Expertise psychologique judiciaire en France

Suivant les règles de la procédure pénale, le magistrat désigne pour cela un psychologue professionnel confirmé, l'expert (le juge peut confier l'expertise conjointement à plusieurs experts, on parlera alors de collège d'experts), qui devient un véritable acteur judiciaire. En France, il a le statut de collaborateur occasionnel du service public, qu'il soit un praticien libéral ou hospitalier, et est payé entre 30 et 200 euros maximum selon le type d'expertise en matière de procédures pénales[1].

Le produit de l'expertise prend la forme d'un rapport répondant strictement aux questions du magistrat. L'expert peut être amené à intervenir au procès.

Il s'agit, pour l'expert psychologue clinicien, d'observer un sujet dans sa globalité, d'essayer d'expliquer son mode d'être, sa dynamique propre, en fonction de son histoire et de ses capacités psychiques, voire de conseiller les mesures qui semblent appropriées pour faciliter une meilleure intégration sociale. Le psychologue a recours, dans le domaine de l'expertise comme dans les autres actes de sa vie professionnelle, aux méthodes de la clinique. C'est-à-dire qu’il procèdera, d'une part, à un ou plusieurs entretiens, et que, d'autre part, il pourra être amené à pratiquer des tests.

L'approche d'un sujet et le travail d'écoute à l'œuvre au cours de l'entretien clinique constituent des méthodes de travail très spécifiques, et, de même que les tests psychologiques, outils précieux de l'expert, demandent une formation spécialisée et une solide expérience.

En ce qui concerne l'expertise psychologique du sujet délinquant, il ne s'agit pas, répétons-le, de s'occuper du « fond de l'affaire » ni d’apporter des éléments concernant « l'établissement de la culpabilité du prévenu » (art. 81). Mais l'expert peut se trouver là entraîné dans une situation paradoxale. On peut, par exemple, lui demander d'expliquer, « à titre d'hypothèse » comment, eu égard aux caractéristiques de sa personnalité et aux circonstances dans lesquelles il s'est trouvé, le sujet a été amené à accomplir les actes qui lui sont reprochés.

Si l'imputation des actes est problématique, si le sujet nie les avoir perpétrés, l'expert peut-il répondre à cette question ? La déontologie de l'expert — comme la reconnaissance des limites de sa compétence — lui impose une grande prudence. En effet, décrire une intolérance grave à la frustration, une forte tendance à l'impulsivité peut permettre de comprendre qu'un tel sujet, dans une situation donnée, puisse porter des coups ayant entraîné la mort (surtout s'il jouit d'une grande force physique). Mais si l'expert peut être sûr des caractéristiques de cette personnalité, s'il peut parler de « potentialités » de violences, il ne peut en aucun cas assurer que c'est bien ce sujet-là qui a commis le meurtre pour lequel il est mis en examen. Il ne peut le dire pour deux ordres de raison :

• une raison juridique : il n'a pas à apporter de lumières sur la culpabilité du prévenu. Cette tâche est dévolue au juge et aux policiers ;
• une raison technique : de la description d'un mode d'être, réalité psychique intérieure, on ne peut faire le saut dans la réalité extérieure, de l'ordre des faits. Et cela même si on utilise le concept de « profil », emprunté à Claparède et qui désigne l'ensemble des caractéristiques d'une personnalité : on ne décrit que des potentialités. On peut rêver de meurtre sans jamais passer à l'acte. Ou bien s'il y a eu passage à l'acte, il a pu avoir lieu ailleurs et en un autre temps.

L'enquête de police et l'instruction sont là pour travailler dans la réalité des faits. Le champ de compétence du psychologue est ailleurs.

Dans le cadre de l’examen des victimes, le scandale de l'affaire dite « d'Outreau » a mis sur le devant de la scène les dérives possibles. En effet, cet examen - qui devait viser la constatation du dommage subi - est progressivement devenu une « expertise de crédibilité » qui viserait à établir, non plus l'état de la personne plaignante, mais la réalité des faits parce que, de crédibilité on est passé à véracité. Un expert peut analyser la capacité du sujet à rendre, en général, correctement compte de la réalité. Il ne possède pas les moyens techniques d’affirmer que, ici, et maintenant, elle ment ou dit la vérité. Chemin faisant, l'expert se fait, sans doute, une « intime conviction », mais ce n'est pas cela qu'on lui demande et, ni juridiquement ni éthiquement, il ne peut en faire état. En effet, une personne peut, ici et maintenant, mentir tout en étant le reste du temps tout à fait « crédible ». Par ailleurs, une personne malade mentale, délirante, peut ne pas être considérée comme généralement crédible, et avoir été, effectivement, dans la réalité, victime d'une agression.

Se pose également à cet égard la question des entretiens avec les enfants, notamment les plus jeunes. La sacralisation de la parole de l'enfant a fait oublier ces dernières années ce que Piaget rappelait : l’enfant, jusqu'à 7 ou 8 ans, ne vit pas dans un monde construit comme celui de l'adulte, et il faut méthode et expérience pour entendre et bien comprendre ce qu'il veut dire. L'examen d'un enfant — comme celui d'un adulte d'ailleurs — n'est pas le simple recueil d'une « parole », mais l'observation d'un comportement global, gestes, souffle, regard, etc. Ce n'est pas manquer de respect vis-à-vis des petits enfants que de rappeler que chez eux, la frontière entre le monde interne de l'imaginaire, de la peur et du désir, et le monde de la réalité extérieure n'est pas bien solide (ni chez bien des adultes aussi d'ailleurs). Il ne s'agit pas là de « mensonge ». Mais voilà pourquoi l'expert psychologue, dont la mission est d'éclairer la Justice sur la dynamique d'une personnalité, son histoire, sa structure, son mode d'être se trouve encore dans la situation paradoxale de jouer un rôle de « petit juge ». Et il le devient, bien souvent à son corps défendant.

L'expert a cependant tout à fait le droit de se déclarer incompétent face à certaines questions du juge et de dire, en motivant sa position, qu'il ne peut répondre à certaines questions. Tout bien considéré, malgré les écueils rencontrés en chemin, l'approche psychologique de certains justiciables demeure une démarche positive et ne peut que contribuer à l'humanisation de la justice.

Les différents aspects des expertises psychologiques font, depuis plusieurs années l'objet de discussions et concertations tant entre professionnels qu'auprès de la Chancellerie où la place et la spécificité du psychologue, à concrétiser par la rémunération décente d'un travail long et difficile, ne sont pas toujours très bien évaluées. La commission parlementaire mise en place après l’affaire d’Outreau a également travaillé sur la place des expertises de personnalité dans le procès pénal.

À l’heure actuelle, en ce qui concerne le psychologue, on peut insister sur la nécessité d'une formation spécifique pour les experts qui devraient, au préalable, pour accéder à ces fonctions posséder une sérieuse expérience clinique. Ces formations existent sous forme de diplômes universitaires, mais elles sont encore relativement rares, et ne sont pas exigées pour accéder aux fonctions d'expert (quelle que soit, d'ailleurs, son domaine et sa spécialité). Quelques formations s'orientent actuellement vers une pluridisciplinarité, soit qu'elles réunissent, dans le même D.U. (de criminologie), juristes, avocats et psychologues, soit qu'elles s'orientent vers un D.U. inter-université, dispensé à la fois par l’université de Droit et celle de Sciences humaines, un master européen étant, à plus longue échéance, en projet. Il faut également souligner l'importance du dialogue entre experts et magistrats. Ce dialogue est à poursuivre au quotidien et ces échanges permettront une meilleure compréhension mutuelle pour le plus grand bien du justiciable.