Code de la route

De nombreux États se sont ralliés à des instruments internationaux pour uniformiser les pratiques et les législations liées à la conduite sur route publique. Certains États y font exception.

Aux États-Unis, chaque État a son propre code de la route (traffic code), quoique le ministère fédéral des transports exerce un certain contrôle sur l'uniformisation de la signalisation routière et des prescriptions techniques, ainsi que sur les règles de circulation sur les autoroutes inter-états (interstate highways).

États signataires de la convention de Vienne sur la circulation routière.

• Signé et ratifié
• Adhésion ou succession
• Seulement signé

Depuis 1949, les normes internationales prévoient par exemple que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieure à 2,50 m ou 8 pieds 20 et une hauteur inférieure à 3,80 m ou 12 pieds 50[2]. Le traité (Convention sur la circulation routière, avec annexes), signé à Genève le 19 septembre 1949, précise dans son article 23, que ces dimensions sont valable dans les États adhérents sauf s'il existe un accord régional qui prévoit que ces dimensions soient valables sur certaines routes.

Dans les années 1960, des règles générales, consensuelles et harmonisées, ont été rassemblées dans la Convention de Vienne sur la signalisation routière et la circulation routière. Cette convention a été signée sous l'égide des Nations unies en 1968, permettant à un automobiliste de voyager à l'étranger avec sa voiture sans devoir, à la frontière, passer un contrôle technique, se faire immatriculer ou passer un examen de permis de conduire.

L'accord européen du 1^er mai 1971 est venu compléter et renforcer ce dispositif, avec notamment pour effet une uniformisation des signalisations routières essentielles en Europe.

D'autres accords plus techniques existent, notamment sur l'uniformisation (relative) des caractéristiques techniques des véhicules ou la reconnaissance, par les états, des prescriptions techniques d'autres états.

Comme indiqué ci-dessus, la situation en Europe est relativement uniforme. Toutefois, en France, la réglementation peut varier de ville en ville, notamment pour les cyclistes.

La convention de Vienne prévoit plusieurs chapitres :

• règles applicables à la circulation routière ;
• conditions à remplir par les automobiles et les remorques ;
• conducteurs d'automobiles.

Cette convention contient également des annexes relatives au permis de conduire.

En 2011 paraît la directive 2011/82/UE du Parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

Depuis le 7 novembre 2013 une Directive de l'Union européenne a été mise en place, « visant à favoriser l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ». Les 28 États membres de l'Union européenne sont concernés par la directive. Seuls, l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont refusé d'y adhérer[3].

Le 6 mai 2014, à Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne annule la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

Cette directive est annulée parce qu'elle se fondait sur l'article 87 du TFUE (coopération policière) alors qu'elle aurait dû être adoptée sur la base de l'article 91 du TFUE (règles communes aux transports internationaux, et sécurité routière)[4]. Les effets de la directive sont cependant maintenus pendant un délai maximal d’un an[5].

Le 13 mars 2015, la directive (UE) 2015/413 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière est publiée au Journal officiel de l'Union européenne[4].

Elle concerne notamment les infractions commises par des véhicules motorisés:

• l'excès de vitesse ;
• le défaut de port de la ceinture de sécurité ;
• le franchissement d'un feu rouge ;
• la conduite en état d'ébriété ;
• la conduite sous l'influence de stupéfiants ;
• le défaut de port du casque ;
• la circulation sur une voie interdite ;
• l' usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule[4].

En Amérique, a été établie la Convention on the Regulation of Inter-American Automotive Traffic 1943[6]^,[7]

Cette convention fixe pour le trafic international une limite en largeur de 2,44 mètres et une limite en hauteur de 3,80 mètres.

Ces codes sont généralement harmonisés, notamment par la Convention de Vienne sur la circulation routière.

En dehors de la loi, la signalisation est également harmonisée par la Convention de Vienne sur la signalisation routière et l'Accord européen de Genève sur la signalisation routière.

Les lois relatives à la circulation routière font l'objet d'un code spécifique, notamment dans les pays suivants:

• Allemagne : Straßenverkehrs-Ordnung (Deutschland) (de) ;
• Autriche : Straßenverkehrsordnung 1960 (de) ;
• Brésil : Código de Trânsito Brasileiro (pt), basé sur la convention de Vienne ;
• Canada :
  • Québec : L.R.Q. chapitre C-24.2 Code de la sécurité routière ;
  • Manitoba : le Codification Permanente des Lois du Manitoba contient un Highway Traffic Act traduit en Code de la route en français (chapitre H 060)[8].
• États-Unis : Traffic code (en) (spécifique à chaque État des États-Unis) ;
• France :

• Italie : Codice della strada (Italia) (it) ;
• Luxembourg : Straßenverkehrsordnung (Luxemburg) (de). La législation porte le nom de Code de la route et est considéré comme « codes-loi »[9] ou recueil de Législation Routière ;
• Maroc : la « loi n°52-05 portant code de la route » concerne la codification de la circulation routière, approuvé en deuxième lecture le 14 janvier 2009[10] et promulguée le 11 février 2010 (26 safar 1431).

