Droits de l'homme au Ghana

Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits et des libertés. Les partisans de ce concept affirment généralement que ce sont des droits inaliénables peu importe le droit positif (droit en vigueur), l'ethnie, la nationalité ou la religion et sont acquis par le simple fait d'être humain[1].

Le Ghana est un pays d'Afrique de l'Ouest. C'était une colonie britannique jusqu'au 6 mars 1957, date à laquelle il est devenu le premier pays du sud du Sahara à obtenir son indépendance.

Droits LGBT

Les personnes LGBT au Ghana sont fortement réprimées, même si la législation héritée de l’ère coloniale ne pénalise que la sodomie, pas l'homosexualité elle-même[2]. Les scènes de violences contre les personnes homosexuelles sont courantes et souvent encouragées par les médias, les chefs religieux et le corps politique. Il est courant que des jeunes homosexuels soient expulsés de leur domicile. La Constitution est censée garantir la liberté d'expression et de réunion aux citoyens ghanéens, cependant, ces droits fondamentaux sont refusés aux personnes LGBT, en particulier aux personnes homosexuelles[3].

L'association Rights Ghana, créée en 2018, cherche à faire bouger les lignes, mais elle la cible des forces de l’ordre et des lobbies religieux chrétiens et musulmans conservateurs[2].

Liberté de la presse

Bien que la constitution inclue la liberté d'expression et de presse, le gouvernement restreint parfois ces droits. Des journalistes sont arrêtés et retenus par la police du fait de ces transgressions.[4] C'est pour cela que certains journalistes pratiquent l'autocensure. La Constitution interdit toute ingérence arbitraire dans la vie privée, la famille, le domicile ou les correspondances. Dans la pratique, le gouvernement respecte ces interdictions.[5]

En 2002, le gouvernement a censuré la médiatisation sur internet des violences tribales dans le nord du Ghana.

Conditions carcérales
Le fort James est une prison à Accra, vieille de près de 400 ans, qui était en service jusqu'en 2008. Il a été construit à l'origine pour 200 esclaves, mais abritait plus de 740 détenus, hommes et femmes.[6]

En 2013, l'ONU a qualifié les conditions insalubres, la mauvaise alimentation et la surpopulation carcérale du Ghana comme un « traitement cruel, inhumain et dégradant »[7]. L'ampleur de la surpopulation carcérale est estimée comme étant plus élevée que les chiffres officiels. Les prisons utilisent un système où des détenus nommés « blouses noires » fouettent d'autres détenus avec des cannes lorsqu'ils se conduisent mal.

Situation historique

La tableau ci-dessous montre les notes accordées au Ghana depuis 1972 dans les rapports Freedom in the World, publiés chaque année par Freedom House. Noté de 1 à 7 avec 1 pour « le plus libre » et 7 pour « le moins libre »[8].

Année Droits civiques Libertés publiques État Président[2 1]
1972 6 6 Non Libre Kofi Abrefa Busia
1973 7 6 Non Libre Ignatius Kutu Acheampong
1974 7 5 Non Libre Ignatius Kutu Acheampong
1975 7 5 Non Libre Ignatius Kutu Acheampong
1976 7 5 Non Libre Ignatius Kutu Acheampong
1977 6 5 Partiellement Libre  Ignatius Kutu Acheampong 
1978 5 4 Partiellement Libre Ignatius Kutu Acheampong
1979 4 4 Partiellement Libre Fred Akuffo
1980 2 3 Libre Hilla Limann
1981 6 5 Non Libre Hilla Limann
1982 6 5 Non Libre Jerry Rawlings
1983 6 5 Non Libre Jerry Rawlings
1984 7 6 Non Libre Jerry Rawlings
1985 7 6 Non Libre Jerry Rawlings
1986 7 6 Non Libre Jerry Rawlings
1987 7 6 Non Libre Jerry Rawlings
1988 6 6 Non Libre Jerry Rawlings
1989 6 5 Non Libre Jerry Rawlings
1990 6 5 Non Libre Jerry Rawlings
1991 6 6 Non Libre Jerry Rawlings
1992 5 5 Partiellement Libre Jerry Rawlings
1993 5 4 Partiellement Libre Jerry Rawlings
1994 5 4 Partiellement Libre Jerry Rawlings
1995 4 4 Partiellement Libre Jerry Rawlings
1996 3 4 Partiellement Libre Jerry Rawlings
1997 3 3 Partiellement Libre Jerry Rawlings
1998 3 3 Partiellement Libre Jerry Rawlings
1999 3 3 Partiellement Libre Jerry Rawlings
2000 2 3 Libre Jerry Rawlings
2001 2 3 Libre Jerry Rawlings
2002 2 3 Libre John Kufuor
2003 2 2 Libre John Kufuor
2004 2 2 Libre John Kufuor
2005 1 2 Libre John Kufuor
2006 1 2 Libre John Kufuor
2007 1 2 Libre John Kufuor
2008 1 2 Libre John Kufuor
2009 1 2 Libre John Kufuor
2010 1 2 Libre John Atta Mills
2011 1 2 Libre John Atta Mills
2012 1 2 Libre John Atta Mills
2013 1 2 Libre John Dramani Mahama

