Délégué interministériel à la sécurité routière

Le Délégué interministériel à la sécurité routière (DISR) anciennement Délégué à la sécurité routière, est un fonctionnaire d'État français[1]^,[2].

Généralités

Nommé par le président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, il assure plusieurs fonctions. Son rôle est de gérer le secrétariat du Comité interministériel à la sécurité routière (CISR), ainsi que d'assister le CISR. Il préside le Groupe interministériel permanent de la sécurité routière (GIPSR), qui a pour rôle de préparer les dossiers abordés par le CISR.

Dans le but de l'aider dans ses missions, il est entouré de conseillers techniques mis à disposition par les ministères directement concernés par les problèmes de sécurité routière en France : transport, équipement, santé, intérieur, justice, éducation nationale, défense, industrie, notamment.

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est rattaché au DISR. Cet organisme a pour rôle d’assurer la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales, le suivi des études sur l'insécurité routière, l'évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées.

Historique

Christian Gerondeau a inauguré la fonction. Le décret du 5 juillet 1972 lui donnait le titre de « délégué à la sécurité routière », rattaché au premier ministre français, chargé d'animer le Comité interministériel à la sécurité routière créé à la même date[3].

Le 17 mai 1975, Christian Gerondeau change de titre, devenant le secrétaire général du Comité interministériel de sécurité routière, et étant nommé simultanément directeur de la Sécurité civile, rattaché au ministre de l'intérieur.

En 1981, première alternance politique sous la Cinquième République, la gauche gagne les élections présidentielles. Pierre Mauroy devient le premier ministre de François Mitterrand. Il maintient dans un premier temps Christian Gerondeau dans ses fonctions, puis le 21 avril 1982 procède à une réorganisation partielle. Le Comité interministériel à la sécurité routière est désormais présidé par le ministre des transports, par délégation du premier ministre. Il est animé par le délégué interministériel à la sécurité routière, créant ainsi l'intitulé actuel du poste, et Christian Gerondeau est remplacé par Pierre Mayet. Christian Gerondeau quitte également quelques semaines plus tard ses fonctions de Directeur de la Sécurité civile[4].

Liste des titulaires

Depuis la création du poste, les DISR sont successivement[5]:

Date de nomination	Nom	Texte de nomination
5 juin 1972	Christian Gerondeau	[Légifrance 1]
21 avril 1982	Pierre Mayet	[Légifrance 2]
7 août 1985	Pierre Denizet	[Légifrance 3]
12 décembre 1987	Pierre Graff	[Légifrance 4]
25 juin 1990	Jean-Michel Bérard	[Légifrance 5]
13 septembre 1995	Alain Bodon	[Légifrance 6]
22 juillet 1998	Isabelle Massin	[Légifrance 7]
1^er mars 2003	Rémy Heitz	[Légifrance 8]
23 novembre 2006	Cécile Petit	[Légifrance 9]
11 juillet 2008	Michèle Merli	[Légifrance 10]
30 juin 2011	Jean-Luc Névache	[Légifrance 11]
31 mai 2012	Frédéric Péchenard	[Légifrance 12]
12 mars 2014	Jean-Robert Lopez	[Légifrance 13]
2 avril 2015	Emmanuel Barbe	[Légifrance 14]
29 juin 2020	Marie Gautier-Melleray	[6]^,[7].
02 août 2022	David Julliard	[8]

Notes et références

(fr) Le DISR sur le site de la sécurité routière française
(fr) Le DISR et son rôle avec l'ONISR
Journal officiel, « Décret 72-608 du 5 juillet 1972 » (consulté le 5 décembre 2012)
« Décret du 22 juin 1982. Il est mis fin (sur sa demande) aux fonctions exercées en qualité de Directeur de la Sécurité Civile par M. Christian Gerondeau », sur Légifrance, 24 juin 1982 (consulté le 24 novembre 2012)
« Communiqué de presse : 1972-2012, Les Français et la Sécurité routière, 40 années de route commune », sur http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, 5 juillet 2012 (consulté le 24 novembre 2012)
Thibaut Emme, « Marie Gautier-Melleray nouvelle Déléguée Interministérielle à la Sécurité routière », 24 juin 2020
Conseil des ministres du 24 juin 2020
« Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le 29 juillet 2022)

