French Data Network

French Data Network (FDN) est une association française (association loi de 1901 - sans but lucratif) fondée le . Son but est : « la promotion, l’utilisation et le développement des réseaux Internet et Usenet dans le respect de leur éthique, en favorisant en particulier les utilisations à des fins de recherche et d’éducation sans volonté commerciale »[1], « la défense des libertés publiques sur Internet et la défense de la neutralité des réseaux de télécommunication» [2]. Sa présidente est Christine Heinemann, depuis le 30 mars 2019[3].

« FDN » et « Fdn » redirigent ici. Pour les autres significations, voir FDN (homonymie).

French Data Network
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Fournisseur d'accès à Internet
Zone d’influence France, Belgique
Fondation
Fondation
Identité
Présidente Christine Heinemann
Affiliation Fédération FDN
Membres 731 ()
Slogan L'Internet associatif depuis 1992
Site web https://www.fdn.fr/

Histoire

FDN est le plus ancien fournisseur d’accès à Internet en France encore en activité.

Il donne accès à Internet depuis sa création en 1992, Wanadoo (filiale de France Télécom, maintenant appelée Orange) ayant proposé sa première offre en 1996[4]. L'abonnement à l'offre d'accès à Internet requiert préalablement l'adhésion à l'association[5][source insuffisante].

Il propose des accès ADSL depuis [6] et de l'IPv6 depuis [7].

FDN est, par ailleurs, membre fondateur du GIE Gitoyen, devenu l'association du même nom, opérateur de communications sur Internet.

En , le fournisseur SFR (anciennement Neuf Telecom) a résilié le contrat de FDN et donné seulement 3 mois de préavis pour trouver une solution au moment même où FDN prenait position contre la loi HADOPI[8]. « La coïncidence de dates est troublante », explique Benjamin Bayart[9]. FDN a réussi à trouver un autre fournisseur de collecte, Nerim, qui remplacera donc SFR. L’annonce publique n’a été faite qu'en juillet 2009.

Le , FDN dépose un recours auprès du Conseil d'État concernant un décret de la loi HADOPI en référence au code des postes et des communications électroniques disposant que « L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en œuvre. », la consultation de l'ARCEP n'ayant eu lieu. Le 19 octobre 2011, le Conseil d'État, statuant que la consultation n'était pas obligatoire, donne tort à FDN et rejette l'intégralité de ses recours [10].

Lors des mouvements contestataires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, lorsque le réseau ADSL a été éteint dans ces pays, FDN a mis à disposition un accès bas débit gratuit (hors prix de la communication)[11].

FDN est membre fondateur de la Fédération FDN[12][source insuffisante].

Depuis , FDN a entamé une série de recours et de contentieux devant les juridictions et les autorités administratives françaises et européennes pour attaquer les lois et règlements permettant la surveillance généralisée des utilisateurs d'Internet et d'autres services de communications ou permettant la censure administrative secrète de sites Web, via un groupe de travail juridique commun avec La Quadrature du Net et la Fédération FDN[13].

En , FDN est en mesure de proposer de l'ADSL en dégroupage total via un nouveau réseau de collecte : IELO-LIAZO [14].

En 2019, FDN devient LIR et membre du RIPE NCC[15][source insuffisante].


Recours en contentieux

Loi renseignement

En 2015, deux recours ont été déposés devant le Conseil d'État par FDN, la FFDN, et la Quadrature du Net, contre l'encadrement secret de la surveillance des communications internationales [16],[17].

En 2016, FDN, aux côtés de la FFDN et la Quadrature du Net, a déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à propos de l'exonération de tout encadrement et de tout contrôle la surveillance, pour la «défense des intérêts nationaux», des communications sans fil [18].

Rétention des données de connexion

Avec la FFDN et la Quadrature du Net, FDN a saisi le Conseil d'État sur la conservation des données de connexion[19]. À la suite des décisions rendues par la CJUE[20] sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ces associations demandent l'abrogation ou la réforme de certains articles et décrets de loi jugés obsolètes. Le Conseil d'État a jugé[21],[22] la législation actuelle conforme au droit Européen mais illégal le fait d'imposer aux opérateurs la conservation des données de connexion.

Hadopi

En 2020, FDN, la Quadrature du Net, la FFDN et Franciliens.net ont soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur Hadopi, estimant que les garanties accompagnant l’accès par les agents aux données de connexion des abonnés ne respectent pas les standards [23].

