Fondaction

Selon le sociologue et professeur émérite Benoît Lévesque[4], l’évolution de Fondaction correspond entre 1995 et 2015 à trois grandes phases qui furent elles-mêmes précédées d’« une longue phase de gestation[5]». À l’époque, le concept de fonds de travailleurs pouvait paraître en rupture avec la tradition de la CSN, avec son syndicalisme de combat, puisque les investissements allaient pouvoir se faire dans des PME parfois non-syndiquées. Cette question du positionnement donna lieu à une profonde réflexion tout au long de cette période d’incubation.

Cette phase préliminaire de gestation découle d’un contexte où, dans les années 1982 et 1983,  « [l]es taux d’intérêt s’élèvent alors jusqu’à 18 % et le chômage à 14 %, et la plupart des petites et moyennes entreprises (PME) sont en difficulté[6]». « L’urgence de l’emploi combinée à l’enjeu de la démocratisation économique ouvre de nouvelles perspectives pour les coopératives de travail[7].» Lorsque le gouvernement améliore les conditions d’émergence de ces types de coopératives, notamment en créant le Régime d’investissement coopératif (RIC) et en réduisant de 12 à 3 le nombre requis de membres pour constituer une coopérative de travail, la CSN s’engage à soutenir leur développement.

« C’est donc afin de pouvoir contrôler l’épargne-retraite à la place du patronat ; de favoriser la naissance de coops de travail et de se donner des outils collectifs d’intervention économique[8]que la CSN tient en 1985 un congrès spécial d’orientation dont le thème est « Avec le monde[9] ». Dans ce congrès, « un consensus se dégage à la CSN à partir de nouvelles sources d’inspiration, soit investir dans : la coopération ; la gestion participative et le développement durable[9]».

Le refus des libéraux portés au pouvoir en décembre 1985 d’autoriser un fonds de travailleur CSN est un autre facteur, extérieur celui-là, qui a participé à cette période d’incubation. Le premier réflexe de ce gouvernement, qui avait créé le Fonds de solidarité FTQ en 1983, était alors « d’inviter la CSN à s’entendre avec la FTQ[10]».

C’est le 22 juin 1995 que l’Assemblée nationale adopte la Loi constituant Fondaction[1], le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi. C’est son fondateur Léopold Beaulieu qui assure la présidence et la direction générale de Fondaction. Fondaction conclut alors des partenariats avec plusieurs organismes, dont la Fédération des caisses d’économie Desjardins du Québec, la Caisse d’économie solidaire Desjardins, la Caisse d’économie solidaire Desjardins[11], SSQ Vie, Bâtirente, Addenda Capital, MCE Conseils et Morency Société d’avocats[12].

Le 24 janvier 1996, les activités de Fondaction sont officiellement lancées. La CSN contribue au démarrage en adoptant un budget de 663 645 $ pour couvrir les frais d’exploitation.

Un réseau de 300 militants de la CSN, appelés « responsables Fondaction » (RF), bénévoles mène à bien la première campagne REER du fonds qui dure 5 semaines. Elle rallie 4 805 actionnaires pour un montant global de souscription de 7,6 millions de dollars.

« Ce n’est qu’en novembre 1997, soit presque deux ans après le début du prédémarrage, que le ministre d’État, de l’Économie et des Finances et ministre de l’Industrie, du Commerce, de la science et de la Technologie accorde une subvention de démarrage de 300 000 $ et un prêt sans intérêt de 10 millions de dollars[13]», selon une note tirée du rapport annuel 1998-1999 de l’organisation.

En 1997, Fondaction élabore sa politique d’investissement, incluant notamment un diagnostic socioéconomique de l’entreprise, une participation de l’employeur à l’épargne-retraite offerte par Fondaction et une forme d’accès au capital-actions de l’entreprise pour les travailleurs désirant former une coopérative de travailleurs actionnaires lorsque les statuts de l’entreprise le permettent.

Comme le rapporte Benoît Lévesque, « la structure de l’investissement a été mise en place à partir de 1998 [et] elle repose sur les trois composantes suivantes : l’investissement direct en entreprise, l’investissement dans des fonds partenaires et fonds spécialisés et l’investissement dans un portefeuille d’EQPC[14]^,[3]».

En 1999, Fondaction met sur pied le Fonds de formation professionnelle[15]chargé d’effectuer les diagnostics socioéconomiques et de dispenser la formation économique dans les entreprises du portefeuille d’investissement.

