Fédération FDN

La Fédération FDN (FFDN) ou Fédération des fournisseurs d'accès à internet associatifs - FDN[1] regroupe des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net.

Ne doit pas être confondu avec French Data Network.

Fédération FDN
Cadre
Forme juridique Fédération d'associations
Zone d’influence France, Belgique, Suisse
Fondation
Fondation
Identité
Présidents Benjamin Bayart
Membres 3 700 ()
Site web www.ffdn.org

Histoire

Lors des RMLL de 2010 à Bordeaux, des membres du futur Aquilenet discutent avec ceux de FDN sur la possibilité de créer une boite à outils, catalyseur pour aider à créer des fournisseurs d'accès Internet associatifs.

Le [2], sept FAI associatifs signent les statuts de la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs dite Fédération FDN du nom de l'association initiatrice. Les associations signataires sont : Aquilenet, FDN, Franciliens.net, Ilico, Lorraine Data Network, Sames Wireless et tetaneutral.net. L’association est déclarée en préfecture le [3],[4].

Carte des associations membres de la Fédération FDN.

Elles cosignent également une charte qui définit ce qu’est l'Internet, assure le caractère démocratique de l’association fédérée, ainsi que les obligations des fournisseurs envers les personnes adhérentes-abonnées, notamment en matière de respect de la neutralité du Net et dans la non-surveillance des communications[5].

Au , la fédération FDN compte 32 associations membres[2], comptabilisant environ 2 700 personnes abonnées et 3 700 membres.

Présidence
PériodePrésidents
2011 - 2017Benjamin Bayart
2017 - 2021Benjamin Bayart et Quota Atypique
Depuis juin 2021 Benjamin Bayart

Actions entreprises

Essaimage

La FFDN regroupe divers documents, médias et services produits par les associations membres ou par elle-même afin de permettre l’émergence ou la création de nouveaux fournisseurs d'accès à Internet associatifs partageant les mêmes valeurs[6]. Ces documents peuvent traiter autant de sujets techniques que politiques, afin de comprendre les enjeux d’une telle démarche et de trouver le savoir nécessaire à sa mise place. L'idée principale derrière l'essaimage[7] est d'avoir plusieurs petits FAI plutôt qu'un seul gros où les échanges humains deviennent plus compliqués.

Fourniture d'accès Internet

Pour faciliter à ses membres la fourniture d'accès Internet respectant la charte de la fédération, sont entrepris divers travaux pour obtenir des portes de collectes et pouvoir mutualiser celles-ci (dans l'idée de réduire les coûts et l'énergie humaine pour les maintenir).

Actuellement la Fédération a une porte de collecte ADSL (sur tout le territoire Français) et des portes de collectes FTTH.

Consultation par les différents organismes de régulation des télécoms

L’association est régulièrement consultée par le BEREC ainsi que l’ARCEP sur divers sujets en lien avec la neutralité du net. En réponse à celles-ci, elle a produit diverses études sur l’interconnexion de réseaux respectant la neutralité du net, les enjeux de vie privée sur les terminaux (smartphone, tablette), ou encore la question des API dans les box chez les opérateurs commerciaux[8].

Loi renseignement

En 2015, deux recours ont été déposés devant le Conseil d’État par la FFDN, French Data Network (FDN) et la Quadrature du Net, contre l'encadrement secret de la surveillance des communications internationales[9],[10].

En 2016, la FFDN, aux côtés de French Data Network (FDN) et la Quadrature du Net, a déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à propos de l'exonération de tout encadrement et de tout contrôle la surveillance, pour la «défense des intérêts nationaux», des communications sans fil[11].

Rétention des données de connexion

Avec FDN et la Quadrature du Net, la fédération FDN a saisi le Conseil d'État sur la conservation des données de connexion[12]. À la suite des décisions rendues par la CJUE[13] sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ces associations demandent l'abrogation ou la réforme de certains articles et décrets de loi jugés obsolètes. Le Conseil d'État a jugé[14],[15] la législation actuelle conforme au droit Européen mais illégal le fait d'imposer aux opérateurs la conservation des données de connexion.

Hadopi

En 2020, la Quadrature du Net, FDN, la FFDN et Franciliens.net ont soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur Hadopi, estimant que les garanties accompagnant l’accès par les agents aux données de connexion des abonnés ne respectent pas les standards[16].