Présidence
PériodePrésident
1992 - 1997Christian Paulus
1997Fabien Roy
1997 - 2013Benjamin Bayart
2013 - 2014Arnaud Luquin
2014 - 2018Fabien Sirjean
2018 - 2019Blackmoor
depuis 2019Christine Heinemann

Fédération des fournisseurs d'accès à internet associatifs, dite Fédération FDN (FFDN)

« Plutôt que de grossir indéfiniment, ce qui mènerait inévitablement à un fonctionnement impersonnel, il nous semble préférable d’essaimer. Essaimer ça veut dire qu’il y ait 10 FAI libres à taille humaine et non pas un seul 10 fois plus gros[24]. »

En 2010, le cap des 200 personnes adhérentes est franchi. FDN se définit comme « un fournisseur d’accès à Internet de taille humaine et souhaite le rester », et décide de partager son expérience et son savoir-faire. FDN crée la liste de diffusion fai-locaux en mars 2010. Plusieurs FAI associatifs (qualifiés parfois de participatifs) sont créés dans l’année (Aquilenet, Ilico, Lorraine Data Network) et d’autres (Sames Wireless) modifient leur réseau pour fournir un « vrai accès à Internet »[24] en s’affranchissant du NAT et en fournissant des adresses IP publiques à ses abonnés.

Le [25], 7 FAI associatifs signent les statuts de la Fédération des Fournisseurs d'Accès à Internet Associatifs, dite Fédération FDN du nom de l'association initiatrice. Les associations signataires sont : Aquilenet, Franciliens.net, Ilico, Lorraine Data Network, Sames Wireless et tetaneutral.net. L’association est déclarée en préfecture le [26]. Elles cosignent également une charte[25] qui définit ce qu’est l'Internet, assure le caractère démocratique de l’association fédérée, ainsi que les obligations des fournisseurs envers les personnes adhérentes-abonnées, notamment en matière de respect de la neutralité du net et dans la non-surveillance des communications.

Au , la fédération FDN compte 32 associations membres[27], comptabilisant environ 2 700 personnes abonnées et 3 700 membres.

Notes et références
  1. Enregistrement de l'association au Journal Officiel de Paris
  2. Nouveaux statuts
  3. Page des contacts administratifs de l'association FDN
  4. Conférence de Benjamin Bayart en novembre 2009
  5. Pourquoi dois-je absolument adhérer à l’association pour être abonné·e ?
  6. FDN, Yahoo, SNCF, Lagardère, La Centrale, Bouygues… sur le journal du net
  7. L'IPv6 débarque chez FDN
  8. Vivendi a-t-il voulu la peau du FAI associatif FDN ? (article de Numerama)
  9. Interview de Benjamin Bayart dans liberation.fr
  10. Le Conseil d’État rejette les requêtes des sociétés Apple Inc et French Data Network contre les décrets « Hadopi ».
  11. Internet : FDN offre un accès 56K à l'Égypte
  12. FFDN : Principes fondateurs
  13. « Les Exégètes Amateurs », sur exegetes.eu.org (consulté le )
  14. Dégroupage total et VDSL chez FDN, les FAI associatifs dans son sillon
  15. Liste des LIR français
  16. https://www.liberation.fr/futurs/2015/09/03/des-associations-attaquent-l-espionnage-a-l-etranger_1374983/
  17. https://www.nextinpact.com/article/43382/2015-2020-nouveaux-defis-loi-renseignement
  18. https://www.liberation.fr/futurs/2016/10/12/ecoutes-une-breche-legale-devant-le-conseil-constitutionnel_1521327/
  19. https://www.nextinpact.com/article/44019/conservation-donnees-connexion-justice-ue-siffle-fin-match-ou-presque Next INpact, Le mardi 6 octobre 2020
  20. https://www.nextinpact.com/article/29961/108596-la-conservation-generalisee-et-indifferenciee-metadonnees-epinglee-a-cjue-avec-nuance Next INpact, Le mercredi 15 janvier
  21. https://conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2021/04-avril/393099.pdf
  22. https://www.nextinpact.com/article/45613/comment-conseil-detat-a-sauve-conservation-donnees-connexion
  23. https://www.nextinpact.com/article/30037/108686-pourquoi-coeur-hadopi-est-temporairement-menace
  24. Essaimage et Fédération FDN
  25. Statuts de la Fédération FDN
  26. Enregistrement de la fédération à la préfecture de police de Paris
  27. Membres de la Fédération FDN

Voir aussi

Liens externes
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