Cour d'appel de Grenoble
La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.
Cour d'appel de Grenoble
Type | |
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Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité |
Justice |
Pays |
SIREN |
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Tribunaux du ressort
- | 5 tribunaux de grande instance | 7 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
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Hautes-Alpes |
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Drôme |
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Isère |
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Liens externes
- La cour d'appel de Grenoble sur le site du ministère de la justice
- Site de la cour d'appel de Grenoble
- Portail de l’Isère
- Portail Grenoble Métropole
- Portail du droit français
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