Brique Internet

Dans le cadre des offres VPN offertes par les différents opérateurs membres, la Brique Internet fournit un petit ordinateur type Raspberry Pi permettant de créer une borne Wi-Fi afin que les utilisatrices et utilisateurs puissent utiliser simplement leur connexion VPN chez leur FAI associatif[17]. Basé sur le système YunoHost elle facilite aussi l’hébergement de services Internet sur la machine.

Baromètre FTTH

À la suite des divers problèmes et difficultés pour accéder aux réseaux d'initiative publique (RIP) pour les petits opérateurs[18], un baromètre FTTH a été mis en place[19] afin de répertorier les réseaux d’initiative publique en France ainsi que leurs conditions d’accès. L'objectif est de permettre aux petits FAI de se projeter dans le lancement d’une offre d’accès FTTH ainsi que de témoigner de la difficulté d'accessibilité aux contrats des réseaux d’initiative publique pour les petits opérateurs[20].

Divers
  • Le livre blanc Numérique et environnement, publié par l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a cité la FFDN en exemple[21] pour une dynamique « low tech et citoyenne ».
  • La FFDN a produit en 2019 quatre vidéos pour expliquer ce qu'est la régulation des télécoms[22].

Notes et références
  1. « Résultats de recherche / Associations / journal-officiel.gouv.fr », sur journal-officiel.gouv.fr (consulté le ).
  2. Membres de la Fédération FDN
  3. Enregistrement de la fédération à la préfecture de police de Paris
  4. Martin Untersinger, « FAI alternatifs : Internet sans passer par Orange, Free ou SFR, ça existe ! », (consulté le ).
  5. Mathieu Lapprand, « Jetez votre box, connectez-vous à l’internet associatif ! », (consulté le ).
  6. (en) Félix Tréguer, « Federating Community Networks: A case study from France », The Community Network Manual: How to Build the Internet Yourself - Official Outcome of the UN IGF Dynamic Coalition on Community Connectivity,‎ , p. 159-176 (HAL halshs-01920674, lire en ligne )
  7. « French Data Network et sa fédération de FAI associatif neutre », sur Echos du Net, (consulté le ) : « FDN décide alors d'effectuer un essaimage, c'est-à-dire de créer des FAI associatifs un peu partout en France. "Plutôt que de grossir indéfiniment, ce qui mènerait inévitablement a un fonctionnement impersonnel, il nous semble préférable d’essaimer. Essaimer ça veut dire qu’il y ait 10 FAI libres à taille humaine et non pas un seul 10 fois plus gros". »
  8. Sébastien Gavois, « Qualité de service : l'Arcep entérine « la mise en place d'une API dans les box » des FAI », sur www.nextinpact.com, (consulté le )
  9. Pierre Alonso, « Des associations attaquent l'espionnage à l'étranger », sur Libération (consulté le )
  10. Marc Rees, « 2015-2020, les nouveaux défis de la loi Renseignement », sur www.nextinpact.com, (consulté le )
  11. Amaelle Guiton, « Ecoutes : une brèche légale devant le Conseil constitutionnel », sur Libération (consulté le )
  12. Marc Rees, « Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque », sur www.nextinpact.com, (consulté le )
  13. Marc Rees, « La conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées épinglée à la CJUE, avec nuance », sur www.nextinpact.com, (consulté le )
  14. https://conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2021/04-avril/393099.pdf
  15. Marc Rees, « Comment le Conseil d’État a sauvé la conservation des données de connexion », sur nextinpact.com, (consulté le ).
  16. Marc Rees, « Le cœur de la Hadopi (temporairement) menacé devant le Conseil constitutionnel », sur www.nextinpact.com, (consulté le )
  17. Louis Adam, « La Brique Internet : nouvelle offensive des FAI indépendants ? », sur ZDNet France,
  18. #LeBrief, « Fibre : FFDN réclame à l'Arcep et Orange des offres accessibles aux petits opérateurs », sur www.nextinpact.com, (consulté le )
  19. #LeBrief, « Fibre : un baromètre de l’ouverture des réseaux publics aux petits fournisseurs d’accès », sur www.nextinpact.com, (consulté le )
  20. #LeBrief, « Fédération FDN met à jour son « baromètre FTTH » sur les RIP », sur www.nextinpact.com, (consulté le )
  21. « Peut-on faire converger la transition écologique et la transition numérique ? », sur TV5MONDE, (consulté le )
  22. #LeBrief, « La Fédération FDN explique (simplement) la régulation des télécoms », sur www.nextinpact.com, (consulté le )

Voir aussi

Liens externes
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