Dahir berbère

Les motivations de la création du dahir berbère est une œuvre qui prend ses racines depuis fort longtemps, à commencer par la bulle papale de Grégoire XV, fondateur et organisateur de la mission de christianisation de la Barbarie, pays des infidèles. Cette mission sera représentée au Maroc par des franciscains en 1619.

• Le projet colonial s'inscrit dans la pensée de Louis Massignon : ^{[citation nécessaire]}

Reniement du berbérisme par Massignon

« C'est une question qui a été en effet pour moi un cas de conscience à la fois religieux et scientifique, pendant les années 1909 à 1913 où le père de Foucauld, par écrit et de vive voix, me pressait de consacrer après lui, ma vie à ce mouvement tournant qui devait éliminer la langue arabe et l'Islam de notre Afrique du Nord, au bénéfice de la langue française et de la chrétienté, en deux temps :

1. exhumation du tuf linguistique et coutumier primitif des Berbères ;
2. assimilation par une langue et une loi (chrétienne ?) supérieures, française et chrétienne.^{[citation nécessaire]}

Comme tous les croyants et tous les débutants, j'étais très sympathique à cette thèse ; j'avais cru à l'assimilation franco-chrétienne de la Kabylie par le mouvement tournant du berbérisme, (…) puis j'ai vu que leur désislamisation [des Kabyles] tournerait au laïcisme maçonnique (puis à un nationalisme nord-africain xénophobe…). Martyr ne se rendait pas compte de l'ignominie de ce berbérisme, et je mis des années à m'en apercevoir et à m'en dégager » ~ Louis Massignon.

• L'application du dahir se réalise en trois étapes.

Texte officiel du dahir du 16 mai 1930 (surnommé « dahir berbère » au départ par ses opposants[1]) :

« LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sidi Mohammed)

Que l’on sache par la présente — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Considérant que le dahir de Notre auguste père S. M. le Sultan Moulay Youssef, en date du 11 septembre 1914 (20 chaoual 1332), a prescrit dans l’intérêt du bien de nos sujets et de la tranquillité de l’État, de respecter le statut coutumier des tribus berbères pacifiées ; que dans le même but, le dahir du 15 juin 1922 (19 chaoual 1340) a institué des règles spéciales en ce qui concerne les aliénations immobilières qui seraient consenties à des étrangers dans les tribus de coutume berbère non pourvues de mahakmas pour l'application du Chrâa[3] ; que de nombreuses tribus ont été depuis lors régulièrement classées par Notre Grand Vizir parmi celles dont le statut coutumier doit être respecté ; qu’il devient opportun de préciser aujourd’hui les conditions particulières dans lesquelles la justice sera rendue dans les mêmes tribus,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. — Dans les tribus de Notre Empire reconnues comme étant de coutume berbère, la répression des infractions commises par des sujets marocains qui serait de la compétence des caïds dans les autres parties de l’Empire, est de la compétence des chefs de tribu.
Pour les autres infractions, la compétence et la répression sont réglées par les articles 4 et 6 du présent dahir.

ART. 2. — Sous réserve des règles de compétence qui régissent les tribunaux français de Notre Empire, les actions civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières sont jugées, en premier ou dernier ressort, suivant le taux qui sera fixé par arrêté viziriel, par les juridictions spéciales appelées tribunaux coutumiers.
Ces tribunaux sont également compétents en tout matière de statut personnel ou successoral.
Ils appliquent, dans les cas, la coutume locale.

ART. 3. — L’appel des jugements rendus par les tribunaux coutumiers, dans les cas où il sera recevable, est porté devant les juridictions appelées tribunaux d’appel coutumiers.

ART. 4. — En matière pénale, ces tribunaux d’appel sont également compétents, en premier et dernier ressort, pour la répression des infractions prévues à l’alinéa 2 de l’article premier ci-dessus, et en outre de toutes infractions commises par des membres des tribunaux coutumiers dont la compétence normale est attribuée au chef de la tribu.

ART. 5. — Auprès de chaque tribunal coutumier de première instance ou d’appel est placé un commissaire du Gouvernement, délégué par l’autorité régionale de contrôle de laquelle il dépend. Près de chacune de ces juridictions est également placé un secrétaire-greffier, lequel remplit en outre les fonctions de notaire.

ART. 6. — Les juridictions françaises statuant en matière pénale, suivant les règles qui leur sont propres, sont compétentes pour la répression des crimes commis en pays berbère quelle que soit la condition de l’auteur du crime.
Dans ces cas, est applicable le dahir du 12 août 1913 (9 ramadan 1331) sur la procédure criminelle[5].

ART. 7. — Les actions immobilières auxquelles seraient parties, soit comme demandeur, soit comme défendeur, des ressortissants des juridictions françaises, sont de la compétence de ces juridictions.

ART. 8. — Toutes les règles d’organisation, de composition et de fonctionnement des tribunaux coutumiers seront fixées par arrêtés viziriels successifs, selon les cas et suivant les besoins.

Fait à Rabat, le 17 hijja 1348,
(16 mai 1930)

Vu pour promulgation et mise à exécution :

Rabat, le 23 mai 1930.
Le Commissaire Résident général.
Lucien Saint. »

Les manifestations pacifiques propagées à travers le pays grâce à l'appel au "latif" relayé par la Pétition du 28 aout 1930 constituent la première réaction nationaliste organisée contre l’occupant et conduira la France au retrait du Dahir Berbère. Nombreux s’accordent aujourd’hui à reconnaitre que cet important épisode historique et le recul de la France a conforté les nationalistes et constitue l’acte fondateur de la prise de conscience politique qui conduira une dizaine d’années plus tard à la signature le 11 janvier 1944 d’une nouvelle Pétition, cette fois appelée « Manifeste de l'indépendance ». Les signataires de la pétition contre le Dahir Berbère sont les symboles des Marocains libres. Tous font partie du panthéon marocain : grands résistants avant l'heure de l'indépendance. L’abrogation du dahir dit berbère devient un thème de revendication du nationalisme dont toutes les organisations, embryonnaires dans les milieux citadins et jusque-là sans contact entre elles, vont se rapprocher. Pour la première fois sont offertes, à ceux qui se veulent conducteurs d’hommes, des masses populaires prêtes à les suivre ; en effet une atteinte à la religion est alors une idée-force capable de tirer de sa passive indifférence la population.

En 2002, Mohamed Mounib publie son ouvrage "Le Dahir berbère : le plus grand mensonge politique du Maroc contemporain", où il essaie de clarifier les dispositions de ce dahir, qui reste l'un des thèmes les plus controversés du Protectorat français au Maroc[8].

• Un dahir est l'équivalent d'une Loi. Dans le cas présent le texte de loi fut préparé par l'administration française du protectorat qui l'avait fait signer au très jeune sultan du Maroc.^[évasif]