• Portugal : Código de estrada (pt) ;
• Suisse : Verkehrsregelnverordnung (de) / Ordonnance sur les règles de la circulation routière, codifiée sous le numéro 741.11 du Recueil systématique Droit interne 7 Travaux publics – Energie – Transports et communications 74 Transports[11] ;

En Belgique, cette législation ne prend pas la forme d'un code; elle est définie par l'Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. [M.B. 09.12.1975].

En Nouvelle-Zélande, la législation routière n'est pas non plus codifiée; il existe des lois comme le « Road User Charges Act 1977 »[12], le « Automobile Association (Central) Act 1980 », le « Government Roading Powers Act 1989 », ou le « Land Transport Act 1998 ».

Comme au Royaume-Uni, les services publics publient des livres d'apprentissage de la conduite. Ces livres sont déclinés en fonction du type d'usage fait de la route : il existe un guide pour conduire une automobile, un guide pour conduire une bicyclette, un guide pour conduire un poids-lourds et un guide pour conduire un deux-roues motorisé[13].

Enfin, la réglementation routière en Europe ne traite pour ainsi dire pas des règles d'utilisation de la chaussée par les véhicules particuliers.

En Inde, l'une des principales lois concernant la circulation routière est le THE MOTOR VEHICLES ACT, 1988 du 14 octobre 1988. Cette loi s'étend sur l'entièreté de l'Inde et défini un cadre pour divers sujets liés à la conduite, notamment: permis de conduire, enregistrement des véhicules, assurance et protection des victimes, autorité compétente pour définir les limitations de vitesse ou la signalisation routière. Cette loi encadre les domaines où les gouvernements des Etats indiens peuvent agir[14].

Pour le conduite, la loi RULES OF THE ROAD REGULATIONS, 1989 définit depuis 1989 plus d'une trentaine de règles de conduite[15].

Les RULES OF THE ROAD REGULATIONS, 1989 concernent notamment: la conduite à gauche, les virages, les dépassements par la gauche, par la droite, les interdictions et obstructions de dépassement, les carrefours, le cédez le passage, le passage des véhicules d'urgence, les droits piétons, les indications données par le conducteur, leur version électrique, la visibilité des optiques §16, les sens uniques §17, les files de circulation §18, l'arrêt aux lignes §19, le remorquage §20, les avertisseurs sonores §21, la signalisation routière §22, la distance de sécurité §23, le freinage brusque §24, la priorité des véhicules ascendants §25, la gêne du conducteur §26, les processions et travailleurs §27, le transport de bien §28, les chargements §29, les matières dangereuses §30 et la marche arrière §31[15].

Pour ce qui concerne la législation, au Royaume-Uni, il existe un Road Traffic Act (en) et un Traffic Signs Regulations and General Directions.

Pour ce qui concerne l'apprentissage, le Highway Code est un livre qui contient d'une part des références législatives et d'autre part des conseils.

En Suisse, cette législation n'a pas l’appellation de code ; elle est définie par la Loi fédérale sur la circulation routière, numérotée 741.01 au sein du Recueil systématique du droit fédéral.

De nombreux livres ont été édités pour apprendre la loi aux conducteurs. Ces livres incluent souvent dans leur titre le nom de la loi française : Code de la route.

Les premiers livres d'apprentissage se contentaient de reproduire les textes législatifs du code de la route, en les agrémentant de publicités[16] et d'informations pratiques pour le passage des frontières[17] ou encore des conseils sur l'attitude à tenir en cas d'accident[18].

Si la plupart de ces livres sont édités par des éditeurs privés, au Royaume-Uni, ces livres sont édités par un éditeur public sous le nom du Highway Code.

En France, les livres de code de la route ainsi que les fournitures officielles de préparation des permis de conduire sont édités par des sociétés spécialisées qui vendent ces fournitures aux auto-écoles. Les auto écoles redistribuent ces fournitures aux élèves désirant préparer leur permis de conduire. Les éditeurs officiels^{[réf. nécessaire]} sont : Les Codes Rousseau, les éditions nationales du permis de conduire (ENPC) et les éditions de la sécurité routière (EDISER).

Les livres d'apprentissage de la conduite sont bien connus. Certains sont disponibles en lignes, par exemple les apprenti-conducteurs britanniques peuvent accéder au Highway Code.

L'apprentissage se fait aussi par auto-école.

• Conduite à droite
• Conduite à gauche

En Europe, jusqu'au XVIII^e siècle, aucune règle n'existait formellement à ce sujet.

Selon les pays, les véhicules sont tenus de circuler sur un côté précis de la chaussée, gauche ou droite. Il s'agit probablement de la règle de circulation la plus ancienne, car les premières réglementations remontent à plus de 200 ans, précédant de beaucoup l'apparition des véhicules à moteur.