Comme le souligne Benoît Lévesque, « Fondaction connaîtra une période de dix ans de croissance continue, mais ses rendements seront affectés par des événements qui ne pouvaient être anticipés par sa direction, tels les attentats du 11 septembre 2001 et la crise financière de 2008-2009.»[16]

Du 31 mai 2001 au 31 mai 2010, l’actif net de Fondaction est multiplié par 4,2 pour atteindre 699,4 millions de dollars. Il s’agit pour la décade d’une croissance moyenne annuelle de 32 %[17]. Le nombre d’actionnaires, lui, est multiplié par 2,8 pour atteindre 99 672 actionnaires, en hausse de 19 % en moyenne par année[17].

Les emplois créés par les investissements à impact économique québécois grimpent également : de 4 135 emplois créés ou maintenus dans le premier exercice de calcul d’impact à 13 558 emplois en 2009, la croissance annuelle moyenne atteint 25 %[18]. En incluant les fonds partenaires et spécialisés, ce sont 18 646 emplois qui ont été créés et maintenus en 2010.

Le nombre de salariés de Fondaction a également augmenté durant cette période, passant d’une trentaine en 2001 à 81 en 2010[18].

Malgré « un rendement composé annuel pour cette période de -2,92 %[18] », le rendement est positif pour l’actionnaire, car « les crédits d’impôt bonifient le rendement de son placement (…). Ainsi le rendement composé annuel de l’actionnaire est de 10,97 pour cinq ans et de 4,03 % pour dix ans.[18] »

Ces résultats mitigés sur le plan du rendement inciteront néanmoins Fondaction à se rajuster à l’aide de certaines mesures correctives, comme la réduction des frais de gestion et une nouvelle politique d’investissement insistant sur le développement durable.

Dans la première moitié de la décennie 2010, Fondaction connaît une croissance plus modérée. Cette croissance plus lente tient d’une part à la conjoncture économique du Québec qui se relève d’une profonde récession (2008 - 2009) et d’autre part à une « dynamique de croissance [qui] peut être observée dans la plupart des entreprises ayant réussi leur démarrage[19]». Son actif passe de 877,6 millions de dollars au 31 mai 2011 à 1,49 milliard de dollars au 31 mai 2016, ce qui correspond à une progression de 11 % en moyenne par année au lieu de 32 % lors de la phase qui précède[19].

Son nombre d’actionnaires évoluera lui de 3,7 % en moyenne par année, comparativement à 18,7 % lors de la période précédente[19]. Cela dit, ses rendements sont de 5,7 points supérieurs à ceux de la phase qui précède, ce qui se traduit par une moyenne annuelle de 2,8 % de rendement à l’actionnaire avant crédits d’impôt pour ces six années. Le rapport annuel de 2016 de Fondaction indique qu’en incluant les crédits d’impôt, le rendement sur une période de dix ans au 31 mai 2016[20] était de 10,24 % alors qu’il était de 4,03 % sur 10 ans en 2010[21].

En 2011, Fondaction prend l’initiative de la mise sur pied de la Coop Carbone qui donne accès aux entreprises québécoises au marché du carbone et qui favorise également l’essor des technologies propres. Fondaction inclut en outre une clause dans ses documents juridiques incitant les entreprises à adhérer au Pacte mondial.

Lorsque le crédit d’impôt fédéral sur les contributions aux fonds de travailleurs a été aboli par le Gouvernement conservateur de Steven Harper dans son budget 2013, Fondaction comme les autres fonds fiscalisés a obtenu un soutien de tous les grands acteurs économiques au Québec. « La première ministre du Québec, Pauline Marois, a dit que l’abolition du crédit d’impôt fédéral pour les fonds de travailleurs est “une attaque frontale contre le Québec”[22]». « Le président de la CCMM, Michel Leblanc, a pour sa part dit craindre que la mesure ait un impact beaucoup plus rapide que ce que le gouvernement Harper semble croire. Aussitôt que les fonds de travailleurs douteront de leur capacité d’attirer autant d’épargne qu’auparavant, ils perdront un peu de leur précieuse qualité d’investisseurs patients»[23]. Radio-Canada parle alors d’une « levée de boucliers » et d’un « tollé à l’Assemblée nationale », citant la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais : « C’est une attaque directe à la structure de l’économie québécoise [24]». Le nombre de réactions témoigne de la grande légitimité des deux fonds de travailleurs et constitue une reconnaissance pour Fondaction, ce que la restauration des crédits d’impôt[25] par le gouvernement libéral subséquent, dès son premier budget en 2016-2017, atteste.

