Ralentisseur (route)

Le terme ralentisseur peut désigner un « dos-d’âne »[1]ou un "ralentisseur de type trapézoïdal", un coussin berlinois ou tout passage surélevé (obligatoirement limité à 30 km/h) destiné à forcer à ralentir les véhicules empruntant l'axe concerné.

Pour les articles homonymes, voir Ralentisseur (automobile) et Dos d'âne (homonymie).

En France, les ralentisseurs sont soumis au décret 94-447 pour leur implantation et à la norme NF 98-300 pour leur construction. Une jurisprudence concernant l'illégalité du guide d'installation "coussins et plateaux" édité par le CEREMA a notamment été établie en janvier 2021.

Un ralentisseur de type bande sonore en Australie.
Un ralentisseur non conforme pour la France[réf. nécessaire] de type plateau, accompagné d'un passage pour piétons, aux abords d'une école. Cet ouvrage ne respecte ni la norme NF 98-300 (marquage, géométrie), ni les recommandations du guide des coussins et plateaux (ouvrage inférieur à 8 m de longueur)[réf. nécessaire]

Principe

Les ralentisseurs et autres aménagements similaires sont placés aux endroits où la circulation des véhicules à plus de 30 km/h présenterait un danger pour les usagers vulnérables comme par exemple les piétons. On en trouve par exemple aux abords des écoles ou dans les centres des villes où la vie locale est prépondérante. Certains sont situés avant les passages piétons. D'autres se trouvent dans les stationnement des centres commerciaux.

Le ralentisseur se présente au véhicule avec une pente, montante en entrée et descendante en sortie du ralentisseur. La vitesse horizontale du véhicule est en faible partie convertie en une moindre vitesse verticale et donc en une force d’accélération verticale. Les amortisseurs ou suspension de véhicule peuvent modifier cette variation de vitesse verticale.[pas clair] La sensation désagréable de cette force verticale peut être dissuasive et ainsi inciter ou contraindre le conducteur à anticiper un ralentissement de vitesse avant d'aborder le ralentisseur.

La largeur des ralentisseurs dépend de celle de la chaussée, leur longueur varie de quelques centimètres (pour les bandes sonores) jusqu’à quelques mètres pour les dos d’âne, voire des dizaines pour les « plateaux surélevés ».

Les ralentisseurs sont toutefois des obstacles sur la chaussée et peuvent eux-mêmes être source d'accidents graves[2].

Sur les autoroutes, on peut rencontrer des bandes sonores juste avant les péages mais aucun autre type de ralentisseur, sauf en cas de travaux, pour des raisons de sécurité.

Description et caractéristiques techniques

Il existe en France deux grandes familles de ralentisseurs utilisable sur la voirie publique.

Les ralentisseurs régis par la norme NF 98-300[3] et qui sont des dispositifs plutôt ancien (ralentisseur de type "dos d'âne et trapézoïdal) de moins en moins utilisé car leurs implantation est très réglementé. Ils ne doivent pas dépasser 10 cm de hauteur, doivent occuper la largeur totale de la chaussée et la longueur du « plateau » doit être comprise entre 2,5 et 4 m de long.

L'autre famille d'aménagements utilisés pour modérer la vitesse sont les plateaux et les coussins (berlinois). Ces surélévations de chaussée sont quant à elle régit par un guide de référence édité par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), Le Guide des coussins et plateaux[4].

À la suite de la question écrite no 55273 posée le , il est aujourd'hui demandé que la mesure d'adhérence SRT (selon la norme NF EN 13036-4) pour l'ensemble de ces quatre type d'aménagement soit supérieur à 0.45 par temps sec et mouillé (contrairement aux équipements plus anciens qui n'étaient pas testés).

On peut également noter l’existence d'autres aménagements de voirie qui ont également pour but de faire ralentir la vitesse.

Les bandes transversales (bandes rugueuses ou sonores, vibreurs ), qui ne sont pas normée, mais dont les caractéristiques doivent être conforme à la note d'information les bandes rugueuses édité par le SETRA de [5].

