Direction générale de la Gendarmerie nationale
La direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) est une direction générale du ministère de l'Intérieur français, qui assure l'encadrement d'ensemble de la Gendarmerie nationale.
Fondation |
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Type | |
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Siège |
4 rue Claude Bernard, Issy-les-Moulineaux |
Pays | |
Coordonnées |
48° 48′ 55″ N, 2° 16′ 08″ E |
Directeur général | |
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Affiliation |
Ministère des Armées |
Site web |
Histoire
Créée en 1920 au sein du ministère de la Guerre sous le nom de « direction de la Gendarmerie nationale », elle devient « direction de la Gendarmerie et de la Justice militaire » en 1973 et se transforme en novembre 1981, par décret, en « direction générale de la gendarmerie » au moment où le gouvernement de Pierre Mauroy décide la fin de la justice militaire.
En 2009, le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'Intérieur est décidé. Le décret no 2009-1631 du incorpore la DGGN dans l'administration centrale de ce ministère. Cependant, elle garde des liens très étroits avec le ministère des Armées pour l’exécution de certaines missions, certains emplois et les ressources humaines. Ainsi, les personnels sont soumis à la Commission des recours des militaires près le ministre des armées.
Implantation
La DGGN est implantée depuis 2012 au fort d'Issy à Issy-les-Moulineaux, au 4 rue Claude Bernard.
D'abord installée rue Saint-Dominique, au sein du ministère de la Guerre, elle est déplacée avenue de la Tour-Maubour en 1945, puis à compter de 1968 rue Saint-Didier dans le 16e arrondissement de Paris, dans un bâtiment qui appartenait à une congrégation religieuse.
Organisation
La direction générale de la Gendarmerie nationale est dirigée depuis 2004, par un officier général de gendarmerie 5 étoiles ; avant cette année, le directeur général de la gendarmerie fut un préfet à partir de 1995 ; avant 1995, le directeur général était un magistrat de haut rang entre 1947 et 1995 ainsi que de 1933 à 1943.
Assurant dans toutes les dimensions l'organisation et l'administration de la Gendarmerie, il est en lien avec le chef d'État-Major des armées (CEMA). Il est assisté d'un second, le major général de la Gendarmerie nationale (officier général de gendarmerie 4 étoiles) qui est son remplaçant désigné en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la direction d'ensemble de la gendarmerie, au niveau national.
La direction générale de la Gendarmerie nationale comprend[1] un cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie, des conseillers et des missions. Elle comprend en outre trois directions et la mission du pilotage et de la performance.
Directions
- Direction des opérations et de l'emploi (DOE) :
- Sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO)
- Sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière (SDSPSR)
- Sous-direction de la Police judiciaire (SDPJ). Les offices interministériels « gendarmerie » (OCLAESP, OCLTI, OCLDI et OCLCH) lui sont rattachés
- Sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection (SDDOP)
- Direction des personnels militaires de la Gendarmerie nationale (DPMGN) :
- Sous-direction de la politique des ressources humaines (SDPRH)
- Sous-direction de la gestion du personnel (SDGP)
- Sous-direction des compétences (SDC)
- Sous-direction de l'accompagnement du personnel (SDAP)
- Direction des soutiens et des finances (DSF) :
- Sous direction administrative et financière (SDAF)
- Sous-direction de l'immobilier et du logement (SDIL)
- Sous-direction de l'organisation et des effectifs (SDOE)
Services
Trois services sont conjointement sous l'autorité de la DGGN et de la direction générale de la Police nationale (DGPN) :
- la direction de la coopération internationale (DCI), ancien service de coopération technique internationale de police (SCTIP), fondé en 1961 au sein du ministère de l'Intérieur ;
- le service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité intérieure (ST(SI)2) ;
- le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la Sécurité intérieure (SAELSI), créé en , également sous l'autorité de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Entités directement rattachées au directeur général
L'inspection générale de la Gendarmerie nationale relève directement du directeur général de la Gendarmerie nationale.
Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :
- le commandement du soutien opérationnel de la Gendarmerie nationale (COMSOPGN), chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la Gendarmerie nationale ;
- le pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale (PJGN), chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la Gendarmerie nationale ;
- le commandement de la Gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales ;
- le groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale ;
- le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN), service à compétence nationale rattaché au directeur général de la Gendarmerie nationale et relevant conjointement du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'intérieur[2] ;
- le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (CRJ), créé en 2016, chargé de la formation, du budget et de la doctrine d'emploi des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie ainsi que des dispositifs en faveur de la jeunesse[3],[4].