En 2014, pour son 5^e rapport de développement durable, Fondaction choisit l’option de conformité la plus haute (critères exhaustifs) de la Global Reporting Initiative (GRI) et devient la première institution en Amérique du Nord (9^e au monde) à s’imposer les exigences de cette triple reddition de comptes (sociale, économique et environnementale).

En 2015, le démarrage du Fonds Biomasse Énergie, créé à l’initiative de Fondaction et de la Fédération québécoise des coopératives forestières, avec la collaboration d’Investissement Québec, s’ajoute à la Coop Carbone dans la filière des technologies propres.

• Carbon Disclosure Project ; signataire en 2007
• Comité de mise en œuvre du Plan Montréal durable ; partenaire depuis 2007
• Global Reporting Initiative (GRI) ; Organizational Stakeholder (OS), depuis 2007
• Pacte mondial ; signataire en 2007
• Principes pour l’investissement responsable (PRI) ; partenaire depuis 2011
• Standards Board for Alternative Investments (SBAI); partenaire depuis 2013
• Global Impact Investing network (GIIN) ; membre depuis 2018  

Les activités de Fondaction sont encadrées par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont cinq sont nommés par le comité exécutif de la CSN. Par tradition (ce n’est pas une obligation), la personne qui est à la présidence de la CSN tient aussi ce rôle au sein du CA de Fondaction. Le CA n’intervient pas dans les opérations quotidiennes de Fondaction.

Historiquement, la présidence du CA a été assumée par : Gérald Larose (1995 – 1999) ; Marc Laviolette (1999 – 2002) ; Claudette Carbonneau (2002 – 2011) ; Louis Roy (2011 – 2012) , Jacques Létourneau (2012 à 2021) et Caroline Senneville (2021 à ce jour).

Ce comité analyse les projets d’investissements selon des critères financiers, de durabilité et d’impact visant à concilier l’intérêt général au rendement.

Il autorise les projets ou encore formule des recommandations au Conseil d’administration pour les investissements en capital de développement soumis par la vice-présidence Investissement. Il est composé de trois membres permanents, dont son président, et de six membres sectoriels dont les expertises correspondent aux pratiques et secteurs privilégiés par les équipes de l’Investissement, soit :

• les investissements directs, comptes majeurs;
• les investissements directs, impact;
• les investissements privés alternatifs.

C’est au 19 février 2020 que la structure organisationnelle de Fondaction est remaniée par sa nouvelle PDG de sorte qu’on retrouve sept vice-présidences et une présidence-direction générale. Les vice-présidences sont : épargne ; investissement ; finances et administration ; transformation organisationnelle ; engagement sociétal et affaires publiques ; transformation numérique ; gouvernance et gestion des risques. Le nombre de salariés est passé de 86 en 2012 à 176 en 2021, ce qui représente une augmentation de 105% en neuf ans.

Fondaction est un fonds fiscalisé. Ses actionnaires sont les épargnants qui y cotisent en souscrivant un REER à Fondaction. Ils bénéficient, en plus des habituelles déductions REER, de crédits d’impôt de 30 % pouvant s’appliquer sur un montant maximal de 5 000 $.

Afin que les travailleurs puissent être informés en matière d’épargne-retraite, Fondaction forme et coordonne un réseau de militants de la CSN, les Responsables Fondaction (RF) et, en soutien, les Responsables Fondaction Régionaux (RFR), qui tiennent, lorsque la situation sanitaire le permet, des centaines d’activités d'éducation (littératie) financière en milieu de travail chaque année à la grandeur du Québec.

Fondaction est aussi à l’origine de Plandaction[29], en collaboration avec la Caisse solidaire Desjardins et MCE Conseils, qui offre un service de planification financière. Il soutient également Viaction[30], une compagnie qui propose une assurance-vie accessible.

Fondaction doit s’assurer de respecter le seuil minimal d’investissements à impact économique québécois (« Norme d’investissement ») fixé par la loi l’ayant constitué.

