Métropole de Lyon

Son territoire s'étend sur les 59 communes suivantes[10]^,[note 2] :

Avec 1,399 million d'habitants au 1^er janvier 2018, la métropole de Lyon est l'équivalent du douzième département le plus peuplé de France. La commune de Lyon concentre 37 % de la population de la métropole.

La métropole de Lyon est desservie par le boulevard périphérique de Lyon et les autoroutes A6, A7, A42, A43, A46, A47, et A89.

La gare de Lyon-Part-Dieu est la principale gare de la métropole.

Les transports en commun sont organisés par le SYTRAL, qui dépend de la métropole et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui s'est substituée au département du Rhône. Le territoire de la métropole est desservi par les Transports en commun lyonnais (TCL) et par le service de transport de personnes à mobilité réduite Optibus.

La métropole de Lyon est desservie par l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry qui se situe à Colombier-Saugnieu (Rhône). Cet aéroport est relié à la gare de Lyon-Part-Dieu par la ligne de tramway Rhônexpress.

La métropole de Lyon est créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[15] dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation :

« La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion.

« Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains »

— Article L. 3611-2 du Code général des collectivités territoriales.[16]

La métropole de Lyon est « une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution »[17] qui exerce à la fois les compétences dévolues au département[18] et celles dévolues aux métropoles[19] (bien que, contrairement aux autres métropoles, la métropole de Lyon soit une collectivité territoriale à part entière et non un établissement public de coopération intercommunale).

De fait de son statut particulier, la loi prévoit que la métropole et ses organes (conseil de métropole, président) sont assimilés au département (conseil départemental, président) pour l'application de la législation en vigueur relative au département[20] mais également qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[21].

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes de son territoire certaines de leurs compétences et reprend les compétences précédemment exercées par le conseil général du Rhône[22]. Toutefois, certains services restent communs au département du Rhône et à la métropole[15].

Un projet de « pacte de cohérence métropolitain » adopté par la conférence métropolitaine du 12 octobre 2015 puis par le conseil métropolitain du 10 décembre 2015 a pour objectif de faciliter la coordination entre les communes membres et de préciser comment mettre en place les délégations de compétences.

Le projet prévoit que les compétences peuvent être exercées sous trois modalités d'adaptation concernant 21 « propositions de coopération ou délégations possibles entre les territoires et la métropole ». Les communes disposent d'un délai de trois mois pour décider si elles veulent rejoindre ou non ce dispositif[23]^,[24].

Les modalités d'adaptation sont les suivantes[24] :

• l’exercice articulé des compétences métropole-commune : ces compétences sont exercées à la fois par la métropole et les communes, d'une simple coordination à une articulation plus étroite entre la métropole et les communes concernées ;
• l’exercice articulé des compétences entre communes : deux ou plusieurs communes se rapprochent pour exercer ensemble une ou plusieurs compétences avec l'appui de la métropole ;
• l'exercice délégué de compétences entre métropole et commune : l'exercice de compétences est délégué de la métropole à la commune ou l'inverse dans des limites définies par une convention entre les deux parties.

Les 21 propositions de délégations sont[24] :

Bien que la métropole de Lyon soit détachée du département du Rhône depuis le 1^er janvier 2015, la législation prévoit que les deux collectivités territoriales continuent de disposer de certaines institutions sur toute la circonscription départementale du Rhône[25] :

• Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS)[26] ;
• Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise ;
• Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH)[27] ;
• Commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale[28] ;
• Conseil départemental consultatif du Rhône ;
• Comité départemental des retraités et personnes âgées du département ;
• Conseil de famille du département ;
• Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;
• Commission consultative paritaire départementale ;
• Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon (dont relève également la conservation des antiquités et objets d'art).

Pour l'organisation des services déconcentrés de l'État, la métropole de Lyon et le département du Rhône continuent de former une « circonscription départementale du Rhône » : le préfet du Rhône est également représentant de l'État dans la métropole de Lyon et les directions départementales qui en dépendent sont communes[29] (ce qui explique que la métropole et le Rhône continuent tous deux de porter le code 69)[25].