Les déviations de trajectoire (chicanes) ou des rétrécissements de chaussée (écluses) sont quant à eux réglementés par les recommandations du Guide des chicanes et écluses sur voiries urbaines[6] également édité par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Types de ralentisseurs

Dos d’âne

Le ralentisseur de type dos d’âne (hauteur 10 cm, longueur 4 m) est le plus ancien des ralentisseurs, il est parfois appelé gendarme couché dans le langage populaire.

Trois triangles d'une hauteur de 1 m pour 70 cm de largeur sont implantés au niveau du rampant d'attaque.

En France, il est interdit de mettre en place un passage pour piétons sur les ralentisseurs de type dos d'âne, alors que ceux de type trapézoïdal en comportent obligatoirement au moins un[D 1]. Mais il n’est pas interdit de mettre un passage pour piétons après le dos d'âne, par exemple 20 m après.

Ralentisseur trapézoïdal ou passage piéton surélevé
Plateau ralentisseur en France, caractérisé par le changement de couleur de la chaussée.

Le « trapézoïdal », dit plateau, est également surélevé de 10 cm la longueur est variable (de 2,5 à 4 m pour le plateau avec des rampants, ou pentes d'accès, d'une longueur comprise entre 1 et 1,4 m). D'ailleurs ce type de ralentisseur est le seul qui n'est pas signalé par des triangles blanc, mais par le marquage du passage piéton qui doit déborder de 50 cm sur les rampants de ce dernier[7].

Coussin
Coussin berlinois en caoutchouc vulcanisé.
Ralentisseur à Hodslavice en République tchèque.

Le coussin (ou coussin berlinois) est assez récent et est une forme dérivé du plateau : c’est une plaque carrée surélevée (hauteur 6 à 7 cm, largeur 1,80 m environ), (souvent blanche pour être repérée) posée sur une voie à la fois (si la route est à double sens, il y en a deux, etc.) avec 4 bords obliques. Elle oblige le conducteur d’un véhicule léger à ralentir à 30 km/h car les roues de droite ou de gauche doivent monter sur le coussin. Le conducteur d’un véhicule lourd ou d’un car peut en revanche éviter la montée sur le coussin en passant les roues juste de part et d'autre du coussin, mais pour bien viser le conducteur doit ralentir fortement, à 30 km/h également.

Ce type de ralentisseur est réputé dangereux par les conducteurs de deux-roues, surtout par temps de pluie car le risque de glisser est présent. Ce risque est renforcé lorsque le matériel n’est pas homologué, comme les matériels en caoutchouc vulcanisé, non visés par la norme régissant ces matériels[8]. Depuis 2009 les coussins berlinois neufs ou existants doivent être conforme à la norme NF EN 13036-4 et ainsi respecter une mesure d'adhérence SRT d'au moins 0.45. Le Guide des coussins et plateaux recommande un suivi et un entretien régulier de ce type d'équipement, avec notamment une surveillance de l’évolution de l'adhérence de surface durant toute la durée de vie du coussin, la reprise de la peinture des triangles dès que nécessaire et le remplacement immédiat de éléments de coussins dégradé ou se descellant. Il faut noter que les défauts de cohérence avec la chaussée de ce type d'équipement s'est grandement amélioré avec les coussins de nouvelle génération.

Interdiction ministérielle

En 2009 dans une réponse ministérielle, le ministre des transports a interdit l'utilisation sur les voies publiques pour cause de danger avéré (très glissant par temps humide, dégradation très rapide et très mauvais encrage sur la route)[9].

Surélévation partielle

Peu courant (expérimenté par la ville de Grenoble à partir de 2007[10]) ce type d'aménagement est le 3e équipement présenté par Le Guide des coussins et plateaux[4]. Cet aménagement est implanté au niveau d'un carrefour et d'apparente à un gros coussin avec un espace disponible entre l'ouvrage et le trottoir de 1 à 1.20 m.

