pour les articles homonymes, voir Constitution du Tchad.
| Titre | Constitution de la République du Tchad |
|---|---|
| Pays |
 Tchad |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Signataire(s) | Idriss Déby Itno |
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 2020 |
Lire en ligne
Le texte, qui instaure la Quatrième République dans le cadre d'un régime présidentiel, supprime le poste de Premier ministre. Il remplace la Constitution de 1996.
Histoire
L'avant-projet prévoyait un mandat de sept ans renouvelable une fois[1]. Le texte final instaure un mandat présidentiel de six ans, renouvelable une fois, et le poste de Premier ministre est supprimé[2].
Le , le projet de constitution est adopté par le gouvernement[3].
Le , le texte est adopté par l'Assemblée nationale[4].
Le 2 mai suivant, le Conseil constitutionnel rejette un recours de l'opposition contre l'adoption du texte[5].
Le texte est promulgué le 4 mai par le président Idriss Déby[6].
Au lendemain de la mort de son père, le , un Conseil militaire de transition dirigé par le Général Mahamat Déby est mis en place[7],[8]. La Constitution du 4 mai 2018, révisée le 14 décembre 2020, qui prévoit qu'en cas de vacance du pouvoir, le président du Sénat[N 1] assure l'intérim pendant 45 à 90 jours, le temps d'élire un nouveau président de la République, est ainsi suspendue[9].
Notes et références
Notes
- Attributions dévolues de façon transitoire au président de l'Assemblée nationale, en attendant la mise en place du Sénat.
Références
- « Réforme constitutionnelle au Tchad : Deby aura-t-il « son septennat » ? », sur La Tribune (consulté le )
- « Le Tchad se dote d'une nouvelle Constitution qui renforce le régime présidentiel - France 24 », sur France 24 (consulté le )
- RFI, « Le projet de Constitution adopté par les ministres, Déby toujours plus puissant », sur rfi.fr, (consulté le ).
- « Le Tchad adopte une nouvelle Constitution renforçant les pouvoirs du président », sur Le Monde.fr (consulté le )
- « Tchad : démission du Premier ministre Albert Pahimi Padacké et de son gouvernement – JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le )
- « Le Tchad promulgue sa nouvelle constitution et passe à la IVe République - RFI », sur RFI Afrique (consulté le )
- « Deby, maître du Tchad et allié stratégique de l’Occidefonctionnt dans la lutte contre les jihadistes », sur lorientlejour.com, (consulté le ).
- « Tchad : le fils d'Idriss Déby occupe la fonction de “président de la République”, prévoit une Charte de transition », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
- « Constitution du 4 mai 2018, révisée le 14 décembre 2020 » [PDF], sur letchadanthropus-tribune.com (consulté le ).
Compléments
Articles connexes
Lien externe
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