Cour d'appel de Douai

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Cadre
Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Palais de justice de Douai
Pays	France

Identifiants
SIREN	175901115

Tribunaux du ressort

-	10 Tribunaux judiciaires	12 conseils de prud'hommes	6 tribunaux de commerce
Nord	Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes	Dunkerque Lannoy Lille Roubaix Valenciennes Douai Avesnes-sur-Helpe Cambrai	Douai Dunkerque Lille Métropole Valenciennes
Pas-de-Calais	Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Saint-Omer	Arras Boulogne-sur-Mer Lens Béthune	Arras Boulogne-sur-Mer

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel

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