Selon sa loi constituante, « Le Fonds intervient principalement :

• auprès d’entreprises autocontrôlées, coopératives ou autres prévoyant la répartition du vote de manière égale entre tous les actionnaires ou membres ;
• auprès d’entreprises dont l’organisation du travail permet la participation des travailleuses et travailleurs à la définition, à l’organisation et au contrôle de leur travail ;
• auprès d’entreprises soucieuses de l’environnement dont des engagements, comportements ou activités contribuent au maintien ou à l’amélioration de la qualité de l’environnement.

Pour l’application de la présente loi, on entend par “entreprise admissible” une entreprise exploitée activement dont la majorité des employés résident au Québec […]. Le Fonds peut faire des investissements avec ou sans garantie ou cautionnement. Toutefois, pour une année financière donnée, les investissements admissibles du Fonds doivent représenter, en moyenne, au moins 65 % du pourcentage de l’actif net moyen du Fonds pour l’année précédente. Ce pourcentage est en vigueur depuis le 31 mai 2019[32]. »

Fondaction est un fonds généraliste s’inscrivant dans la logique de la finance durable. Sans s’y limiter, Fondaction privilégie trois thèmes d’investissement : l’agroalimentaire durable, la lutte contre les changements climatiques (réchauffement climatique) et le développement de villes et de communautés durables.

Des entreprises comme Maison Le Grand, Prana, Rise Kombucha et Morille Québec sont des entreprises soutenues par Fondaction dans le domaine de l’agroalimentaire durable.

Alliance magnésium, qui développe les gisements alternatifs et qui évite l’extraction, la centrale de cogénération Biomont, la société en commandite Ïohkwahs (Parc éolien de la Rivière-du-Moulin), sont trois entreprises financées par Fondaction qui ont un impact dans la réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et qui participent à la lutte contre les changements climatiques.  

Le projet de Complexe Environnemental Montréal-Est (CEME), initié par Le Groupe C Laganière en partenariat avec Fondaction, qui procède de manière circulaire à la décontamination des terrains de l’ancienne raffinerie Shell ainsi que le projet Ô Mile-Ex, financé à l’origine par Fondaction et qui a permis la revitalisation d’un quartier autour de cet édifice attirant une industrie de pointe comme l’Intelligence artificielle dont fait partie le MILA sont deux exemples de contribution au développement de villes et de communautés durables.

Selon la description qu’en fait le Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES), « L’économie sociale au Québec comprend au moins quatre composantes : les coopératives, les mutuelles, les associations ayant des activités économiques et les fonds de travailleurs.[33]»

Parmi les investissements de Fondaction dans l’économie sociale figurent Sollio Groupe Corporatif (La Coop fédérée), Agropur, La Coopérative nationale de l’information indépendante (CN2i).

Fondaction a initié ou participé activement à la création de seize fonds partenaires qui interviennent dans des secteurs d’activité innovateurs à plus-value sociale, environnementale et économique.

Le Fonds Inlandsis propose du financement de projets de réduction de GES par contrat carbone, créé en partenariat avec la Coop carbone. Il constitue un incitatif pour que les industries les plus polluantes, minières et pétrolières, transforment leurs pratiques.

Le Fonds d’investissement LCC est dédié à la lutte aux changements climatiques. Le fonds propose du financement à des entreprises ayant un impact positif et des pratiques soutenant les modes de production durables.

Le Fonds de gestion durable des sols Urapi, créé avec Ecotierra et l’apport initial de Filaction, permet le développement et l’exploitation de projets d’agroforesterie durable en Amérique latine.

Filaction, le Fonds pour l’investissement local et l’approvisionnement des fonds communautaires, permet de soutenir des entreprises dont les besoins de financement se situent de 50 000 à 500 000 $. Il s’adresse aux PME québécoises de toutes les sphères d’activités, particulièrement du milieu culturel et de l’économie sociale. Le Fonds afro-entrepreneurs consacré aux gens d’affaires noirs du Québec et le Fonds Mosaïque (pour les communautés immigrantes) sont deux initiatives soutenues par Filaction. Filaction est également à l’origine de Femmessor (devenu Evol), une initiative lancée en 2002 en partenariat avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations à l’intention des femmes entrepreneures.

Fondaction investit dans des fonds spécialisés dans des secteurs à haute teneur technologique tels les technologies propres, les technologies de l’information ainsi que les sciences de la vie qui ont un impact positif sur l’économie du Québec et du Canada. Les principaux gestionnaires de fonds spécialisés avec qui Fondaction a un partenariat sont les suivants : Novacap Industries, Novacap TMT, Teralys Capital, Cycle Capital, Inovia, Brightspark, Genesys Partners, Lumira capital et Georgian Partners.