Bande sonore

La bande sonore, comme son nom l’indique, est une bande perpendiculaire à la voie comme le dos d’âne mais beaucoup plus fine et moins haute (hauteur inférieur à 15 mm, largeur 50 cm). Sa particularité est d’émettre un bruit sourd à chaque passage d’un essieu de voiture (d’où leur qualification). Elles sont en groupes successifs de 3 à 6 pour pouvoir faire effet dans l’esprit du conducteur[5].

Créneau, chicane et écluse

Il existe différents types de ralentisseurs :

La chicane
déformation courte mais volontaire du tracé de la route. Une voie en ligne droite est remplacée surtout aux abords des écoles par une chicane d’une cinquantaine de mètres environ. Elle oblige à ralentir du fait des deux tournants serrés, et ce d'autant plus que le gabarit du véhicule est important (et donc réputé dangereux), ce qui permet d’augmenter la sécurité sans inconfort notoire pour les usagers.
Une chicane sur la voie publique, dans une zone résidentielle aux États-Unis.
L’écluse
réduction de la largeur de la chaussée (à 3,50 m par exemple) par la création d’avancées du trottoir de chaque côté, de sorte qu’un seul véhicule peut passer, l’autre venant du sens opposé devant attendre. L’écluse est parfois dotée de pistes latérales (appelé bypass cyclable), de chaque côté, pour éviter aux cyclistes d’emprunter la chaussée centrale. Ce type d'aménagement n'est pas recommandé en cas de circulation pendulaire (lorsque la fréquentation des sens de circulation est fortement disproportionnée).
L'écluse double
formée par des avancées de trottoir alternativement à droite et à gauche, distantes de 15 à 17 m (La distance peut être plus grande mais l'ouvrage perdra alors son effet modérateur)[6]. Ce type d'aménagement permet de combiner les avantages de l'écluse et de la chicane.

Ralentisseurs dans les croisements
Mini rond-point en France.

En France il est déconseillé de placer des coussins berlinois trop près de l'entrée ou de la sortie d'un croisement.

La courbe serrée, simple mais efficace, est une autre déformation volontaire de la route, aux abords des carrefours par exemple pour obliger l'automobiliste à ralentir pour éviter de subir la force centrifuge.

Enfin, le carrefour giratoire, appelé rond-point en langage populaire, où la mise en place d’un îlot central à un endroit précis permet de réduire la vitesse des véhicules arrivant. Dans certains cas, le giratoire constitué d’une calotte bombée franchissable, il est appelé dans ce cas « mini-giratoire » : il est donc possible de le chevaucher ou de le franchir complètement (notamment les poids lourds).

Homologation et normes en France
Cadre légal

Depuis 1994, le décret no 94-447 du [11] (NOR : EQUS9400480D) décrit les contraintes légales à respecter pour toute implantation d'un ralentisseur de type « dos d'âne » ou « trapézoïdal »: Les ralentisseurs ne peuvent être placés qu’en agglomération, sur des sections dont la vitesse est limitée à 30 km/h[D 2] ou en zones 30. L’implantation d’un ralentisseur (dos d’âne ou trapézoïdaux) est interdite à proximité des virages et des ouvrages d’art[D 3], elle est autorisée si le trafic ne dépasse pas 3 000 véhicules par jour en moyenne annuelle[D 3] et sur les voies dont la déclivité ne dépasse pas 4 %[D 3].

Norme normative

La norme NF P 98-300 de juin 1994 s’applique pour les ralentisseurs routiers de type dos d’âne ou de type trapézoïdal[12]. À la date de publication de cette norme, il n'existe pas de norme ou de projet de norme européenne ou internationale sur le sujet. La norme NF P 98-300 définit des contraintes géométriques.

Norme NF P 98-300 (version de 1994)
Caractéristique Plateau Dos d'âne
hauteur 0,10 m ± 0,01 m0,10 m ± 0,01 m
longueur entre 2,50 m et 4 m, à 5 % près
auquel ajouter des rampants entre 7% et 10%		4 m ± 0,20 m
adhérence compatible avec les vitesses pratiquées.
coefficient de frottement (coefficient SRT) ≥ 0,45

Les dispositifs de type « coussin berlinois » en caoutchouc vulcanisé sont depuis la réponse ministérielle de 2009 obligé de prouver une mesure d'adhérence SRT (selon la norme NF EN 13036-4) supérieur à 0,45 par temps sec et mouillé[13].

Autres documents

Différent guides et recommandations sont également émis par des organismes techniques:

  • Le « Guide des coussins et plateaux » de juillet 2010 (remplaçant celui de novembre 2000) réalisé et édité par le CERTU qui donne les recommandations techniques pour la conception et l’implantation des plateaux et coussins est l’ouvrage de référence pour ce type d'aménagement. À noter que le CERTU met également sur son site internet à disposition gratuitement de nombreuses fiches techniques sur les ralentisseurs. Ce guide (comme indiqué en page 3) n'a aucune valeur réglementaire et engage pénalement et civilement tout élu qui en suit les recommandations, ces dernières étant contraires à la loi (décret 94-447 + norme NF 98-300)[14].
  • Le « Guide des chicanes et écluses sur voiries urbaines »[6] de 2012 également édité par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) donne les recommandations techniques pour la conception et l’implantation des chicanes et écluses
  • Savoir de base en sécurité routière CERTU - Fiche no 3 de décembre 2008 : « Maitrise des vitesses par l’aménagement »[15] : Reprend les recommandations techniques des chicanes, mini-giratoire, ralentisseurs dos d'âne et trapézoïdal, coussin et plateau ;
  • Petits aménagements de sécurité CERTU - Fiche no X 04 de novembre 2003 : « Plateau surélevé »[16] ;
  • Petits aménagements de sécurité CERTU - Fiche no VI 03 de septembre 2006 : « Aménagement des abords d’une école » (plateau)[17] ;
  • Petits aménagements de sécurité CERTU - Fiche no VI 01 de décembre 2009 : « Chicanes pour la sécurité des piétons et des écoles »[18].
  • Nouveau plateau
  • Construction d’un ralentisseur.
  • Le même ralentisseur en service.

Homologation et normes en Belgique
Cadre légal

En Belgique, depuis le 9 octobre 1998, un arrêté royal fixe les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.


arrêté royal du 9 octobre 1998
Caractéristique Plateau trapézoïdal Plateau à accès sinusoïsal
hauteur 10,0 ou 12,0 cm; maximum de 15,0 cm et minimum 8,0 cm
Tolérance: ± 2 cm en un point particulier; ± 1 cm sur la moyenne du profil en long;		10,0 ou 12,0 cm; maximum 15,0 cm et minimum 8,0
Tolérance: ± 2 cm en un point particulier; ± 1 cm sur la moyenne du profil en long;
longueur >5 mètres sur voirie non fréquentée
>8 mètres sur voirie fréquentée		>5 mètres sur voirie non fréquentée
>8 mètres sur voirie fréquentée
adhérence non précise
coefficient de frottement (coefficient SRT) non précise

Responsabilité en cas de non-conformité

Il appartient à la commune de vérifier l’homologation du dispositif qu’elle souhaite installer et de vérifier sa conformité par rapport à la loi (décret 94-447) pour le choix de son implantation, et à la norme NF 98-300 lors de la construction[D 4] ou les guides de référence édité par le CEREMA. En effet, la responsabilité civile et pénale du maire peut être engagée en cas d’accident provoqué par un dispositif ne respectant pas la réglementation en vigueur[19].

Cas du Var

En 2018 l'association Pour Une Mobilité Sereine et Durable[20],[21] basée dans le département du var, a assigné en justice la métropole toulonnaise TPM et le conseil départemental du Var pour la mise en conformité par destruction d'environ 1700 ralentisseurs non conformes et donc illégaux[22] selon ces dires (en effet cet association soutient que seuls les ralentisseurs de type "dos d'âne" et "trapézoïdal" sont réglementaires car régis par une norme). S'il existe un certain nombre d'équipement non conforme aux normes et recommandations, il faut par contre bien garder à l'esprit qu'énormément d'ouvrages ne sont pas régis par des normes, mais par des recommandations d'organisme officiel. Que ce soit des guides, des notes techniques ou des fascicules ou DTU, ces documents ont tous une valeur contraignante et réglementaire quasi équivalente aux normes[Interprétation personnelle ?]. Tout aménagement ne respectant pas les recommandations techniques de référence pourra être jugé illégal et la responsabilité de la collectivité pourra être mise en cause.

Nouvelle condamnation d'une commune

Le , le maire de la ville de Saint-Jean-le-Vieux (Ain), à la suite d'un sinistre très important sur une voiture, a été condamné par le tribunal administratif de Lyon à détruire ledit ralentisseur dont la hauteur culminait à 19 cm (au lieu de 10 ±1cm) et était implanté sur une route départementale où circulent près de 8 000 véhicules par jour (au lieu des 3 000 maximum)[23],[24].

Le 11 février 2021, le juge a arrêté que le comptage du département réalisé à 6,8 kilomètres du ralentisseur et indiquant 7099 véhicules/jour est meilleur que le comptage de la mairie réalisé avec un radar pédagogique au niveau du ralentisseur sur une période de 65 jours avec constat fait par huissier et indiquant un trafic moyen inférieur à 2300 véhicules/jour confirmé par le département. De ce fait, le trafic est supérieur au seuil de 3000 véhicules jours prévus par décret de 1994 et ne permet pas la mise en œuvre de ce passage piéton sur cette route départementale[25].

« Le tribunal en a déduit, par l’article 1 er de son jugement, que l’injonction adressée à la commune tendant à faire supprimer le ralentisseur en cause impliquait soit sa destruction pure et simple, soit sa transformation en un autre dispositif conforme à la réglementation. »

— Cour administrative d'appel de Lyon, 11 février 2021[26]

Il est bon de rappeler que[style à revoir] le guide du CEREMA (ex CERTU) n'a — comme indiqué en page 3 par ses rédacteurs aux mêmes[réf. nécessaire], et ce afin de s'éviter toute condamnation[pas clair]  — aucune valeur réglementaire, et donc juridique. À ce titre, les tribunaux condamnent systématiquement tous les élus qui dans le cadre d'installations ou dans leur dossier de défense, s'y réfèrent. C'est le cas du jugement du maire de Saint-Jean-le-Vieux (Ain) mais aussi de toutes les condamnations déjà prononcées et confirmées en appel[14]. Le Cerema considère qu'après le jugement de la cour d’appel de Lyon du 11 février 2021, son guide coussin et plateau est toujours valable, mais que d'autres normes s'appliquent également[25].

Polémiques et décisions juridiques

En France, la hauteur des ralentisseurs est limitée à dix centimètres de hauteur. Certains ralentisseurs non conformes doivent ainsi être retravaillés notamment dans le Var[27].

Une procédure en cours concerne également tous les coussins berlinois du département du var, soit environ 600[28].

Dans le Var, une plainte pénale pour mise en danger d'autrui, déposée en septembre 2020 par l'association Pour Une Mobilité Sereine et Durable est depuis décembre 2020 en cours d'instruction par une juge et vise 154 élus du département (maires, président de métropole et de département). Les auditions sont en cours et se poursuivront encore quelques mois[9].

Pollution, bruit, surconsommation

La ligue de défense des conducteurs en partenariat avec l'Automobile magazine a fait réalisé une étude sur les nuisances provoquées par les ralentisseurs hors normes. L'étude révèle une augmentation de la consommation de carburant (26 à 28%), de la production de CO2, des nuisances sonores ainsi que des chocs subis par la colonne vertébrale des conducteurs.[29].

