Fioul domestique en France

Le fioul domestique (FOD) est issu de la même coupe que le gazole. Il s’agit d’un combustible dérivé du pétrole, classé dans les ressources énergétiques dites « fossiles » ; il est composé d’un mélange d’hydrocarbures, d’additifs et de colorants. L'arrêté du 15 juillet 2010 définit officiellement le fioul comme étant un « mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse, et éventuellement d’ester méthylique d’acide gras, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d’emploi à l’alimentation des moteurs à combustion interne »[1]^,[2].

Issu du raffinage du pétrole (fractions de C16 à C17 à C18, température d'ébullition entre 300 °C et 400 °C), il est très proche du gazole. Son pouvoir calorifique inférieur (PCI) est d'environ douze kilowattheure par kilogramme (kWh/kg), c'est-à-dire qu'un kilogramme de fioul procure au mieux 12 kilowattheure d'énergie en brûlant.

En France, il est prioritairement utilisé comme combustible pour le chauffage. On distingue deux types de fioul :

• Fioul domestique « standard », répond à toutes les caractéristiques qui garantissent le bon fonctionnement des installations de chauffage.
• Fioul domestique « de qualité supérieure », possède des caractéristiques améliorées dans plusieurs domaines et notamment : la combustion optimisée afin de maintenir le foyer de la chaudière plus propre, la tenue au froid pour garantir une parfaite fluidité du combustible à très basse température en hiver.

La consommation de fioul domestique en France a atteint son maximum en 1973 à 37,2 millions de tonnes. Depuis, elle a connu un déclin continu du fait :

• de la progression du chauffage électrique puis du chauffage au gaz naturel,
• des efforts sur l’isolation du bâti permettant de réduire la consommation d’énergie,
• du développement des énergies renouvelables dans les logements neufs, notamment des pompes à chaleur,
• du renouvellement des anciennes chaudières par des modèles de nouvelle génération pouvant permettre de réduire sa consommation de 20 à 30 %[4].

Pour subvenir à ses besoins en consommation de fioul domestique, la France doit recourir aux importations.

Malgré un déclin régulier, 3,4 millions de résidences principales étaient encore chauffées au fioul en France en 2016, soit 12,4 % des foyers, selon le Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (CEREN)[5]. Pour les seules maisons individuelles, le CEREN évalue le parc à 2,8 millions de chaudières en 2016 ; ce parc se réduit seulement de 45 000 à 81 000 chaudières par an. Selon Anne Lefranc, ingénieure au service bâtiment à l'Ademe : « ce sont des maisons éloignées des centres-villes, souvent mal isolées, avec des ménages disposant de faibles revenus. Le plus pertinent pour les ménages au fioul non raccordés au gaz est souvent de passer au bois-énergie, mais ces chaudières sont très chères »[6].

Le 14 novembre 2018, le premier ministre Édouard Philippe fixe l' « objectif ambitieux » de supprimer toutes les chaudières individuelles au fioul d'ici dix ans en France en développant la prime à la conversion des chaudières : il promet de prendre en charge un tiers du coût global de transformation. Mais la réalisation de cet objectif pourrait s'avérer difficile : le rythme actuel de son déclin n'est que de 2 % par an. La solution la plus évidente est de lui substituer le gaz naturel, dont le coût au kilowattheure est inférieur à celui du fioul. Mais 43 % des foyers qui se chauffent au fioul ne sont pas raccordés au réseau de gaz de GRDF. Les chaudières à granulés de bois, la géothermie et le chauffage électrique sont des options très coûteuses. Dans tous les cas, le passage à un autre mode de chauffage requiert un investissement substantiel[7].

