Corps des gardes-frontière

Le Corps des gardes-frontière Cgfr (en allemand : Grenzwachtkorps GWK ; en italien : Corpo delle guardie di confine Cgcf ; en romanche : Corp da guardias da cunfin Cgc ; en anglais : Swiss Border Guard SBG) était la formation armée de l'Administration fédérale des douanes[3] en Suisse. Ce corps a été fondé le [1], conformément à la Constitution fédérale qui confère à la Confédération les compétences policières pour l'accomplissement des tâches douanières. Il constituait l'organe fédéral de sécurité civile le plus important du pays[4]. Le , il a été intégré dans le domaine de direction « Opérations »[5].[pas clair]

Corps des gardes-frontière

Écusson officiel du Corps des gardes-frontière.
Création 1er janvier 1894[1]
Disparition 31 décembre 2020
Affiliation Département fédéral des finances
Siège Berne
Coordonnées 46° 56′ 34″ N, 7° 26′ 08″ E
Effectifs 2 073 (2016)[2]
Ministre responsable Ueli Maurer (conseiller fédéral)
Direction Christian Bock
Agence fille Corps des gardes-frontière
Site web www.ezv.admin.ch
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Suisse
Géolocalisation sur la carte : Berne

Historique

Covid-19

En 2020, lors de la crise du Covid-19, les tâches du Cgfr ont été renforcées. Le Cgfr était en sous-capacité pour assurer la fermeture de nombreux postes frontières et de la canalisation d'un trafic restreint dans les postes frontières principaux. Par conséquent, la police militaire ainsi qu'un bataillon de milice ont été détachés pour suppléer aux tâches du Cgfr soit 8 000 militaires[6].

À la suite des restrictions à la circulation aux frontières appliquées par deux ordonnances du Conseil Fédéral entre le 19 mars 2020 et le 15 juin 2020, le Cgfr appuyé par l'armée a opéré 112 049 refoulements et a admis 16 854 personnes à traverser la frontière dans le cadre des exceptions contenues dans les ordonnances fédérales (réunions de famille, motifs professionnels impérieux, audiences judiciaires, ou autre). En outre, plus de 8 000 amendes et 15 000 infractions (franchissement illicite de frontière, tourisme d'achat ...) ont été sanctionnées sur cette même période[7].

Aucun chiffre n'a été émis par le Cgfr concernant le refoulement éventuel de personnes en demande d'asile ou leur traitement aux frontières de la Suisse durant la période de pandémie.

Organisation

Échelon tactique

Le Cgfr pouvait être appuyé par la Formation Spéciale de l'Administration Fédérale des Douanes, soit une brigade d'élite mobile déployée pour des opérations spécifiques.

Tâches

Tâches douanières

Le Corps des gardes-frontière était chargé du contrôle des marchandises touristiques, c'est-à-dire des marchandises destinées à un usage personnel et non commercial. Il contrôlait, entre autres, les franchises quantitatives [8] et valeur et si les marchandises pouvaient légalement entrer sur le territoire douanier suisse.

Tâches relevant du domaine des migrations

Les agents du Cgfr avaient accès au Système d'Information Schengen (SIS) ainsi qu'à la base de données EURODAC concernant l'asile.

Priorités d'engagement

Aéroports

Les gardes-frontière contrôlaient la migration dans les aéroports internationaux (excepté celui de Zürich-Kloten), principalement pour les vols hors-Schengen. Ils s'occupaient aussi des contrôles douaniers pour tous les aéroports.

Missions internationales

Depuis 2011, le Corps des gardes-frontière a participé à la surveillance des frontières extérieures de l'UE, qui est coordonnée par l'Agence européenne Frontex[9]. De 2011 à 2019, 40 agents du Cgfr ont été détachés auprès de l'agence chaque année pour 1 200 jours de travail auprès de cette dernière.

À partir de 2019, seize experts pour des engagements de deux ans et 59 experts pour des engagements d’une durée maximale de quatre mois doivent être détachés par la Suisse auprès de Frontex chaque année jusqu’en 2027. Ces experts peuvent être envoyés par l’Administration Fédérale des Douanes, mais également par le Secrétariat d'État aux migrations et/ou les cantons[10].

Les experts de l'Administration fédérale des douanes détachés auprès de Frontex sont formés à la détection de faux documents, au pistage des véhicules, à l’utilisation de chiens dans le contrôle des frontières. Ils recueillent des informations auprès des personnes migrantes concernant leurs parcours dans le but de couper les routes migratoires.

Depuis 2012, la Suisse a déployé des agents du Cgfr à l'étranger, notamment des officiers de liaison dans des pays hors UE afin de renforcer la détection de faux documents et d'empêcher les personnes de quitter le territoire d'un Etat tiers pour la Suisse. Ces officiers sont appelés ALO (pour Airline Liaison Officer) et sont sous la coordination du Département fédéral des affaires étrangères, du Département fédéral de justice et police et du Département fédéral des finances[11].

Galerie

Notes et références
  1. « Historique - Le Corps des gardes-frontière Cgfr - depuis 1894 », sur www.ezv.admin.ch (consulté le )
  2. Conseil fédéral, Rôle et effectif futur du Corps des gardes-frontière : Rapport en réponse au postulat 16.3005 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national du 26 janvier 2016, , 24 p. (lire en ligne), p. 16.
  3. Suisse. « Loi du 18 mars 2005 sur les douanes », RS 631.0, art. 91 al. 2. (version en vigueur : 1er août 2016) [lire en ligne (page consultée le 22 novembre 2017)]
  4. « Corps des gardes-frontière (Cgfr) », sur ezv.admin.ch (consulté le ).
  5. « Organisation », sur ezv.admin.ch (consulté le ).
  6. « COVID-19: l'armée appuie l'Administration fédérale des douanes », sur www.ezv.admin.ch (consulté le )
  7. « COVID-19: recul important du trafic et plus de 100 000 refoulements – Bilan de l'Administration fédérale des douanes », sur www.ezv.admin.ch (consulté le )
  8. « RS 631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) », sur www.admin.ch (consulté le )
  9. Administration fédérale des douanes AFD, « FRONTEX », sur www.ezv.admin.ch (consulté le )
  10. « Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le corps élargi de garde-frontières et de garde-côtes », sur www.admin.ch (consulté le )
  11. Administration fédérale des douanes AFD, « Airline Liaison Officers (ALO) », sur www.ezv.admin.ch (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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