Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

L'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (en anglais, European Patent Institute ou EPI) compte environ 12 100 mandataires parmi ses membres provenant de chacun des 38 états contractants de la convention sur le brevet européen, qui travaillent soit dans l'industrie, soit en pratique privée[1].

Pour les articles homonymes, voir EPI.

Fonctionnement

L'epi est soumis à des règles et règlements qui concernent le règlement intérieur de l'Institut[2], sa création, ses membres et leur code de conduite professionnel.

Activités

L'epi publie le journal epi Information ( (ISSN 1434-8853)).

Voir aussi

Notes et références
  1. « Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets - epi », sur patentepi.com (consulté le )
  2. « Règlement intérieur de l'epi »

Liens externes
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