La métropole est constituée d'un conseil de la métropole et d'organes consultatifs, aussi nommées « instances territoriales »[15]^,[30].

De sa création jusqu'aux prochaines élections municipales, le conseil de la métropole de Lyon est composé des 165 membres du conseil de l'ancienne communauté urbaine de Lyon élus en mars 2014 en même temps que les conseils municipaux. Le président et ses 25 vice-présidents du Grand Lyon forment l'exécutif de la métropole.

À partir de 2020, le conseil de la métropole, comprenant 150 membres (au lieu des 166 prévus à l'origine), sera élu en même temps que les conseils municipaux au suffrage universel direct dans le cadre de 14 circonscriptions électorales selon le mode de scrutin applicable aux communes de plus de 1 000 habitants[31]^,[25]^,[32]. Ce mode de scrutin, similaire à ceux en vigueur pour les élections municipales de Paris, Lyon et Marseille, présente l'inconvénient de permettre à une minorité d'électeurs d'obtenir une majorité de sièges.

Ces circonscriptions électorales suivront globalement le découpage des conférences des maires[33].

Géographie électorale :

Depuis juin 2020, la majorité au Conseil de la Métropole est composé d'une coalition de partis de gauche sous une présidence écologiste. En ce qui concerne la géographie électorale, la commune même de Lyon connaît une importante poussée écologiste lors de l'élection de juin 2020 à l'exception du 6 ème arrondissement. Les secteurs du Sud de Lyon autour de Vénissieux et à l'est autour de Vaulx en Velin donne également une majorité à la gauche. À l'inverse, les secteurs de l'ouest lyonnais, le nord (vallée de la Saône et Monts d'Or) ainsi que le sud-est autour de Saint-Priest sont fidèles à la droite et au centre.

Les conférences territoriales des maires (CTM) se substituent aux conférences locales des maires de la communauté urbaine, créées en 2002[34], et qui réunissent les maires d'une partie du territoire de la métropole pour débattre au niveau local de certains sujets et problématiques communs à plusieurs communes en travaillant sur la déclinaison territoriale des politiques métropolitaines[30].

Jusqu'en 2020, Lyon et Villeurbanne étaient regroupées au sein de la même CTM[35]. Celles-ci étaient alors au nombre de neuf.

Il existe depuis 2020 dix CTM[36].

• Lyon (une commune)
• Villeurbanne (une commune) ;
• Lônes et coteaux du Rhône (dix communes) : Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval et Vernaison ;
• Ouest Nord (huit communes) : Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Limonest, Lissieu, La Tour-de-Salvagny, Écully, Dardilly et Champagne-au-Mont-d'Or ;
• Plateau Nord (trois communes) : Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape et Caluire-et-Cuire ;
• Porte des Alpes (quatre communes) : Saint-Priest, Mions, Chassieu et Bron ;
• Portes du Sud (cinq communes) : Vénissieux, Solaize, Saint-Fons, Feyzin et Corbas ;
• Rhône Amont (quatre communes) : Vaulx-en-Velin, Meyzieu, Jonage et Décines-Charpieu ;
• Val d'Yzeron (six communes) : Tassin-la-Demi-Lune, Saint-Genis-les-Ollières, Marcy-l'Étoile, Francheville, Craponne et Charbonnières-les-Bains ;
• Val de Saône (dix-sept communes) : Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village et Quincieux.

La conférence métropolitaine des maires est présidée par le président du conseil de la métropole et regroupe l'ensemble des maires des communes membres. C'est une instance de débat dans laquelle sont discutés des sujets d'intérêt métropolitain et qui doit, au début de chaque mandat et dans un délai de six mois, rédiger un document-cadre appelé « pacte de cohérence métropolitain » qui a pour but de faciliter la coordination entre les communes membres[30].

Conseil de Développement

La métropole de Lyon possède un conseil de développement organe consultatif chargé de prospective pouvant être saisi par saisine de l’exécutif.[37]

La métropole de Lyon succède à la communauté urbaine au sein du Pôle métropolitain du G4.

