Départements réunis

Les neuf départements réunis ou simplement les départements réunis est le nom parfois donné aux départements français issus des Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège à la suite de l'annexion par la République française en 1795. Territorialement, ils correspondent majoritairement aux actuels Belgique et Luxembourg.

Les neuf départements réunis
République française - Empire français

1795 – 1814
18 ans et 3 mois


Devise	Liberté, Égalité, Fraternité

Carte de la Première République Française incluant les neuf départements réunis.

Informations générales
Capitale	Paris
Langue(s)	Français
Monnaie	Franc français

Histoire et événements
26 juin 1794	Bataille de Fleurus et invasion des Pays-Bas autrichiens par la France
31 août 1795	Organisation de la Belgique en départements
1^er octobre 1795	Proclamation de la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la France.

Entités précédentes :

Pays-Bas autrichiens (Seconde restauration)

Entités suivantes :

Royaume uni des Pays-Bas

Contexte historique

Après avoir battu les Impériaux à la bataille décisive de Fleurus, le 26 juin 1794, les Français occupent les Pays-Bas autrichiens et le pays de Liège.

Conformément au décret relatif aux pays réunis à la République française[1] du 13 avril 1793, la Convention nationale française décrète le 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795) la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la France.

Ces territoires sont réorganisés en neuf départements correspondant à peu près aux anciens États des Pays-Bas autrichiens et le Sud de l'Entre-Sambre-et-Meuse est attaché au département des Ardennes (décret du 14 fructidor an III 31 août 1795).

Le traité de Campo-Formio (1797), puis le traité de Lunéville (1799) sanctionnent la cession des Pays-Bas méridionaux à la France par l’empereur du Saint-Empire[2] : « Les articles 3 et 4 du traité de Campo-Formio consacrèrent enfin, au point de vue international, la réunion de la Belgique à la France. Voici ces articles. Art. 3 - Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, renonce pour elle et ses successeurs en faveur de la République française, à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La République française possédera ces pays à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, et avec tous les biens territoriaux qui en dépendent[3] ».

Ces départements sont intégrés dans le royaume uni des Pays-Bas en 1815, à la suite de la défaite de Napoléon. En 1830 ils deviennent indépendants sous le nom de royaume de Belgique.

Liste des neuf départements réunis

Le décret du 14 fructidor an III[4] (31 août 1795) par lequel la Convention nationale française adopte une nouvelle division du territoire de la Belgique, du pays de Liège, et d'autres pays adjacents, en neuf arrondissements ou départements :

arrondissement ou département de la Lys – chef-lieu : Bruges – actuelle province de Flandre-Occidentale ;
arrondissement ou département de l'Escaut – chef-lieu : Gand – actuelle province de Flandre-Orientale ;
arrondissement ou département des Deux-Nèthes – chef-lieu : Anvers – actuelle province d'Anvers ;
arrondissement ou département de la Dyle – chef-lieu : Bruxelles – ancienne province de Brabant ;
arrondissement ou département de la Meuse Inférieure – chef-lieu Maestricht – actuels province de Limbourg et Limbourg néerlandais ;
arrondissement ou département de l'Ourte – chef-lieu : Liège – actuelle province de Liège ;
arrondissement ou département de Jemmapes – chef-lieu : Mons – province de Hainaut ;
arrondissement ou département de Sambre-et-Meuse – chef-lieu : Namur – actuelle province de Namur ;
arrondissement ou département des Forêts – chef-lieu : Luxembourg – actuels Grand-Duché de Luxembourg et province de Luxembourg (dite "Luxembourg belge");

et la mise en place d'une administration provisoire pour la Flandre hollandaise, appartenant au département de l'Escaut, et comprenant le Sas-de-Gand, L'Écluse, Oostbourg, Ysendyck et Hulst

Voir aussi

Bibliographie

Sébastien Dubois, La Révolution géographique en Belgique. Départementalisation, administration et représentations du territoire, de la fin du XVIII^e au début du XIX^e siècles, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2008.

Notes et références

Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'État, tome cinquième, 1825.
Hervé Hasquin, La Belgique française, Éditions du Crédit communal, p. 444.
Jules Delhaize, La domination française en Belgique, Bruxelles, 1909, tome III, p. 171.
Isidore Plaisant, Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique de 1788 à 1832, tome 7, Bruxelles, 1835.

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[1] Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'État, tome cinquième, 1825.

[2] Hervé Hasquin, La Belgique française, Éditions du Crédit communal, p. 444.

[3] Jules Delhaize, La domination française en Belgique, Bruxelles, 1909, tome III, p. 171.

[4] Isidore Plaisant, Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique de 1788 à 1832, tome 7, Bruxelles, 1835.