Droits LGBT à Chypre

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Chypre font l'objet d'une reconnaissance récente.

Droits LGBT à Chypre
Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 1998
Sanction  aucune
Interdiction des thérapies de conversion  légale
Identité de genre  Non
Service militaire  Oui
Protection contre les discriminations  depuis 2004
Mariage  Non
Partenariat  depuis 2015
Adoption  Non

Reconnaissance légale des couples homosexuels

En 2010, le secrétaire permanent du Ministre de l'Intérieur chypriote, Lazaros Savvides, a indiqué que le gouvernement allait examiner quel type d'union pour les couples homosexuels pouvait être mis en place à Chypre[1].

Cela est suivi en 2013 par l'annonce de la Ministre de l'Intérieur Eleni Mavrou d'un projet de loi de partenariat civil ouvert aux couples de même sexe[2]. En mars de cette même année, le Président de la République de Chypre nouvellement élu Níkos Anastasiádis réaffirme son soutien au projet de loi[3]. En novembre, le Ministre de l'Intérieur, Socratis Hasikos confirme que le projet de loi reste à l'ordre du jour[4].

Ce n'est qu'en 2015 que la question est à nouveau débattue. Le , le conseil des ministres chypriote approuve un projet de loi d'accord de cohabitation, au genre neutre, et donnant un grand nombre de droits similaires au mariage[5]. Le , le parti au pouvoir DISY annonce son soutien au projet de loi[6],[7]. Le projet de loi est adopté en première lecture le [8]. Le , la Chambre des représentants décide de renommer cet accord de cohabitation en cohabitation civile[9]. Le projet de loi est adopté en seconde lecture le avec 39 voix contre 12, et 3 abstentions[10],[11],[12]. Il est publié au Journal Officiel le et prend effet le jour même[13].

Protections contre les discriminations

Depuis 2004, Chypre a mis en place une loi anti-discriminations (Loi d'égalité de traitement dans l'emploi et les occupations de 2004) qui interdit explicitement les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle en matière d'emploi[14]. La loi a été votée pour se mettre en conformité avec l'Union européenne.

En 2013, le Code Pénal a été modifié pour inclure l'orientation sexuelle et l'identité de genre, criminalisant ainsi toute discrimination à leur égard[15]. En Chypre du Nord, la même loi a été adoptée, en même temps que la dépénalisation de l'homosexualité, le [16].

En mai 2015, le Parlement a modifié le Code pénal en criminalisant le fait de se livrer à un comportement inacceptable et la violence contre les personnes en fonction de leur orientation sexuelle[17].

Tableau récapitulatif
Dépénalisation de l’homosexualité   Depuis 1998
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels   Depuis 2002
Interdiction des discours de haine contre les LGBT   Depuis 2013
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche   Depuis 2004
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines   Depuis 2013
Mariage civil ou partenariat civil  Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Oui
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Oui
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Non
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Références
  1. (en) Cyprus Gay Weddings may be legalised, by Perfect Gay Honeymoons UK
  2. (en) Cyprus: Government to Go Ahead With Civil Partnerships Bill
  3. (en) Cyprus' Gay Pride Parade Draws Thousands In Debut Year
  4. (en) Civil partnership bill will go ahead
  5. (en) Cyprus mail, Cabinet approves bill on civil partnerships (Updated)
  6. (el) Απόφαση Πολιτικού Γραφείου για Σύμφωνο Συμβίωσης
  7. (en) Gay pride parade held in Nicosia
  8. (en) Civil partnerships a ‘reckless novelty’ Bishop says
  9. (en) House tinkers with civil partnership bill ahead of vote (Updated)
  10. (en) House passes historic civil partnerships bill (Update)
  11. (en) Cyprus : Civil unions become law
  12. Les couples homosexuels chypriotes bientôt reconnus
  13. (el) Τέθηκε σε ισχύ η πολιτική συμβίωση στην Κύπρο
  14. (en) EVALUATING THE ANTI-DISCRIMINATION LAW IN THE REPUBLIC OF CYPRUS: A CRITICAL REFLECTION
  15. (en) Cyprus: Penal code amended to protect against discrimination based on sexual orientation or gender identity
  16. (en) Northern Cyprus votes to legalise gay sex
  17. (en) House votes to criminalise homophobia

Articles connexes
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