Au total, Fondaction investit dans plus de 75 fonds partenaires et spécialisés.

Exemples d'engagements financiers de Fondaction dans le domaine immobilier:

• Fonds d’investissement pour logement étudiant (FILE) : Le FILE est un fonds de 10 millions de dollars une initié par la Fiducie du Chantier de l’économie sociale dont Fondaction est l’un des partenaires. Le FILE[34] fournit du capital patient aux promoteurs sociaux qui construisent ou rénovent des logements afin de créer des logements étudiants abordables au Québec, propriété de coopératives ou d’organismes à but non lucratif.

• Fonds Coop Accès Proprio (FCAP) : Fondaction finance le FCAP à hauteur de 10 millions de dollars. Cela permet à l'organisme créé par la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) de se porter acquéreur de terrains sur lesquels des coopératives d’habitation se construisent. Ce modèle d'accès à la propriété mis au point par la CQCH et Fondaction permet à des ménages à revenus modestes d'acquérir les droits d’usufruit d'un espace domiciliaire alors que le bâtiment demeure la propriété de la coopérative.[35]Les membres de la coopérative ont la possibilité de revendre le droit d'usage dont ils sont propriétaires. Les deux premiers projets de ce genre au Québec ont été réalisés à Sherbrooke (Havre des pins) et à Waterville (Coop des prés).

• Fiducie d’utilité sociale Angus : En faisant en sorte que les terrains et bâtiments du Technopôle Angus soient administrés par une fiducie, ceux-ci ne pourront pas être morcelés ou vendus à des intérêts privés, ce qui garantit leur caractère d'utilité sociale.[36]

Le Fonds pour les Femmes Entrepreneures FQ est un fonds de 19 millions de dollars dédié uniquement aux femmes entrepreneures du Québec. Il est capitalisé par Fondaction, le gouvernement du Québec via Investissement Québec et Femmessor[37] (Evol).

La firme Oxia Initiative a évalué que les principaux projets de lutte contre les changements climatiques dans lesquels Fondaction a investi ont permis d’éviter l’émission de plus de 935 000 tonnes équivalent CO2 dans l’atmosphère du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019[38].

Entre 2015 et 2018, Fondaction a réduit de 51 % l’empreinte carbone de ses placements sur les marchés boursiers à l’aide d’un indice boursier, l’indice MSCI ex-fossile, ex-charbon mis en place par la firme de services financiers MSCI à la demande de Fondaction[39]. Cet indice exclut les titres d’entreprises détenant des réserves d’énergie fossile (gaz, pétrole et charbon). Chaque année, 100 % des émissions de GES de Fondaction sont compensées par l’achat de crédits carbone.

Inauguré en 2010, l’immeuble de Fondaction à Québec constitue une contribution tangible à la réduction des GES par l’utilisation d’une structure hors-sol en bois (FSC) lamellé-collé sur six niveaux. Elle a obtenu le Prix du public, lors du gala des Mérites d’architecture de la Ville de Québec. Sa performance écoénergétique lui vaudra d’ailleurs une certification LEED Argent (2014).  

En 2004, Fondaction inaugure son nouveau siège social à Montréal et y dévoile La décision, une œuvre du sculpteur Roger Langevin, qui figure un vote à mains levées avec cinq personnages (trois femmes et deux hommes). À la suite d'importants travaux de réfection des bureaux qui se déroulent en 2021 et 2022, la sculpture est installée dans l'édifice de la CSN.

En 2010, Fondaction souligne son 15e anniversaire par le dévoilement d’une œuvre de l’artiste Michel Dallaire à l’extérieur de son siège social à Montréal. « L’artiste décrit l’œuvre (…) comme une chaîne de neuf maillons inspirée du sigle de la CSN et représentant les neuf institutions de développement économique et social qui logent au Carrefour financier solidaire[40]».

• Michel Rioux (dir.) et al., Donner du sens à l’argent. Les 20 ans de Fondaction., Montréal, Fondaction, CSN pour la coopération et l'emploi, 80 p. (ISBN 9782981570000)
• Benoît Lévesque (dir.), Michel Rioux et al., Fondaction, un fonds pleinement engagé dans la finance socialement responsable, Montréal, Presse de l'Université du Québec, 2017, 438 p. (ISBN 978-2-7605-4855-8)

• http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2018-2019/fr/documents/PlanEconomique_18-19.pdf

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