Cour d'appel de Limoges

La cour d'appel de Limoges est une cour d'appel française située à Limoges.

Cour d'appel de Limoges
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Justice
Pays
Organisation
Président
Philippe Delarbre (d)
Identifiants
SIREN

Description

Elle a été créée en 1808[1].

Se nommant « Cour impériale » sous le Premier Empire, puis « Cour royale » sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle reprend son nom originel en 1848.

Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Tribunaux du ressort

Départements 3 tribunaux de grande instance 4 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Corrèze
  • Brive
  • Brive
Creuse
  • Guéret
  • Guéret
  • Guéret
Haute-Vienne
  • Limoges
  • Limoges
  • Limoges

Notes et références

Références

  1. Dominique Charles, « Histoire du palais de justice à Limoges » [PDF], (consulté le )

Liens externes

  • Portail de Limoges
  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.