Décrets de nomination

[PDF] Décret n^o 72-608 du 5 juillet 1972 portant nomination du Délégué à la sécurité routière, JORF du 8 juillet 1972, p. 7115
[PDF] Décret n^o 82-355 du 21 avril 1982 modifiant le décret n^o 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, JORF du 23 avril 1982, p. 1194
[PDF] Décret du 7 août 1985 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière, JORF du 10 août 1985, p. 9196
[PDF] Décret du 12 décembre 1987 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière, JORF du 23 décembre 1987, p. 15033-15034
Décret du 25 juin 1990 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière, JORF n^o 147 du 27 juin 1990
Décret du 13 septembre 1995 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière, JORF n^o 217 du 17 septembre 1995
Décret du 22 juillet 1998 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, JORF n^o 169 du 24 juillet 1998
Décret du 1^er mars 2003 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière, JORF n^o 52 du 2 mars 2003
[PDF] Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Petit (Cécile), JORF n^o 84 du 24 novembre 2006
[PDF] Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Merli (Michèle), JORF n^o 55 du 16 juillet 2008
[PDF] Décret du 30 juin 2011 portant nomination d’un délégué interministériel - M. NÉVACHE (Jean-Luc), JORF n^o 56 du 1^er juillet 2011
[PDF] Décret du 31 mai 2012 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. Péchenard (Frédéric), JORF n^o 29 du 1^er juin 2012
[PDF] Décret du 12 mars 2014 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. LOPEZ (Jean-Robert), JORF n^o 45 du 14 mars 2014
[PDF] Décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. BARBE (Emmanuel), JORF n^o 71 du 3 avril 2015

Voir aussi

Articles connexes

Vidéos de l'Institut national de l'audiovisuel

Quelques exemples d'interventions télévisées des Délégués interministériels à la sécurité routière successifs. Classement chronologique.

ORTF, « Mesures de sécurité routière », Journal télévisé (avec la participation de Pierre Messmer et Christian Gerondeau (DISR), sur www.ina.fr, 29 juin 1973 (consulté le 22 novembre 2012).
ORTF, « Nouvelles mesures de sécurité routière », Journal télévisé (avec la participation de Christian Gerondeau (DISR), sur www.ina.fr, 26 juillet 1973 (consulté le 22 novembre 2012).
ORTF, « Feux croisés », (magazine avec des extraits de « Mazamet ville morte » et des interviews de Christian Gerondeau (DISR) et Claude Got), sur www.ina.fr, 26 septembre 1973 (consulté le 22 novembre 2012).
ORTF, « Ceinture de sécurité », Journal télévisé (avec la participation de Christian Gerondeau (DISR), sur www.ina.fr, 26 juillet 1973 (consulté le 22 novembre 2012).
TF1, « Port du casque obligatoire », Journal télévisé (enquête de Jean-Pierre About avec la participation de Christian Gerondeau (DISR), sur www.ina.fr, 26 septembre 1976 (consulté le 22 novembre 2012).
Antenne 2, « Limitations de vitesse et réactions transporteurs », Journal télévisé (enquête de Luce Perrot et Bruno Le Dref avec la participation de Pierre Mayet (DISR)), sur www.ina.fr, 8 décembre 1982 (consulté le 22 novembre 2012).
Antenne 2, « Diminutions des accidents de la route », Journal télévisé (enquête de Rachid Arhab, avec la participation de Pierre Denizet (DISR)), sur www.ina.fr, 1^er janvier 1986 (consulté le 22 novembre 2012).
Antenne 2, « Bilan après 18 mois de la limitation de vitesse à 50 km/h en ville », Journal télévisé (enquête de Sandrine Morch avec la participation de Jean-Pierre Bérard (DISR)), sur www.ina.fr, 11 août 1992 (consulté le 22 novembre 2012).
Antenne 2, « Bilan sécurité routière », Journal télévisé (enquête de Jacques Cardoze avec la participation de Alain Bodon (DISR)), sur www.ina.fr, 24 octobre 1995 (consulté le 22 novembre 2012).
France 3, « Code de la route », Journal télévisé (enquête de Christophe Nardini avec la participation d'Isabelle Massin (DISR)), sur www.ina.fr, 31 mai 2001 (consulté le 22 novembre 2012).
Antenne 2, « Réglementations sur les plaques d'immatriculation automobiles », Journal télévisé (avec la participation d'Isabelle Massin (DISR)), sur www.ina.fr, 16 janvier 2003 (consulté le 22 novembre 2012).
France 3, « Bilan des 10 premiers radars automatiques : en 3 jours, 3 500 flashs », Journal télévisé (enquête de Florence Trintignac avec la participation de Rémy Heitz (DISR)), sur www.ina.fr, 3 novembre 2003 (consulté le 22 novembre 2012).
AFP, « Sécurité routière et contrôle technique : bilan 2007 », (avec la participation de Cécile Petit (DISR)), sur www.ina.fr, 10 janvier 2008 (consulté le 22 novembre 2012).
France 3, « Bilan des radars pédagogiques », Journal télévisé (enquête de Jean-Christophe batteria avec la participation de Jean-Luc Nevache (DISR)), sur www.ina.fr, 23 septembre 2011 (consulté le 22 novembre 2012).

