Contribuables associés

Contribuables associés est une association loi 1901, qui se présente comme indépendante et apolitique[2], ayant pour objet social de défendre les contribuables auprès des pouvoirs publics et notamment des parlementaires.

L'association revendique 135 000 adhérents en 2002[2], 146 000 en 2011[3], et plus de 350 000 en 2019[4].

Contribuables associés utilise de nombreux moyens de communication : manifestations, mailings, études, publications, Internet, réseaux sociaux. Elle se constitue également en lobby de contribuables auprès des politiques en envoyant des pétitions et des propositions de lois aux décideurs politiques pour les encourager à adopter certaines lois ou au contraire pour leur demander d'en abandonner d'autres[1].

L'association organise régulièrement des réunions parlementaires.

Contribuables associés publie annuellement un argus des communes et des députés, régulièrement repris par la presse[5]^,[6]^,[7]^,[8]^,[9]^,[10]^,[11]^,[12]^,[13]^,[14], et par certaines collectivités[15]^,[16]^,[17] listant les communes dans lesquelles les finances sont le mieux gérées (sur la base de la dépense publique et de l'endettement par habitant), et les députés qui se sont le plus engagés en faveur de la dépense publique (la méthode de calcul comporte notamment la participation des élus ou de leurs attachés aux réunions parlementaires organisées par l'association).

Le 18 novembre 2007, Contribuables associés appelle à manifester, avec d'autres associations, contre les grèves et les blocages dans les transports et les universités ; le mouvement réunit entre 8 000 et 10 000 personnes[18].

L'association mène également des actions en justice ou auprès d'autorités administratives indépendantes : après que le Crédit lyonnais est condamné en 2008 à verser environ 400 millions d'euros à Bernard Tapie, l'association assigne ce dernier et les liquidateurs de ses sociétés devant le tribunal de commerce de Paris[3].

En 2009, Contribuables associés porte plainte pour « prise illégale d'intérêt » contre François Pérol, contestant les conditions de sa nomination à la tête du groupe Banque populaire Caisses d’épargne[19]. La même année, après l'établissement d'une liste d'évadés fiscaux par le ministre du Budget Éric Woerth, l'avocat Henri-Louis Delsol saisit la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au nom d’une partie de ses clients et de Contribuables associés[20].

En 2012, l'association soutient moralement le mouvement dit des « pigeons » qui rassemble des entrepreneurs opposés au projet de loi de finances et à l'intégration au barème de l'impôt sur le revenu des plus-valus de cessions mobilières[21].

En 2015, l'association se lance dans une campagne qu'elle présente comme un « tour de France des contribuables »[22], visant selon elle à aller « à la rencontre des Français »[23].

De décembre 2017 à janvier 2018, Contribuables et associés a organisé un concours[24] du pire rond-point[25] de France, pour dénoncer ce qu'elle présente comme un gaspillage d'argent public[26]^,[27].

De 2019 à 2021, des membres de Contribuables associés sont également conviés à exprimer le point de vue de l'association dans l'émission web de Charles Gave, nommée Où passe le pognon ?[28] et l'association est régulièrement invitée par des journalistes tels que Jean-Pierre Pernaut et Pascal Perri sur LCI[29]^,[30], ou André Bercoff sur Sud Radio[31].

Depuis 2002, Contribuables associés a soumis des propositions de lois au gouvernement, toujours soutenues par un député. Certaines de ces propositions n'ont pas abouti, et d'autres ont amené un changement dans la législation^{[réf. nécessaire]}.

En décembre 2020, l'association est citée en référence dans une proposition de résolution de l'Assemblée nationale[34] au sujet d'un plan quinquennal de désendettement.

En Mai 2021, l'association est citée en référence dans une proposition de résolution de l'Assemblée nationale[35] au sujet de la politique de la ville.

• 1991-1996 : Alain Dumait
• 1997-2002 : Benoîte Taffin
• 2003-2004 : Gabriel Onesto
• 2005-2013 : Alain Mathieu
• 2013-2021[36] : Claude Garrec
• Depuis 2021^{[réf. nécessaire]} : Alexandre Pesey

En 2000, Contribuables associés prend position pour le « non » à l'occasion du référendum sur le quinquennat présidentiel[37].

