Principauté de Sealand

La principauté de Sealand est une micronation non reconnue installée sur l'ancienne plate-forme militaire Fort Roughs[1],[2], fondée par Paddy Roy Bates en 1967. Elle se situe dans les eaux territoriales britanniques.

Principauté de Sealand
(depuis 1967)

Principality of Sealand (en)


Armoiries de Sealand
Drapeau de Sealand

Plateforme de Roughs
Administration
Pays Royaume-Uni
Territoire revendiqué Une plate-forme de l'armée britannique, construite au large de l'estuaire de la Tamise.
Statut politique Micronation
Capitale Fort Roughs
Gouvernement Principauté
Prince Michael Bates
Démographie
Langue(s) Anglais
Géographie
Coordonnées 51° 53′ 40″ nord, 1° 28′ 57″ est
Superficie 0,000 55 km2
Divers
Monnaie Dollar de Sealand
Fuseau horaire UTC + 0
Devise E mare libertas
« Liberté de la mer » en latin
Sources
Site officiel

    Elle est considérée par ses partisans comme une micronation, mais n'est reconnue par aucune des nations membres des Nations unies. Sa population n'excède que rarement cinq habitants et sa surface habitable est de 550 m2 environ[3], si bien qu'elle est souvent décrite comme le plus petit pays au monde par sa superficie.

    Elle est située à 10 km des côtes britanniques du Suffolk, et est dirigée, depuis l'abdication du prince Roy en 2012, par son fils Michael.

    Géographie
    Carte de Sealand.

    Le territoire de la principauté de Sealand est le Fort Roughs, une des plates-formes de l'armée britannique, construite au large de l'estuaire de la Tamise. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le fort assurait la protection contre les raids aériens allemands. Il avait été désarmé et laissé à l'abandon après le conflit.

    La particularité de Fort Roughs par rapport aux autres plates-formes de l'estuaire de la Tamise installées pendant la guerre était d'être située dans les eaux internationales, c'est-à-dire à plus de cinq kilomètres (ou trois miles) des côtes, et donc de ne dépendre, à l'époque de la prise de possession, d'aucune législation particulière[4].

    Depuis 1987, le territoire se situe à l'intérieur des eaux territoriales britanniques et fait donc administrativement partie, selon le Royaume-Uni, du comté de l'Essex.

    Histoire

    En 1942, durant la Seconde Guerre mondiale, le bateau de la flotte royale anglaise nommé Fort Roughs est construit au large des côtes anglaises sous forme d'un Fort Maunsell. Lors de sa construction, il comprend un radeau flottant posé sur une superstructure composée de deux tours unies par un pont qui était alors prévue pour soutenir d'autres structures, jamais construites. Le radeau est remorqué jusqu'au banc de sable Rough Sands où il est inondé intentionnellement de telle manière que la coque puisse couler dans une position de repos au fond de l'eau. La structure restée visible n'est donc autre que la superstructure du navire.

    Cette structure, à laquelle il est donné le nom de Roughs Tower, est occupée en permanence par 150 à 300 membres de la Marine Royale pendant la Seconde Guerre mondiale, le but premier de sa construction étant d'abriter une batterie de DCA engagée dans la protection du pays. À l'issue du conflit, tout le personnel de la plate-forme (principalement militaire) fut évacué et HM Fort Rough (en) fut abandonnée à son sort[5].

    En 1966, Paddy Roy Bates, ancien major de l'armée britannique et vétéran de la Seconde Guerre mondiale, entend parler de cette plateforme située dans les eaux internationales. Il cherche alors à diffuser des émissions de radio pirate sans autorisation[4]. Après avoir consulté des avocats et des spécialistes du droit maritime, il découvre que rien, apparemment, ne s'oppose à la prise de possession de la plateforme[6]. Le , à bord de son bateau de pêche et en compagnie de quelques amis, Bates aborde la plateforme et en prend possession. L'indépendance de la principauté est proclamée unilatéralement le par le couple Bates qui s'autoproclame alors souverain du Sealand[5].

    Quelque temps plus tard, le gouvernement britannique y envoie quelques unités de marine. Selon quelques sources, les occupants des navires ont pour but d'expulser Bates de la plate-forme, tandis que, pour d'autres, il s'agit simplement d'une tentative de réparation d'une bouée de navigation, voisine de la principauté. Quelles que soient les raisons réelles de cette intervention, à peine entrés dans les eaux territoriales, Michael Bates exécute sur les intrus quelques tirs de sommation avant qu'ils ne se retirent[7]. Accusé de détention illégale d'armes à feu, Michael est traîné en justice par le gouvernement britannique : le tribunal de l'Essex qui le juge lui donne finalement raison le , la cour reconnaissant ainsi que Fort Rough se situe en dehors de sa juridiction dans les eaux internationales. Il reconnait ainsi que ce territoire n'est pas britannique, sans toutefois se prononcer sur une possible souveraineté étrangère[8].

