Droits individuels et collectifs

Les droits collectifs, aussi appelés droits de groupe, sont les droits et libertés exercés par une communauté (ou un groupe) en tant que telle, plutôt que par les membres pris séparément[1] ; par opposition, les droits individuels sont exercés par des personnes distinctes. Le concept de droits collectifs est utilisé aussi bien pour restreindre que pour protéger l'exercice des droits individuels et il est à l'origine de polémiques[2].

Droit international

Les droits collectifs peuvent être reconnus dans des textes internationaux. À titre d'exemple, la Déclaration des droits des peuples autochtones a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le [3],[4].

Droit par pays

Canada

Dans la Loi constitutionnelle de 1982, l'article 35[5] reconnaît des droits aux peuples autochtones en tant que nations autochtones. Il s'agit notamment pour l'État d'honorer ses obligations aux termes des traités conclus avec les peuples autochtones, tels que les droits de pêche et de chasse. L'article 35 inclut aussi des droits linguistiques, d'après l'article 6 de la Loi sur les langues autochtones[6]. L'article 16. 1 L.C. 1982 protège aussi l'égalité des communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick[7].

Québec

Au Québec, la notion de droits collectifs est promue par différents partis politiques tels que la Coalition Avenir Québec et le Parti Québécois. Selon le ministre de la justice Simon Jolin-Barrette, l'effet à long terme de l'application des Chartes des droits a été de nier les droits collectifs du peuple québécois et l'objectif de son gouvernement est de parvenir à un certain rééquilibrage[8]. Il est notamment question de droits majoritaires relativement à la langue française (la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français[9]) et à la laïcité de l'État (la loi sur la laïcité de l'État)[10].

Selon le professeur de droit Jean Leclair, la notion de droits collectifs telle que promue par ces partis (en tant que droits majoritaires) est problématique car les textes juridiques nationaux et internationaux qui prévoient des droits collectifs visent en règle générale à protéger les droits de minorités nationales dominées et non à asseoir la domination d'un État sur ses citoyens. Quand la majorité au sein de l'État limite les droits de ses citoyens, elle le fait « dans l'exercice de son pouvoir souverain et non pas en tant que mandataire d'une nation détenant des droits collectifs »[11].

Union soviétique

Dans l'ex-Union soviétique, la conception des droits de l'homme était très différente des conceptions répandues en Occident. Selon la théorie juridique soviétique, « c'est l'État qui est le bénéficiaire des droits de l'homme, lesquels doivent être réclamés contre l'individu »[12]. L'État soviétique était considéré comme la source des droits de l'homme[13]. Par conséquent, le système juridique soviétique considérait le droit comme un bras de la politique et les tribunaux comme des agences du gouvernement[14].

Références
  1. « Group Rights (Stanford Encyclopedia of Philosophy) », Plato.stanford.edu, (consulté le )
  2. Bisaz 2012, p. 7–12
  3. L'Assemblée générale adopte la Déclaration des droits des peuples autochtones, ONU, 13 septembre 2007
  4. Capitaine Brieg et Thibault Martin, « La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : le dilemme canadien face à la reconnaissance du "Sujet" autochtone », Études Canadiennes, no 69,‎ , p. 139-153 (lire en ligne)
  5. Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art 35, <https://canlii.ca/t/dfbx#art35>, consulté le 2022-07-03
  6. Loi sur les Langues autochtones, LC 2019, c 23, art 6, <https://canlii.ca/t/f6kb#art6>, consulté le 2022-07-03
  7. Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art 16.1, <https://canlii.ca/t/dfbx#art16.1>, consulté le 2022-07-03
  8. Le Journal de Québec. 12 juin 2022. « Un débat à venir sur la charte, dit Jolin-Barrette ». En ligne. Page consultée le 2022-07-03
  9. L.Q. 2022, c. 14
  10. LQ 2019, c 12
  11. Jean Leclair. La Presse. « Droits collectifs et nation québécoise ». En ligne. Page consultée le 2022-07-03
  12. Lambelet, Doriane. "The Contradiction Between Soviet and American Human Rights Doctrine: Reconciliation Through Perestroika and Pragmatism." 7 Boston University International Law Journal. 1989. pp. 61–62.
  13. Shiman, David (1999). Economic and Social Justice: A Human Rights Perspective. Amnesty International. (ISBN 978-0967533407).
  14. Richard Pipes Russia Under the Bolshevik Regime, Vintage books, Random House Inc., New York, 1995, (ISBN 0-394-50242-6), pages 402–403

Annexes

Articles connexes

Documentation
  • Barzilai, Gad (2003), Communities and Law: Politics and Cultures of Legal Identities. The University of Michigan Press, 2003. Second print 2005. (ISBN 0-47211315-1).
  • Eric Mack, « Individual Rights », dans Ronald Hamowy, The Encyclopedia of Libertarianism, Thousand Oaks, California, , 245–247 p. (ISBN 978-1-4129-6580-4, OCLC 750831024, LCCN 2008009151, DOI 10.4135/9781412965811.n150, lire en ligne)
  • Corsin Bisaz, The Concept of Group Rights in International Law. Groups as Contested Right-Holders, Subjects and Legal Persons, vol. 41, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff, coll. « The Raoul Wallenberg Institute of Human Rights Library », (ISBN 978-9004-22870-2)
  • Peter Jones et Peter M. R. Stirk, Multiculturalism and Moral Conflict, vol. 35, New York, Routledge, coll. « Routledge Innovations in Political Theory », , 38–57 p. (ISBN 0-415-46615-6), « Cultures, group rights, and group-differentiated rights »
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