Les raisons pour lesquelles certains pays choisirent le côté gauche et d'autres le côté droit pour circuler ne sont pas connues avec certitude et doivent certainement tenir autant de considérations pratiques qu'arbitraires. On peut expliquer, en Angleterre par exemple, le choix de ce sens par des raisons utilitaires très anciennes : en roulant à gauche, les épées dans leur fourreau ne s'entrechoquaient pas. De par ce fait, beaucoup d'anciennes colonies britanniques continuent de rouler à gauche. Ce serait même pour s'opposer aux Anglais que Napoléon aurait exigé que l'on roule à droite, en France, mesure qui s'est étendue à l'ensemble de l'Europe continentale ; plus généralement, il s'agissait de réduire les accidents entre chariots ou coches, majoritaires sur les routes et ayant tendance à aller à droite, car guidés par un postillon maniant un fouet de la main droite et donc assis sur le cheval de gauche.

Dans tous les cas, on estimait en 2005 qu'environ le tiers de la population mondiale roulait à gauche, les deux autres tiers à droite (voir paragraphe Répartition mondiale dans l'article connexe).

Dans le cas général, le conducteur est responsable de limiter la vitesse de son véhicule en fonction notamment de son environnement, pour la sécurité de tous et pour ne pas endommager les chemins de terre. Pour l'aider dans ces décisions, des limitations de vitesse, légales ou spécifiquement signalées existent dans la plupart des pays.

Selon les pays, la vitesse maximale autorisée varie fortement. De nombreux pays, y compris la France, distinguent tout de même trois types de routes, à laquelle les vitesses maximales autorisés par défaut sont différentes : routes an agglomération ; routes (hors agglomérations) ; autoroutes. D'autres pays, comme la Californie, utilisent des conventions différentes : les limites générales s'appliquent devant les écoles et les maisons pour séniors, mais pour chaque autre route les limites peuvent être changées au cas par cas par l'autorité compétente, sans considération d'agglomération.

Aussi, on distingue plusieurs types de véhicules :

• les véhicules à moteurs, qui comptent : cycle à moteur (ou motocycle), voiture, poids lourd ;
• le véhicule qui n'a pas de moteur : le vélocycle.
• suivant les législations nationales des nouveaux véhicules intermédiaires: trottinette électriques, véhicules électriques

Parfois, et notamment dans des pays européens, la vitesse maximale légale peut dépendre d'un contexte, d'une situation : pluie, neige, verglas, orage, éboulement de terrain, descente, côte, tunnel, par exemple.

Panneaux routiers d'interdiction russes

Les panneaux routiers servent à avertir des priorités, d'un danger, d'une interdiction, d'une indication (ou information) ou d'une limitation. La Convention de Vienne sur la signalisation routière établie entre les États européens et quelques États d'Afrique, d'Arabie, d'Asie et des Antilles fixe une référence concernant le contour des panneaux ainsi que leur dessin, et leur signification.

Cependant, si les États sont encouragés à harmoniser leurs signalisations, le dessin des panneaux n'est généralement pas inscrit dans la loi, en particulier en France le code de la route fait seulement référence à ces panneaux, sans en fournir ni la forme, ni la couleur.

Le passage piéton est un marquage au sol étant à la disposition des piétons pour leur permettre de favoriser leur passage sur la chaussée, tout en avertissant les automobilistes d'une possible traversée de piétons à cet endroit. Ils peuvent être surélevés, implantés dans un carrefour, à feux de signalisation (dans ce cas, il y a des feux piétons qui doivent être respectés), mis sur route ou bien précédés ou suivis d'une piste piéton spéciale de balade, accompagnée d'une piste cyclable pour certains pays.

Dans le monde, les feux de signalisation sont de formes, de tailles et d'utilisation différentes. Il est rare qu'un usager se voit attribuer la faculté de les respecter, et non l'obligation. Ils peuvent être appliqués à tous les usagers de la route, surtout pour les véhicules à deux roues et ceux à moteur.

Le code de la route d'un pays précise les modalités juridiques d'utilisation des feux et les sanctions applicables.

• Anne Kletzlen, Automobile et la loi - comment est né le code de la route, L'Harmattan, coll. « Logiques Sociales », mai 2000 (ISBN 273849224X).
• Jean Orselli, « Aux origines du code de la route (1842 - 1921) », Pour mémoire, vol. 1,‎ novembre 2006, p. 32-45 (lire en ligne, consulté le 14 décembre 2020)
• Rodolphe Becker (ill. Henri Iselin), Un accident est si vite arrivé !... Code de la route pour les petits et les grands, Paris, 8 avril 1936, 48 p. (BNF 31784487)
• Code de la route. Projet de règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et la circulation, Caen, 1912, 26 p. (BNF 33964551)

• Notices d'autorité :

  • Bibliothèque nationale tchèque
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Encyclopédie Treccani
• Texte officiel français: Code de la route sur legifrance.gouv.fr
• Convention de Vienne sur la circulation routière., sur le site admin.ch

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