Établissement public foncier d'Île-de-France

En Ile-de-France, le foncier est très majoritairement déjà bâti. Par l'acquisition, le portage, le remembrement et la démolition des bâtiments, l'EPF Ile-de-France recycle du foncier pour permettre la réalisation de nouveaux projets. La complexité de certaines opérations (droits des sols, nombre de parcelles à maîtriser pour réaliser des projets d’ensemble) rend nécessaire une intervention foncière, notamment pour permettre à la collectivité d’augmenter l’intensité urbaine d’un site et favoriser le renouvellement urbain.

Certaines emprises foncières dont les coûts techniques de dépollution et démolition sont trop élevés[19], ne sont pas réutilisables par les opérateurs, ce foncier dont le prix est « hors marché », contribue également à accentuer la pénurie de foncier[20]. Ces emprises foncières bénéficient maintenant du fonds friche pour favoriser leurs transformation.

Dans un contexte immobilier marqué par une augmentation des prix du foncier[21], les opérateurs choisissent la programmation qui leur permettra d’amortir le coût du foncier, parfois au détriment de la diversité de l'offre de logements et de son équilibre pour les destinateurs finaux. La mise aux enchères des emprises foncières peut aussi accentuer l'inadéquation de l'offre de logements avec les capacités d’achat d'une part croissante de franciliens.

L’enjeu de la politique foncière du marché du logement francilien est donc à la fois quantitatif et qualitatif, conformément aux objectifs du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF). Il faut à la fois soutenir la construction de logements, y compris celle des logements sociaux, mais aussi le logement intermédiaire et l’accession sociale à la propriété dans les zones tendues d’Île-de-France, en veillant à la bonne distribution de cette offre sur l’ensemble des territoires.

Le foncier constructible est cédé au prix de revient de l’opération (coût d’acquisition + frais de portage – recettes locatives) et permet aux opérateurs désignés par la collectivité de pratiquer une politique de prix maîtrisés. L’EPF Île-de-France (EPFIF) a également mis en place un dispositif de minoration foncière (application d’une minoration de la charge foncière en fonction du type de logement produit) pour contribuer à favoriser une production à prix maîtrisés.

Depuis le 28 janvier 2015, l'EPF Île-de-France pilote la première opération de requalification de copropriétés dégradées ORCOD-IN[22]. Localisée à Clichy sous-Bois[23], elle concerne près du tiers de la population de Clichy-sous-Bois et associe notamment la Région Ile-de-France, le conseil général de Seine Saint-Denis, la ville de Clichy-sous-Bois, la Caisse-des-dépôts et consignations, l'Agence régionale de santé (ARS), l'Agence régionale de l'habitat (ANAH) et l'Agence de rénovation urbaine.

Depuis le 26 octobre 2016, il a été désigné pour mener l'opération de Grigny 2 (décret n^o 2016-1439). L'EPF Ile-de-France pilote une troisième opération à Mantes-la-Jolie depuis 2020. En 2021, Une quatrième opération de requalification des copropriétés dégradées lui a été confiée à Villepinte.

Sur l'ensemble de l'Île-de-France, l’EPF Île-de-France est le partenaire de 320 communes et intercommunalités à fin 2016. l'Établissement signe une Convention d'intervention foncière avec chaque collectivité qui définit un périmètre, une durée d'intervention et une enveloppe financière. Les coûts de portage sont gratuits. Les partenaires - commune, intercommunalité - s'engagent sur des éléments de programme à réaliser (mixité sociale, densité, développement durable). Le périmètre défini dans la convention permet de procéder aux acquisitions foncières.

