Déclaration annuelle des données sociales

La Déclaration annuelle des données sociales (ou DADS) est une formalité administrative pour les entreprises en France. Chaque entreprise est tenue de déclarer les effectifs salariés et les rémunérations brutes sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales des entreprises et les droits des salariés. La DADS est progressivement remplacée par la Déclaration sociale nominative (DSN), à partir de 2016 pour les entreprises et entre 2020 et 2022 pour la fonction publique[1].

Déclaration annuelle des données sociales
Typologie
Sigle
DADS
Pays

L'Institut national de la statistique et des études économiques utilise le jeu de données des DADS pour produire des statistiques sur l'emploi et les salaires[2].

Un échantillon des données anonymisées est diffusé par l'Insee[3].

Notes et références
  1. « Déclaration annuelle des données sociales (DADS) », sur service-public.fr, (consulté le )
  2. « Opération statistique : Déclaration annuelle de données sociales / DADS », sur insee.fr (consulté le )
  3. « DADS 2008 », sur insee.fr (consulté le )

Articles connexes

Liens externes
  • Portail des entreprises
  • Portail de la France
  • Portail des données
  • Portail du droit du travail en France
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.