Avec la stratégie "Grand Lyon Métropole Intelligente", la métropole de Lyon vient inscrire son territoire dans l'ère du numérique. Dès 2011, elle fait par d'une volonté de gouvernance locale de la donnée, avec le lancement du projet "Lyon Urban Data" ou LUD. Celui-ci prend des allures de laboratoire autour des données urbaines où se retrouvent acteurs publics et acteurs privés (entreprises) locaux avec, au centre des enjeux, l'implication directe des habitants. Dans le cadre d'un lieu nommé Tubà ou "Tube à expérimentations urbaines", des innovations prennent forme pour chercher à améliorer certains services de la ville, comme le mobilier urbain, la mobilité, l'habitat ou les réseaux intelligents[19].

À partir d'octobre 2012 commence le déploiement de la fibre optique Très Haut Débit, facteur de base essentiel à la réalisation des ambitions de la stratégie. Celle-ci s'organise autour de quatre piliers[20] :

1. Les nouvelles mobilités : afin de répondre aux enjeux à la fois économiques, environnementaux et sociaux liés au développement de la mobilité urbaine, la métropole de Lyon facilite une ergonomie des déplacements sur son territoire par l'intermédiaire d'une offre de transports multimodaux, de la promotion d'outils de mobilité partagée, de prédiction et de gestion des flux.
   • Par exemple, en 2013, dans une optique de réduction de l'utilisation de la voiture individuelle, la métropole de Lyon met en place un site de covoiturage dynamique, avec traitement en temps réel. Il devient une explication, En Covoit' Grand Lyon, qui simplifie l'usage pour les citadins et les met rapidement en relation avec des covoitureurs[27].
2. Les services numériques : la métropole de Lyon cherche à développer une offre de services pour simplifier et améliorer la vie de ses habitants. En juin 2012, avec l'ouverture des données publiques, elle met en place une plateforme de données pour répondre aux usages et au service de ceux-ci. Une version Bêta est mise en ligne en 2019 pendant un an. Une nouvelle démarche, initiée en janvier 2022, marque les débuts de l'Open Data des Communes, qui regroupe dix communes du territoire métropolitain pour une ouverture toujours croissante des données publiques[21].
3. L'énergie : les enjeux autour des ressources énergétiques représentent un point majeur de la stratégie. Afin d'assurer une bonne gestion et distributions de celles-ci, la métropole de Lyon développe des réseaux intelligents, ou 'smart grid' pour orienter les usagers dans la réduction de leurs usages et de leur consommation d'énergie globale.
   • Par exemple, de 2012 à 2016 se déroule le programme Smart Electric Lyon, piloté par EDF, qui vient s'inscrire dans cet objectif, afin de sensibiliser le consommateur sur les enjeux de transition énergétique et de maîtrise de la demande en énergie. Ce sont 20 500 foyers qui bénéficient de plusieurs innovations pour apprendre à gérer leur consommation quotidienne[22].
4. Les conditions de l'innovation : avec une volonté forte de promouvoir l'innovation, la métropole de Lyon fédère un réseau d'infrastructures (université, laboratoires, espaces de coworking) et de stratégies (cleantech et numérique) pour apporter des conditions optimales à la réalisation de nouveaux projets.

• Cédric Polère, De la COURLY au Grand Lyon : Histoire d'une communauté urbaine, Lyon, Lieu Dits, 2014, 480 p. (ISBN 978-2-36219-073-5)
• Christophe Chabrot (dir.), La Métropole de Lyon : De la singularité à la modélisation ?, Paris, L'Harmattan, coll. GRALE, 2019, 271 p. (ISBN 978-2-343-17826-4)

• Acte III de la décentralisation
• Intérêt communautaire
• Lyon, Communauté urbaine de Lyon, Conseil départemental du Rhône, Conseil de la métropole de Lyon
• Liste des monuments historiques de la métropole de Lyon, Liste des musées de la métropole de Lyon
• Liste des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique du Rhône
• Liste des sites Natura 2000 du département du Rhône
• Circonscription départementale du Rhône
• Liste des communes de la métropole de Lyon

• Site de la collectivité territoriale
• Préfecture du Rhône
• Loi n^o 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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