L’EPF Île-de-France négocie et achète des emprises foncières. Pendant l’élaboration du projet urbain ou du projet immobilier par la collectivité publique, le foncier est sous maitrise publique. Il est également co-actionnaire de plusieurs filiales:

• Foncière Commune : fondé en coopération avec Plaine commune, ce véhicule est destiné au portage à long terme d’actifs immobiliers stratégiques (périmètre de la future gare Pleyel du Grand Paris Express),
• SIFAE (avec Action Logement) spécialisé dans la requalification du tissu pavillonnaire,
• Foncière Publique d'Ile-de-France (avec la Banque des Territoires qui investit à long terme en complément de l'action de l'EPF Ile-de-France sur l'Ile-de-France.

Entre l'acquisition et la cession, le foncier fait l'objet d'un portage foncier qui consiste à :

• assurer la gestion (assurances, gestion locative, gestion des flux, entretien du bien, gardiennage et sécurisation du site et prise en charge des taxes foncières). Les locaux d’activités peuvent être loués, quand leur état le permet, dans le cadre de conventions d’occupation précaire ou de baux ou mis à disposition à des associations œuvrant pour l’hébergement et le relogement.
• accompagner et conseiller la collectivité dans la mise en place de son projet, en réalisant notamment toutes les études utiles (études de sols, études d’impact…).

L’établissement peut assurer les travaux de requalification (démolition, dépollution…). Le temps de portage dépend de l’ampleur et de la complexité du projet (3 à 5 ans en moyenne).

L’EPF Île-de-France revend les biens au porteur de projet désigné par la collectivité ou l'assiste pour organiser la consultation des opérateurs. Le coût du foncier n'est affecté ni par l'inflation des prix de la durée de portage, ni par la rémunération du foncier qui est cédé au prix de revient, et facilite la faisabilité d'opérations à coûts maîtrisés.

Le 21 septembre 2021, Jean-Philippe Dugoin-Clément a été élu à l'unanimité à la présidence du conseil d'administration[27].

• Président du conseil d'administration: Philippe Dugoin-Clément

1. Pour le ministre des Collectivités locales : Pierre-Antoine MOLINA, Préfet – Secrétaire Général aux Politiques Publiques IDF (SGAPP).
2. Pour le ministère du Logement : François Adam, directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP),
3. Pour le ministre chargé de l’Urbanisme : Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement IDF,
4. Pour le ministre chargé du Budget : Élise CALAIS, Adjointe au Sous-Directeur, Direction du Budget – DGFIP,

1. Gilles Battail, conseiller régional ;
2. Bruno Beschizza, premier vice-président du conseil d'administration, conseiller régional ;
3. Adrien Delacroix, Conseiller régional ;
4. Pierre Deniziot, Délégué spécial;
5. Laurent Jeanne, Délégué spécial ;
6. Benoît Jimenez, conseiller régional ;
7. Hella Kribi-Romdhane, Conseillère régionale ;
8. Xavier Melki, Conseiller régional ,
9. Caroline Parmentier, conseillère régionale ;
10. Valérie Pécresse, Présidente du Conseil régional
11. Raphael Qnouch, conseiller régional ;
12. Prisca Thévénot, conseillère régionale.

1. Michel Bournat, vice-président du Conseil départemental de l’Essonne ;
2. Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Conseil départemental du Val-d’Oise ;
3. Alexandra Rossetti, conseiller départemental des Yvelines ;
4. Emmanuel Grégoire, adjoint à la Mairie de Paris ;
5. Eric Berdoatti, vice-président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
6. Corentin Duprey, vice-présidente du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
7. Marie-Christine Segui, vice-présidente du Conseil départemental de Val-de-Marne ;
8. Yann Dubosc, Conseiller Départemental de Seine-et-Marne.

1. Denis Cahenzli, conseiller métropolitain ;
2. Olivier Klein, conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris ;
3. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris ;
4. Djeneta Keita, conseiller métropolitain.

1. Eric Braive, Président de la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne;
2. Jean-François Delesalle, Président de la Communauté de Communes des 2 Morin;
3. Philippe Descrouet, Président de la Communauté d’agglomération Val d’Europe ;
4. Thomas Gourlan, Président de la Communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires