EULEX Kosovo

La mission EULEX Kosovo, ou European Union Rule of Law Mission in Kosovo (Mission « état de droit » de l’Union européenne au Kosovo), est une mission civile menée par l'Union européenne dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), qui vise à promouvoir l'État de droit au Kosovo. Elle a été mise en place en décembre 2008, à la suite de la proclamation de l'indépendance du Kosovo en février 2008, et reste dans le cadre et sous l'autorité de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) établie selon la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies, dont EULEX a pris le relais dans les questions liées à l'état de droit[1].

EULEX Kosovo
Abréviation EULEX
Type Mission « état de droit »
Décision Action commune 2008/124
Décision 2012/291/PESC
Décision 2014/349/PESC
Lancement décembre 2008
Chef de la mission Alexandra Papadopoulou
Contribution et personnel
Contributeurs
27 États
États membres :
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Suède
États tiers en soutien :
Canada
États-Unis
Norvège
Suisse
Turquie

Les domaines de compétence de EULEX sont les questions de justice, de police et de douanes[2]. EULEX reste neutre par rapport à la question du statut du Kosovo. En janvier 2019, à la suite d'une décision du 8 juin 2018, la mission EULEX a été dépourvue de son pouvoir exécutif, à l'exception de quelques compétences résiduelles. En effet, entre juin et décembre 2018, la mission a procédé au transfert de ses dossiers judiciaires et de police aux autorités kosovares[3].

Soupçon de corruption

Le , le journaliste d’investigation Vehbi Kajtazi publie une série d’enquêtes dans le quotidien Koha Ditore[4], concernant des supposés cas de corruptions de certains membres d'EULEX. Précédemment, en mai 2012, la procureure britannique Maria Bamieh, qui était jusqu'au mois d'octobre 2014, la chef de l'unité chargée des crimes financiers, avait mené une enquête sur l’affaire Ilir Tolaj, un conseiller du ministère de la Santé du Kosovo, accusé de corruption à grande échelle. Durant ces écoutes téléphoniques, Maria Bamieh découvre par hasard que le magistrat italien Francesco Florit, chef du collège des juges d’Eulex, aurait empoché la somme de 300 000 euros pour relâcher un suspect accusé de meurtre. Après avoir alerté sa hiérarchie, Maria Bamieh aurait fait l’objet d’une insidieuse campagne de dénigrement et de provocations racistes au sein même de la mission. À la suite du manque de réaction de sa hiérarchie, Maria Bamieh prend contact avec le quotidien Koha Ditore pour divulguer ses informations, qui aura pour conséquence qu'elle fut mise à pied et accusée d’avoir violé ses obligations de réserve, en transmettant des documents confidentiels au journaliste kosovar Vehbi Kajtazi. Maria Bamieh et Vehbi Kajtazi feront un démenti, en précisant que les documents visés se trouvaient dans le domaine public[5]. À la suite de ces divulgations, une conférence de presse[6] a lieu le 30 octobre 2014, avec le chef de la mission EULEX, Gabriele Meucci, et le chef par intérim du Bureau de l'UE au Kosovo, Tom Gnocchi, pour s'exprimer au sujet de ces allégations, et deux semaines plus tard, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, nomme le le juriste français, Jean-Paul Jacqué, pour mener une enquête indépendante au Kosovo[7].

Bilan

Le Centre for European Policy Studies (CEPS) a publié une étude en mai 2019 pour faire un bilan de la mission européenne. Selon le Think-tank, EULEX Kosovo a eu un « succès limité » et sa réputation est « douteuse » du fait d'accusation de corruption[8].

Sources

Références
  1. MINUK, Nations unies
  2. Nicolas Gros-Verheyde, « Mission EULEX Kosovo: Derniers documents approuvés, la mission peut être lancée », sur Bruxelles2, (consulté le )
  3. « EULEX Kosovo a remis tous ses dossiers aux autorités kosovares. La fin du volet exécutif judiciaire », sur Bruxelles2.eu,
  5. Kosovo: le scandale Eulex, 6 novembre 2014, Radio France internationale
  6. Press Conference: Allegations of Corruption against EULEX are being pursued vigorously, 30 octobre 2014, EULEX
  7. Kosovo: l’UE nomme le juriste français Jean-Paul Jacqué, dans l’affaire Eulex, 13 novembre 2014, Radio France internationale
  8. « EULEX should go home ? », sur Bruxelles2.eu,

Bibliographie
  • Action commune  2008/124/PESC du Conseil relative à la mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, 32008E0124, adoptée le 4 février 2008, JO du 16 février 2008, p. 92-98, entrée en vigueur le 4 février 2008, abrogée le 14 juin 2014 par 32012D0291 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2012/291/PESC du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, 32012D0291, adoptée le 5 juin 2012, JO du 6 juin 2012, p. 46-47, entrée en vigueur le 5 juin 2012, abrogée le 14 juin 2014 par 32014D0349 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2014/349/PESC du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, 32014D0349, adoptée le 12 juin 2014, JO du 13 juin 2014, p. 42-44, entrée en vigueur le 16 juin 2014 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Lien externe
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