Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou Cerema est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires. Le Cerema développe des relations étroites avec les collectivités territoriales qui sont présentes dans ses instances de gouvernance. Il a été créé le [2]. Son siège est situé à Bron, sur le site de l'ancien CETE de Lyon.
Ne doit pas être confondu avec CEREMADE.
Fondation | |
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Prédécesseur |
Sigle |
Cerema |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
45° 44′ 16″ N, 4° 55′ 39″ E |
Effectif |
2 888 agents (31/12/2017) |
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Directeur général |
Pascal Berteaud[1] |
Organisation mère | |
Site web |
SIREN | |
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data.gouv.fr | |
Annuaire du service public |
Genèse et histoire
Le Cerema était en genèse depuis début 2012 via la mission de préfiguration menée par Bernard Larrouturou[3], qui en a assuré la direction générale jusqu'au début décembre 2017[4], date à laquelle il a été contraint de démissionner. Pascal Berteaud a été nommé à sa suite au début mai 2018.
Il regroupe onze composantes du réseau scientifique et technique de l’État français :
L'objectif de ce regroupement était de mieux coordonner les actions des onze services dans un contexte d'élargissement des missions à la suite du Grenelle de l'Environnement[5].
À sa création le ses effectifs étaient de 3140 agents[6]. L'objectif visé pour fin 2020 est de 2600 ETP, et le plan Cerem'Avenir pour fin 2022 prévoit 2400 ETP.
Organisation et fonctionnement
Le Cerema est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général. Pour les assister, plusieurs instances scientifiques et techniques sont mises en place :
- le conseil stratégique qui rend un avis au conseil d'administration préalablement à ses délibérations,
- le conseil scientifique et technique qui fait des propositions au directeur général pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique scientifique et technique de l'établissement,
- les comités d'orientation nationaux et territoriaux, créés par le conseil d'administration sur proposition du directeur général.
Le Cerema, outre son siège, est composé[7] :
- de trois directions techniques : eau, mer et fleuves (ex-Cetmef), infrastructures de transport et matériaux (ex-Setra), territoires et ville (ex-Certu).
- et de huit directions territoriales (ex-CETE).
Le , Gaël Perdriau annonce sa démission du poste de président du Cerema pour protester contre les réductions budgétaires dont l'établissement public fait l'objet[8]. Bernard Larrouturou, directeur général, démissionne à son tour le [9]. Par une réponse écrite au député Loïc Prud'homme, sur cette dégradation, le principal ministre de tutelle tente de rassurer et annonce avoir confié une mission d'étude au CGEDD qui rendra ses recommandations en mai 2018[10]. Pascal Berteaud est le nouveau directeur général depuis mai 2018[1].
Missions
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Les missions du Cerema concernent l'ensemble des thématiques de l'aménagement et du développement durable (urbanisme, environnement, infrastructures de transport, gestion des risques…). Il apporte un appui notamment aux collectivités territoriales et aux services déconcentrés de l'État[11].
Constituant, au plan national et territorial, un centre de ressources et d’expertises techniques et scientifiques en appui aux services de l’État et des collectivités locales, sa spécificité repose sur un ancrage territorial fort et sur sa capacité à faire le lien entre les administrations centrales, les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs qui contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques dans les champs de l’aménagement et du développement durable.
Fort de son potentiel de recherche pluridisciplinaire, de son expertise technique et de son savoir-faire transversal, le Cerema intervient notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat, de la ville et des bâtiments durables, des transports et de leurs infrastructures, de la mobilité, de la sécurité routière, de l’environnement, de la prévention des risques, de la mer, de l’énergie et du climat. Le Cerema a pour mission d’apporter un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, auprès de tous les acteurs impliqués (État, collectivités territoriales, acteurs économiques ou associatifs, partenaires scientifiques).
Pour cela, le Cerema :
- Développe des méthodologies et outils pour répondre aux nouveaux modes de gestion des territoires,
- Travaille en lien étroit et en complémentarité avec tous les acteurs (partenariats, co-construction, animation et participation à des réseaux, mise en œuvre de projets),
- Assure le lien entre la recherche élaborée dans les organismes de recherche et l’application sur le terrain, par une action permanente d’innovation et d’expérimentation,
- Développe une approche pluridisciplinaire et transversale qui intègre l’ensemble des facteurs environnementaux, économiques et sociaux,
- Apporte à l’État et aux acteurs territoriaux un appui, en termes d’ingénierie et d’expertise technique sur les projets d’aménagement et de développement durable,
- Assiste les maîtres d’ouvrage publics dans la gestion de leur patrimoine d’infrastructures de transport et de leur patrimoine immobilier,
- Accompagne les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable,
- Renforce la capacité des responsables territoriaux à faire face aux risques auxquels sont soumis leurs territoires et leurs populations,
- Contribue à l’activité de normalisation et à l’élaboration de la réglementation et de la méthodologie technique sur les enjeux prioritaires aux niveaux national, européen et international,
- Assure la promotion des règles de l’art et du savoir-faire développés dans le cadre de ses missions, les diffuse et les capitalise.
Pour l’accomplissement de ses missions, l’établissement met en œuvre des activités de conseil, d’assistance, d’études, de contrôle, d’innovation et expérimentation, d’expertise, d’essais, de recherche et de capitalisation et diffusion des connaissances.
Notes et références
- Décret du 27 avril 2018 portant nomination du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) - M. Berteaud (Pascal) (lire en ligne)
- Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
- « CEREMA : un nouvel établissement issu de la fusion de 11 services ! », sur http://www.sne-fsu.org/, (consulté le ).
- Décret du 17 janvier 2014 portant nomination du directeur général du CEREMA.
- Bernard Larrouturou: "Le Cerema saura répondre aux attentes des collectivités territoriales" dans Le Moniteur du 12 septembre 2013 (consulté le 19 janvier 2014).
- BDef_WEB-RA-CEREMA-2014-1.pdf
- Les organigrammes sur le site du Cerema (dernière consultation : 19 janvier 2014).
- Voir sur lemoniteur.fr.
- « Désavoué, Bernard Larrouturou, directeur du CEREMA, démissionne », UNSA Développement Durable, (lire en ligne).
- « Question N° 2620 du 7 novembre 2017 au ministère de la Transition écologique et solidaire », sur nosdeputes.fr, (consulté le ).
- Article 44 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013.
Liens externes
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