La prime à la conversion des chaudières fioul sera rendue plus attractive et beaucoup moins compliquée à partir du 1^er janvier 2019. S'ils choisissent de passer à une chaudière biomasse ou à une pompe à chaleur (PAC), les ménages les plus modestes bénéficieront d'une prime de 3 000 € et tous les autres, y compris les plus aisés, recevront une aide de 2 000 €. Le ministère indique viser, avec sa prime à la conversion, 100 000 conversions par an, alors que les dernières années, entre 45 000 et 80 000 ménages ont abandonné chaque année le fioul pour une autre énergie, selon les données du Ceren. EDF a annoncé qu'il allait abonder de 50 % les primes (soit au total 3 000 € à 4 500 €) pour ceux qui choisiront une PAC. La prime à la conversion s'ajoute au crédit d'impôt transition énergétique ou aux aides Anah pour les ménages modestes et peut être complétée par des éco-PTZ ; le ministère va mettre en place un éco-PTZ simplifié en 2019, ne demandant plus de bouquet de travaux[8].

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, annonce le 16 janvier 2019 une prime à la conversion de chaudière pour les ménages les plus modestes, dite « chaudière à un euro », permettant de remplacer les vieilles chaudières à énergie fossile (fioul ou gaz) par un équipement à énergie renouvelable (pompe à chaleur) pour 1 euro symbolique, financé par les certificats d’économie d’énergie[9]. L'objectif est de changer en deux ans 600 000 chaudières sur trois millions. Total, Engie, Effy et EDF ont finalisé leur offre et d'autres opérateurs pourraient faire de même. Les packages proposés combinent la prime à la conversion des chaudières, qui comprend les certificats d'économie d'énergie payés par les entreprises émettrices de CO₂ et les subventions spécifiques de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), ainsi que le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui se monte à 30 % du coût de l'opération, déduction faite des autres aides. L'addition ne suffisant pas à couvrir les frais de remplacement, ce package est bouclé par un prêt à taux zéro, dont les mensualités de remboursement seront inférieures aux économies réalisées[10].

Alors qu'une étude de la société de conseil en économie d'énergie Effy montre en janvier 2021 que le chauffage au fioul est le mode de chauffage le plus coûteux, un projet de décret, ouvert à la consultation le 14 janvier 2021, interdit toute nouvelle installation, dans les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires, de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire émettant plus de 250 gCO₂eq/kWh, écartant donc définitivement les chaudières au fioul à partir du 1^er janvier 2022 et dès juillet 2021 dans les logements neufs[11]. Le 7 juin 2021, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, annonce que ce décret n'entrera en vigueur que mi-2022, pour laisser aux entreprises le temps pour former leurs employés à l'installation des autres types d'équipements (pompes à chaleur, granulés bois, etc.)[12].

En France, la distribution du fioul domestique est répartie de façon homogène sur l’ensemble du territoire. Le fioul domestique étant utilisé pour le chauffage domestique individuel, il existe une multitude de distributeurs locaux, permettant de desservir les foyers français.

Selon la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage, on dénombre 1 550 entreprises de distribution de combustibles et carburants en France, indépendantes ou filiales de compagnies pétrolières[13]. Ces dernières vendent également du charbon, du GPL et du bois. Au-delà de la distribution, selon la FF3C, elles sont plus de la moitié à offrir des services associés (ex. : conseil, entretien du chauffage, nettoyage des cuves).

Parmi les principaux acteurs du marché de la distribution de fioul domestique, on trouve trois grands catégories :

• les grandes marques nationales telles que Worex S.N.C, Bolloré Energie, Total, Thévenin & Ducrot, Avia Picoty ;
• les acteurs de la Grande Distribution (Carrefour, E.Leclerc, Auchan, etc.) ;
• de très nombreux distributeurs indépendants (environ 1800 distributeurs indépendants sur les 2 500 entreprises recensées).

À titre de comparaison, le fioul domestique se classait en troisième position en France parmi les différentes énergies de chauffage utilisées dans les résidences principales en 2011[21] :

• 9,82 millions de logements se chauffent au gaz,
• 8,75 millions de logements se chauffent à l’électricité,
• 3,75 millions de logements se chauffent au fioul,
• 3,12 millions de logements se chauffent au bois, au charbon ou à l'aide d'un autre moyen non listé (catégorie "autre" selon l'INSEE),
• 1,34 million de logements sont chauffés grâce au réseau de chaleur urbain,
• 0,55 million de logements se chauffent au GPL