Officier général (France)

En France, un officier général est un général ou un officier de grade équivalent dans un autre corps militaire. Un officier général est appelé général dans l'Armée de terre, l'Armée de l'air et de l'espace et la Gendarmerie nationale, amiral dans la Marine nationale, commissaire général dans le Service du commissariat aux armées, administrateur général dans les Affaires maritimes, ingénieur général dans le corps des ingénieurs de l'armement, le Service de l'énergie opérationnelle et le Service d'infrastructure de la défense, médecin général dans le Service de santé des armées et contrôleur général dans le Contrôle général des armées.

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Nomination

Les officiers généraux sont nommés par le président de la République en Conseil des ministres parmi les colonels et capitaines de vaisseau ayant exercé une fonction de commandement[note 1] pour les officiers des armes, parmi les ingénieurs en chef (armement, énergie opérationnelle, infrastructures), les commissaires en chef (commissariat) et les chefs des services (santé).

Sections

Les officiers généraux sont répartis en deux sections :

  • la 1re section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres ;
  • la 2e section comprend les officiers généraux qui, n'appartenant pas à la 1re section, sont maintenus à la disposition du ministre des Armées ; lorsqu'ils sont employés pour les nécessités de l'encadrement, ces officiers généraux sont replacés en 1re section pour une durée déterminée dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'État ; les officiers généraux placés en 2e section perçoivent une solde de réserve, dont le montant est équivalent à celui de la pension de retraite mais qui est fiscalement considérée comme un revenu d'activité, ce qui permet de bénéficier de la déduction de 10 % pour frais professionnels dans le calcul de l'impôt sur le revenu ; pour des raisons analogues, ils conservent le bénéfice des avantages tarifaires accordés aux militaires en activité pour leurs déplacements sur le réseau ferré français.

Les officiers généraux peuvent être radiés des cadres en application d'une sanction disciplinaire : ceci entraîne leur radiation de la 1re ou de la 2e section des officiers généraux.

Cela a été confirmée en 2017 par la jurisprudence dite « Christian Piquemal ». Le , son recours est rejeté par le Conseil d'État qui souligne qu'un « manquement au devoir de réserve et de loyauté justifie la radiation d’un général » même placé en 2e section[1].

Notes et références

Notes
  1. Par exemple, un commandement de chef de corps à la tête d’un régiment, ou d'un navire de la marine.

Références
  1. « Conseil d'État, 7e - 2e chambres réunies, 22/09/2017, 404921 », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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