Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle est un traité signé à Paris en 1883. Il fut l'un des premiers traités sur les brevets et le droit des marques. Sa dernière version date du [1]. Elle est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Dispositions

Constitution de l'Union

Cette convention crée une Union pour la protection de la propriété industrielle ; en , plus de 170 pays étaient partie à cette Convention d'Union de Paris (nom souvent donné à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle).

Traitement national

Les ressortissants (personne physique ou morale) d'un pays de l'Union sont considérés dans les autres pays de l'Union comme un national en ce qui concerne la protection de la propriété industrielle.

Droit de priorité

La Convention dispose que le déposant d'une demande de brevet ou de marque jouit d'un droit de priorité, à compter du premier dépôt dans un pays de l'Union, pour effectuer les dépôts dans tous les autres pays membres de la Convention, et ce selon des délais prédéterminés[2].

Pays Membres

En date du , les pays membres de l'assemblée de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle sont au nombre de 174, depuis l'adhésion du Koweit[3],[4].

International

Au Canada la date de « priorité conventionnelle » est maintenue pendant 12 mois[5].

Voir aussi

Notes et références
  1. Convention de Paris (en) « Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle », WIPO (consulté le )
  2. (en) « Délais d'ouverture de la phase nationale ou régionale en vertu des chapitres I et II du PCT », WIPO (consulté le )
  3. « Adhésion de l'État du Koweït à la Convention de Paris », sur http://www.wipo.int, (consulté le )
  4. « Liste des pays membres sur le site de l'OMPI » (consulté le )
  5. Office de la propriété intellectuelle du Canada (en) « Office de la propriété intellectuelle du Canada - Le guide des brevets : Troisième partie », WIPO (consulté le )
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