Fonds d'adaptation au changement climatique

Bien qu'établi en 2001 lors de la 7^e Conférence des Parties (COP7) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de Marrakech Maroc)[6], ce Fonds n'a été officiellement lancé qu'en 2007[7] pour financer des projets d'adaptation au changement climatique dont les effets commençaient à fortement peser sur les communautés et certains secteurs économiques des pays en développement (qui sont des parties au Protocole de Kyoto[8]). L'Article 4.4 de la CCNUCC (1992) stipule que « les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l’annexe II aident les pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face au coût de leur adaptation auxdits effets ».

Ils devaient initialement essentiellement provenir d'une taxe internationale basée sur le Mécanisme de développement propre (MDP). Ce mécanisme mis en place par le protocole de Kyoto veut que quand un pays riche finance des projets réduisant ou évitant des émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement pour bénéficier de crédits carbone, une partie (2%) de ces investissements est prélevé et versé au fonds d'adaptation.
Des fonds provenant d'autres sources peuvent s'y ajouter.

Au 30 septembre 2013, le Fonds avait accumulé un produit de 188,6 millions de dollars américains provenant des ventes de CER[9]. Au 30 novembre 2013, il disposait de 156 millions de dollars américains à allouer à des projets d'adaptation au changement climatique[10]^,[11]. Début novembre 2013, le Conseil du Fonds pour l'adaptation (AFB) avait alloué environ 200 millions de dollars EU pour soutenir l'adaptation au changement climatique dans 29 pays[10].

En octobre 2015, le Fonds pour l'adaptation avait engagé 331 millions de dollars EU dans 54 pays[12].

Alors que le marché des crédits-carbone chutait, d'autres sources de financement ont pris une importance vitale pour le Fonds pour l'adaptation (notamment les dons provenant des pays de l'Annexe 1, qui s'élevaient à 151 millions de dollars américains au 30 septembre 2013[9].
Dans le cadre d'un important effort de collecte de fonds, l'ABGF et le secrétariat ont dépassé leur objectif de dons annoncés à la fin de 2013, avec plus de 100 millions de dollars US promis et donnés par les gouvernements[13]

Le Fonds d'adaptation est géré par un "Conseil du Fonds pour l'adaptation" (AFB) qui dispose d'un secrétariat qui fournit des services de recherche, de conseil, d'administration et un éventail d'autres services au Conseil ; il se compose d'un personnel international basé à Washington, DC[14]. L'ABF est composée de 16 membres et de 16 suppléants représentant les pays de l'Annexe I, les pays non-Annexe I, les Pays les Moins Avancés (PMA), les Petits États Insulaires en Développement (PEID) et les circonscriptions régionales. L'AFB se réunit trois fois par an à Bonn, en Allemagne[15].
La Banque mondiale est administrateur de ce Fonds d'adaptation.
Le Parlement allemand a conféré la capacité juridique à l'AFB[16].

La littérature cite souvent deux critères éthiques et sociaux, parfois difficiles à évaluer[17] :

1. l'équité, qui implique une procédure juste[18]^,[19]^,[20] répondant aux vrais niveaux de besoins, eux-mêmes calculés au vu de la vulnérabilité estimée du pays au changement climatique[21]^,[22]
2. l'efficience, qui cherche à prioriser le financement d'actions dont on suppose qu'elles développeront les bénéfices les plus importants à court ou moyen terme[23]^,[24]^,[25]. Mais si le critère coût-efficacité des mesures d'atténuation apparaît à trois reprises dans le texte des Accords de Cancun (2010), il ne concerne pas les actions d'adaptation pour lesquelles « le financement de l’adaptation sera destiné en priorité aux pays en développement les plus vulnérables, dont les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays d'Afrique »[26].

Fin 2016 étaient accréditées les entités d'exécution suivantes[27] :

Fin 2016 étaient accréditées les entités d'exécution suivantes[27] :

• Observatoire du Sahara et du Sahel(OSS)
• Secretariat of the Pacific Regional Environment Programme (SPREP)
• Banque ouest-africaine de développement (West African Development Bank) (BOAD)
• Central American Bank for Economic Integration (CABEI)
• Corporación Andina de Fomento (CAF)
• Caribbean Development Bank (CDB)