Lien externe

(fr) Les organismes rattachés au Premier ministre

Portail de l’automobile
Portail de la moto
Portail des camions
Portail de l’éducation
Portail de la route

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] (fr) Le DISR sur le site de la sécurité routière française

[2] (fr) Le DISR et son rôle avec l'ONISR

[3] Journal officiel, « Décret 72-608 du 5 juillet 1972 » (consulté le 5 décembre 2012)

[4] « Décret du 22 juin 1982. Il est mis fin (sur sa demande) aux fonctions exercées en qualité de Directeur de la Sécurité Civile par M. Christian Gerondeau », sur Légifrance, 24 juin 1982 (consulté le 24 novembre 2012)

[5] « Communiqué de presse : 1972-2012, Les Français et la Sécurité routière, 40 années de route commune », sur http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, 5 juillet 2012 (consulté le 24 novembre 2012)

[20] Thibaut Emme, « Marie Gautier-Melleray nouvelle Déléguée Interministérielle à la Sécurité routière », 24 juin 2020

[21] Conseil des ministres du 24 juin 2020

[22] « Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le 29 juillet 2022)

[6] [PDF] Décret n^o 72-608 du 5 juillet 1972 portant nomination du Délégué à la sécurité routière, JORF du 8 juillet 1972, p. 7115

[7] [PDF] Décret n^o 82-355 du 21 avril 1982 modifiant le décret n^o 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, JORF du 23 avril 1982, p. 1194

[8] [PDF] Décret du 7 août 1985 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière, JORF du 10 août 1985, p. 9196

[9] [PDF] Décret du 12 décembre 1987 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière, JORF du 23 décembre 1987, p. 15033-15034

[10] Décret du 25 juin 1990 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière, JORF n^o 147 du 27 juin 1990

[11] Décret du 13 septembre 1995 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière, JORF n^o 217 du 17 septembre 1995

[12] Décret du 22 juillet 1998 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, JORF n^o 169 du 24 juillet 1998

[13] Décret du 1^er mars 2003 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière, JORF n^o 52 du 2 mars 2003

[14] [PDF] Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Petit (Cécile), JORF n^o 84 du 24 novembre 2006

[15] [PDF] Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Merli (Michèle), JORF n^o 55 du 16 juillet 2008

[16] [PDF] Décret du 30 juin 2011 portant nomination d’un délégué interministériel - M. NÉVACHE (Jean-Luc), JORF n^o 56 du 1^er juillet 2011

[17] [PDF] Décret du 31 mai 2012 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. Péchenard (Frédéric), JORF n^o 29 du 1^er juin 2012

[18] [PDF] Décret du 12 mars 2014 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. LOPEZ (Jean-Robert), JORF n^o 45 du 14 mars 2014

[19] [PDF] Décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. BARBE (Emmanuel), JORF n^o 71 du 3 avril 2015