En 2004, l'association a pour position que le nombre de fonctionnaires en France est trop élevé[38].

En 2013, Contribuables associés se dit « indépendante de tout parti et politiquement neutre » en réaction à un article du Parisien qui la décrit comme étant « réputée proche de l'extrême droite »[39].

Contribuables associés est favorable à la suppression de la réserve parlementaire[40], elle milite en 2016 contre le prélèvement à la source[41], et prend position contre la bureaucratie qui, selon elle, dégrade les conditions de l'hôpital public[42].

Entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2002, Alain Dumait, président-fondateur de Contribuables associés, affiche sa préférence pour Jean-Marie Le Pen, Le Monde affirme alors que l'association soutient également le candidat du FN face à Jacques Chirac au second tour, au regard des engagements qu'il a pris, de même qu'elle a soutenu Alain Madelin et Bruno Mégret au premier tour[2]. En réponse, l'association affirme qu'« elle participe, sans a priori partisan, au débat démocratique » et « n'a jamais indiqué une préférence politique ou appelé à voter pour l'un ou l'autre des candidats ou partis » ; elle précise qu'hormis les trois candidats cités par Le Monde, Jacques Chirac et Lionel Jospin ont également pris des « engagements non négligeables »[43].

En 2009, le magazine Bakchich reproche à au magazine Le Cri Du Contribuable de donner principalement la parole à des personnalités de droite[44]. Contribuables associés répond que les personnalités de tout bord sont invitées, pour peu qu'elles aient pour but de diminuer les gaspillages d'argent public. Contribuable associés rappelle également que l'association n'a jamais hésité à critiquer des mesures qu'elle juge fiscalement irresponsables de la part de personnalités politiques de droite, et notamment Nicolas Sarkozy[45].

En 2013, Hervé Mariton se sépare d'une collaboratrice parlementaire issue de l'association et par ailleurs ancienne candidate du Rassemblement étudiant de droite, mouvement d'extrême droite. Hervé Mariton dit ne pas avoir imaginé cette sensibilité politique chez sa collaboratrice, car elle était membre de Contribuables associés, qu'il décrit comme « une association que l'on peut qualifier de libérale mais pas d'extrême droite »[46].

En 2014, l'historien Émilien Ruiz dépeint Contribuables associés comme un « groupement anti-fiscaliste fort d’une certaine audience à droite, et d’une audience certaine à l’extrême droite (l’association émet sur Radio Courtoisie, ses informations sont largement reprises par des sites de ce qu’il est convenu d’appeler la fachosphère […] ou par des magazines qui se veulent plus respectables, tel Valeurs actuelles). Cet ancrage, son site, bien fait, ne permet pas vraiment de le constater au premier coup d’œil, ce qui offre à ce prétendu “observatoire” [« l'Observatoire des subventions »] la possibilité d’une circulation plus large de ses informations… »[47].

En 2015, d'après Le Monde, Contribuables associés est l'un des rares mouvements français tenants du minarchisme[48].

La même année, un article dans Le Monde juge les calculs sur lesquels reposent une pétition de Contribuables associés faits « au mépris des vérifications factuelles les plus élémentaires qui s'imposaient »[49].

Toujours la même année, un article dans Le Monde juge que le concept de jour de la libération fiscale n'est pas rigoureux[50] tant dans sa méthodologie que dans son résultat final, car la pression fiscale n'est pas équivalente à la dépense publique.

Plusieurs fois depuis 2015, l'association a donné la parole à des personnalités proches du « Collectif des climato-réalistes », mouvement climatosceptique. Stéphane Foucart du Monde, a cité l'association dans un article critiquant l'argumentaire du collectif « en grand décalage avec l’état des connaissances » sur le réchauffement climatique[51].

L'association est soutenue de longue date par la World Tax Payers Association, qui lui offre parfois une tribune sur son blog[52]^,[53], et lors de ses événements publics, comme en 2019 en Australie[54].

L'association a été invitée en 2019 pour les vingt ans de la CANOL, une association de Contribuables basée en région Rhône-Alpes[55].