Traités internationaux

Les différentes positions du Ghana par rapport aux différents traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme sont les suivantes :

Traité Organisation Introduction Signature Ratification
Convention Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide[9] ONU 1948 - 1958
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale[10] ONU 1966 1966 1966
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[11] ONU 1966 2000 2000
Pacte international relatif aux droits civils et politiques[12] ONU 1966 2000 2000
First Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights[13] ONU 1966 2000 2000
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes Against Humanity[14] ONU 1968 - 2000
Convention internationale sur l'élimination et la répression des crimes d'apartheid[15] ONU 1973 - 1978
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes[16] ONU 1979 1980 1986
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants[17] ONU 1984 2000 2000
Convention relative aux droits de l'enfant[18] ONU 1989 1990 1990
Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty[19] ONU 1989 - -
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille[20] ONU 1990 2000 2000
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes[21] ONU 1999 2000 2011
Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Involvement of Children in Armed Conflict[22] ONU 2000 2003 -
Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography[23] ONU 2000 2003 -
Convention relative aux droits des personnes handicapées[24] ONU 2006 2007 2012
Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities[25] ONU 2006 2007 2012
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées[26] ONU 2006 2007 -
Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights[27] ONU 2008 2009 -
Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a Communications Procedure[28] ONU 2011 - -

Notes
1. a. Notez que « l'année » signifie « l'année couverte ». Par conséquent, les informations pour l'année 2008 sont extraites du rapport publié en 2009, etc.
2. b. Au 1er janvier.
3. c. Le rapport de 1982 couvre l'année 1981 et le premier semestre de 1982, et le rapport de 1984 suivant couvre le deuxième semestre de 1982 et l'ensemble de 1983. Dans un souci de simplicité, ces deux rapports aberrants « d'un an et demi » ont été divisés en rapports de trois ans par interpolation.

Notes et références
  1. David Feldman, Civil liberties and human rights in England and Wales, Oxford, Clarendon Press, (ISBN 978-0-19-876232-4, lire en ligne), 5
  2. « Le Ghana confronté à une vague d’homophobie inédite », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. (en) Solace Brothers Foundation, « Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT) People in Ghana: A Shadow Report », Session of the Human Rights Committee,‎ (lire en ligne)
  4. (en-US) « Ghana », U.S. Department of State,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. "Ghana", Country Reports on Human Rights Practices for 2012, Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, U.S. Department of State, 25 March 2013. Retrieved 14 February 2014.
  6. « UN official: Ghana jails cruel and inhuman » [archive du ], www.prisonministryghana.org (consulté le )
  7. « Ghana Prison Conditions »
  8. Freedom House, « Country ratings and status, FIW 1973-2012 » [xls], (consulté le )
  9. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 1. Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide. Paris, 9 December 1948 » [archive du ] (consulté le )
  10. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 2. International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination. New York, 7 March 1966 » [archive du ] (consulté le )
  11. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 3. International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. New York, 16 December 1966 » [archive du ] (consulté le )
  12. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 4. International Covenant on Civil and Political Rights. New York, 16 December 1966 » [archive du ] (consulté le )
  13. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 5. Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights. New York, 16 December 1966 » (consulté le )
  14. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 6. Convention on the non-applicability of statutory limitations to war crimes and crimes against humanity. New York, 26 November 1968 » (consulté le )
  15. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 7. International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid. New York, 30 November 1973 » [archive du ] (consulté le )
  16. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 8. Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. New York, 18 December 1979 » [archive du ] (consulté le )
  17. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 9. Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment. New York, 10 December 1984 » [archive du ] (consulté le )
  18. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11. Convention on the Rights of the Child. New York, 20 November 1989 » [archive du ] (consulté le )
  19. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 12. Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty. New York, 15 December 1989 » [archive du ] (consulté le )
  20. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 13. International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families. New York, 18 December 1990 » [archive du ] (consulté le )
  21. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 8b. Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. New York, 6 October 1999 » (consulté le )
  22. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11b. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict. New York, 25 May 2000 » (consulté le )
  23. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11c. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography. New York, 25 May 2000 » (consulté le )
  24. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 15. Convention on the Rights of Persons with Disabilities. New York, 13 December 2006 » [archive du ] (consulté le )
  25. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 15a. Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities. New York, 13 December 2006 » [archive du ] (consulté le )
  26. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 16. International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance. New York, 20 December 2006 » (consulté le )
  27. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 3a. Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. New York, 10 December 2008 » (consulté le )
  28. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11d. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure. New York, 19 December 2011. New York, 10 December 2008 » [archive du ] (consulté le )

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