Détention et rapatriement

Le système chinois était similaire à d'autres systèmes de gestion des flux migratoires en vigueur dans d'autres États, dont les États-Unis[2]. Dans les deux cas les détentions étaient en général extra-judiciaires, puisque, même si la police intervenait parfois sous l'autorité de la loi, il était difficile voire impossible pour le détenu de contester sa détention en appel.

On estimait à environ 800 le nombre de centres de détention en Chine en 2000 — sans inclure Pékin —, et que plusieurs millions de personnes y avaient transité. Outre les travailleurs migrants, les camps chinois emprisonnaient des vagabonds, des mendiants, des pétitionnaires, des criminels. La police (Bureau de sécurité publique) gagnait de l'argent à l'aide de ce trafic ^{[Comment ?] [réf. souhaitée]}, et obtenait parfois des travailleurs du travail gratuit ^{[Comment ?] [réf. souhaitée]}. Les détentions étaient souvent longues [3].

L'établissement des procédures de détention et de rapatriement, en 1982, avait comme objectif officiel l'amélioration des urbains misérables (mendiants ou sans-abri)[3]. Elle prenait cadre dans la politique du hukou, établi par une directive du Parti communiste chinois de 1961 ^{[réf. souhaitée]}, qui mettait aussi en place des permis de travail afin de prévenir les mouvements de population non contrôlés. Mais alors que le ministère des affaires civiles était censé être responsable du programme, c'est le Bureau de la sécurité publique (la police, qui dépend du ministère de la sécurité publique) qui s'en occupait.

Le programme a été officiellement clos après l'affaire Sun Zhigang, du nom d'un citoyen chinois de 27 ans, diplômé de l'université de Wuhan, mort le 20 mars 2003 dans la clinique médicale d'un centre de détention du sud de la Chine. L'affaire avait alors fait les gros titres de la presse nationale. D'autres décès non publicisés avaient eu lieu auparavant[3]. Zhigang, qui travaillait à Canton, avait oublié son permis de résidence (hukou) chez sa famille, à Hubei.

La clinique médicale affirma alors que son décès avait été causé par une crise cardiaque[4], mais une autopsie officielle révéla plus tard qu'il avait été sujet à des coups répétés trois jours avant sa mort[4]^,[5].

Deux groupes de juristes chinois ont alors écrit à l'Assemblée nationale populaire, arguant de l'inconstitutionnalité des centres de détention, qui avaient été mis en place par le Conseil d'État de la République populaire de Chine et non par une loi du Congrès. Ils affirmaient ainsi que le programme Détention & Rapatriement contredisait les droits citoyens garantis par la législation chinoise, et qu'il violait la Loi administrative de châtiment de 1996, qui affirme que « les peines administratives restreignant la liberté personnelle ne peuvent être autorisées que par des lois votées par le Congrès ». Comme dans beaucoup d'autres États, la Chine ne prévoit pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Dès lors, c'est la législature ou l'administration, et non des juges, qui doivent modifier des lois décrétées anticonstitutionnelles. Quelques réformistes ont essayé d'utiliser des tribunaux (xianfa sifahua) et la bureaucratie pour expérimenter les contrôles de constitutionnalité. [3]^,[6]

Plusieurs témoignages (dont un rapport officiel) soulignait aussi que les conditions de détention étaient pires que celles des prisons ou même des camps de rééducation[7].

Le Premier ministre Wen Jiabao annonça le 20 juin 2003 l'abrogation du programme Détention & Rapatriement, et que les centres de détention seraient remplacés par des simples mesures pour assister les vagabonds et les mendiants dépourvus de moyens de subsistance dans les villes.