Notes et références
  1. [PDF] page 7 : Article 28. Cassis ou dos-d’âne, sur le site developpement-durable.gouv.fr
  2. Sylvie Roux, « La coccinelle s'était envolée sur un ralentisseur », sur ladepeche.fr, (consulté le ).
  3. Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), « Les ralentisseurs de type dos d'âne et trapézoïdal », guide : textes et recommandations [PDF], sur aude.gouv.fr, Lyon, CERTU, (ISBN 2-11-086781-7, OCLC 889527500, BNF 35713546, SUDOC 075239779, consulté le ).
  4. CEREMA, « Guide des coussins et plateaux »,
  5. P. Neuveu et JC Cardon Edité par le SETRA, « Note d'information "Les bandes rugueuses" » (consulté en )
  6. CERTU, « Guide des chicanes et écluses sur voiries urbaines »
  7. Direction départementale des territoires - Préfecture d'Eure-et-Loire, « Normes des ralentisseurs de type dos-d'âne, coussin ou plateau, plateau trapézoïdal. », sur eure-et-loir.gouv.fr,
  8. Question écrite no 55273 posée le 14 juillet 2009, réponse du Ministre des Transports le 8 décembre 2009, sur assemblee-nationale.fr.
  9. Alexandra Segond, « Pourquoi des milliers de ralentisseurs sont illégaux en France et pourraient être détruits », sur actu.fr, (consulté le ).
  10. CERTU, « Surélévation partielle en carrefour »,
  11. Décret no 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal sur legifrance.gouv.fr
  12. [PDF]NF P 98-300 Juin 1994, sur canalblog.com, consulté le 29 novembre 2018
  13. « coussins berlinois », sur technicites.fr, (consulté le ).
  14. Frédéric Lagadec, « Ralentisseurs non conformes: Une jurisprudence historique », sur lesvoitures.fr, (consulté le ).
  15. [PDF]Décret n°2008754 du Code de la route : Mise en conformité des aires piétonnes et zones 30 existantes, sur securite-routiere.gouv.fr de aout 2009, consulté le 11 février 2017
  16. [PDF]Plateu surélevé, sur wir-people.com, consulté le 20 août 2017
  17. Accès à un établissement scolaire, sur wir-people.com, consulté le 20 août 2017
  18. Petits aménagements de sécurité, toutes les fiches de la collection, sur cerema.fr, consulté le 20 août 2017
  19. Question écrite no 20309 de M. Henri de Raincourt publiée dans le JO Sénat du 6 février 1997 - page 334, senat.fr
  20. « Ils veulent faire détruire tous les ralentisseurs de la commune... voire du département », sur Var-Matin, (consulté le )
  21. « Puget-sur-Argens : Quatre ralentisseurs dans le collimateur d'une association », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur (consulté le )
  22. « 428 dos d'âne non conformes dans le Var », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur (consulté le )
  23. Frédéric Sergeur, « Une association d’automobilistes part en guerre contre les dos-d’âne », Capital,‎ (lire en ligne)
  24. Guillaume Dayan, « Une commune condamnée pour un ralentisseur non conforme », Moto Magazine,‎ (lire en ligne)
  25. « Jugement de la cour d’appel de Lyon du 11 février 2021 relativement au ralentisseur trapézoïdal de Saint-Jean-le-Vieux », sur Cerema (consulté le )
  26. N° 20LY00724, 20LY02611, 6 ème chambre
  27. Par Diane et résyLe 12 octobre 2020 à 09h41, « Var : un ralentisseur jugé trop haut doit être raboté », sur leparisien.fr, (consulté le )
  28. RMC, « Hauteur, accidentogènes... Une information judiciaire ouverte sur les ralentisseurs des routes françaises », sur RMC (consulté le )
  29. Hugues Maillot, « Pollution, bruit, surconsommation : les ralentisseurs dans le viseur d'associations de conducteurs », sur Le Figaro, (consulté le )

Décret no 94-447 du relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs
  1. Annexe Article 5
  2. Annexe Article 2
  3. Annexe Article 3
  4. Annexe Article 7

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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