Dirigeants
Directeurs de la Gendarmerie[5]
- 29 octobre 1920 - 24 juin 1922 : colonel Joseph Plique
- 25 juin 1922 - 24 décembre 1923 : colonel Henri Jean
- 25 décembre 1923 - 11 septembre 1924 : général Jean Grimard
- 12 septembre 1924 - 4 juillet 1928 : général Jean Crinon
- 5 juillet 1928 - 31 mars 1932 : général Louis Bucheton
- 1er avril 1932 - 30 septembre 1933 : lieutenant-colonel Pierre Nicolet
Directeurs du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie[6]
- 1er octobre 1933 - 31 mai 1939 : Marcel Oudinot (conseiller à la cour d'appel de Paris)
- 1er juin 1939 - 03 juillet 1940 : Roger Léonard (maître des requêtes au Conseil d'État)
- 04 juillet 1940 - 17 août 1943 : Pierre Chasserat (maître des requêtes au Conseil d'État)
Directeur général de la Gendarmerie[7]
- 18 août 1943 - 23 mars 1944 : général Jean Martin
Commandant général de la Gendarmerie[8]
- 24 mars 1944 - 20 juillet 1944 : général Ferdinand Taillardat
Directeur de la Gendarmerie[9]
- 21 juillet 1944 - 09 septembre 1944 : lieutenant-colonel Pierre Girard
Commandant de la Gendarmerie et de la Garde républicaine[10]
- 10 septembre 1944 - 24 novembre 1944 : lieutenant-colonel Pierre Girard
Directeurs de la Gendarmerie[11]
- 25 novembre 1944 - 19 décembre 1945 : colonel Marie-Gustave Meunier
- 20 décembre 1945 - 13 mai 1946 : général de Division François Duin
- 14 mai 1946 - 18 juillet 1947 : général Lucien Rouyer
Directeur de la Justice militaire et de la Gendarmerie[12]
- 19 juillet 1947 - 12 janvier 1950 : Gérard Turpault (substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris)
Directeurs de la Gendarmerie et de la Justice militaire[13]
- 13 janvier 1950 - 30 août 1956 : Gérard Turpault (substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris)
- 31 août 1956 - 10 septembre 1958 : Georges Guibert (substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine)
- 11 septembre 1958 - 30 mars 1960 : Henri Lebégue (avocat général à la Cour de cassation)
- 31 mars 1960 - 16 octobre 1962 : Louis Barc (substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris)
- 17 octobre 1962 - 21 mai 1973 : Jean-Claude Périer (premier président à la cour d'appel d'Orléans)
- 22 mai 1973 - 26 février 1979 : Jean-Pierre Cochard (avocat général près la cour d'appel de Paris)
- 27 février 1979 - 9 novembre 1981 : Charles Barbeau (maître des requêtes au Conseil d'État)
Directeurs généraux de la Gendarmerie nationale[14]
- 10 novembre 1981 - 1984 : Charles Barbeau (maître des requêtes au Conseil d'État)
- 1984 - 1987 : Olivier Renard-Payen (vice-président près le tribunal de grande instance de Paris)
- 1987 - 1989 : Régis Mourier (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny)
- 1989 - 1991 : Charles Barbeau (conseiller d'État)
- 1991 - 1993 : Jean-Pierre Dintilhac (magistrat, directeur des affaires criminelles et des grâces)
- 1993 - 1995 : Patrice Maynial (magistrat, président de chambre à la cour d'appel de Paris)
- 1995 - 2000 : Bernard Prévost (préfet, directeur de l'administration pénitentiaire)
- 2000 - 2002 : Pierre Steinmetz (préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne)
- 2002 - 5 décembre 2004 : Pierre Mutz (préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne)
- 6 décembre 2004 - 30 juin 2008 : général d'armée Guy Parayre
- 1er juillet 2008 - 7 avril 2010 : général d'armée Roland Gilles
- 7 avril 2010 - 10 avril 2013 : général d'armée Jacques Mignaux
- 10 avril 2013 - 1er septembre 2016 : général d'armée Denis Favier
- - : général d'armée Richard Lizurey[15],[16].
- : général d'armée Christian Rodriguez[17].
Notes et références
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (lire en ligne)
- « Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du .
- Décret du .
- Loi no 565 du .
- Note de service no 2985 EMGG/1 du (Alger), mémorial 1944, p. 14.
- Décision no 1544 EMP/CM du (Londres), mémorial 1944, p. 16.
- Note de service no 3/EMGG/CAB du .
- Arrêté du , mémorial 1944, p. 58.
- Décret no 47-1330 du .
- Décret no 50-56 du .
- Décret no 81-1004 du .
- Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2016
- Séminaire des grands commandeurs de la gendarmerie nationale
- « Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale », Journal officiel de la République française, no 254, (lire en ligne).
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