    Le , le prince Roy Bates présente la Constitution de la Principauté de Sealand, rédigée par son Premier Ministre, le professeur Alexander G. Achenbach qu'il vient tout juste de nommer à ce poste (voir Politique).

    En 1978, Achenbach, aidé par plusieurs Allemands et Néerlandais dirigés par Paul Trevisan, organisèrent une prise de contrôle du territoire par la force et mettent le prince Michael Bates en captivité. Achenbach était en désaccord avec Bates qui voulait transformer Sealand en un luxueux hôtel-casino[9]. Il est libéré, quelques jours plus tard, aux Pays-Bas[6]. Michael fait alors appel à des mercenaires pour l'assister et reprend la forteresse par la force grâce à un hélicoptère d'assaut[10].

    Il déclare alors :

    « Descendre d'un hélicoptère suspendu à une corde à 30 m au-dessus de la mer et faire face à des terroristes : je n'ai plus jamais ressenti une telle montée d'adrénaline. »

    La famille Bates met alors les envahisseurs en captivité, les considérant comme des prisonniers de guerre. La plupart des participants à l'invasion sont rapatriés à la fin du conflit, mais Achenbach, avocat allemand qui détenait par son statut de premier ministre de la principauté un passeport sealandais, est jugé pour trahison contre sa patrie et condamné à la prison à vie[11]. Les gouvernements des Pays-Bas et d'Allemagne demandent alors au gouvernement britannique sa libération par le biais d'une pétition, mais le Royaume-Uni décline toute responsabilité, invoquant la décision de justice rendue une dizaine d'années plus tôt[12]. L'Allemagne envoie alors un diplomate de son ambassade à Londres pour négocier la libération d'Achenbach. Après plusieurs semaines de négociations, Roy Bates finit par céder et libére l'otage, affirmant que la visite du diplomate implique la reconnaissance de facto de la principauté de Sealand par l'Allemagne qui n'a, pour sa part, jamais confirmé cette interprétation[11].

    À la suite de son rapatriement, Achenbach fonde un « gouvernement en exil » en Allemagne que le gouvernement royal de Sealand qualifie de rebelle[13], en opposition avec celui de Roy Bates, assurant le rôle de Secrétaire du Conseil Privé. Ceci est vécu officiellement comme une déclaration de guerre pour le gouvernement royal de Sealand. À la démission d'Achenbach pour raisons de santé au mois d', le Ministre pour la coopération économique du gouvernement rebelle, Johannes Seiger, en assure le contrôle en reprenant la place d'Achenbach au sein de la structure. Aujourd'hui encore, Seiger affirme représenter la seule autorité légitime du gouvernement de Sealand[14].

    En 1987, le Royaume-Uni décide l'extension de ses eaux territoriales à 12 milles marins, ce qui est autorisé par la législation internationale depuis 1958. Fort Roughs se trouve ainsi à l'intérieur des eaux territoriales britanniques[15]. Le Sealand prétend avoir étendu ses propres eaux territoriales à 12 milles marins un jour avant la décision britannique, mais les doctrines juridiques du Royaume-Uni font que la plate-forme est considérée comme faisant partie du comté anglais de l'Essex. Cependant, la politique du gouvernement britannique semble être de ne pas faire de commentaire à ce sujet et de ne pas agir à moins d'y être contraint[15].

    En 1999, le souverain de la principauté, Roy Bates, abdique au profit de son fils Michael qui reprend les rênes du territoire[16].

    Vue de Sealand après l'incendie.

    Le en début d'après-midi, un feu se propage sur la principauté et ravage le Sealand dans son ensemble. Selon la presse en , les autorités annoncent qu'elles quittent le « pays » et qu'elles comptent fonder un « gouvernement en exil »[17],[18].

    En , la presse se fait l'écho de la mise en vente de la plate-forme. Dix millions de livres pour 550 m2 habitables, soit un prix de 27 000 euros/m2. Le journal français Libération rapporte ces propos du prince en titre, Michael Bates : « On possède l'île depuis 40 ans mais maintenant, mon père est âgé de 85 ans ; peut-être que le temps est venu d'un rajeunissement. »[19] Et d'insister sur les avantages de l'État : vue panoramique sur la mer, tranquillité totale, absence d'impôt… Aucune précision n'est toutefois apportée sur les changements que cette vente va impliquer sur le régime. Le prince va-t-il laisser sa place au nouveau propriétaire, ou bien règnera-t-il sur les nouveaux citoyens, lesquels détiendront tout le territoire de l'État ?

    Quelques jours plus tard, the Pirate Bay (qui a déjà soutenu la micronation Ladonia), lance l'initiative BuySealand.com afin de récolter 2 000 000 dollars pour acheter la plate-forme[20]. Depuis, et malgré le succès de la collecte de fonds, l'équipe de la Pirate Bay a abandonné cette idée devant le refus du prince Michael qui s'oppose à la vente du territoire à un annuaire de fichiers Torrent, les activités de cette entité « violant les lois sur le copyright » selon lui, ce qu'il ne peut pas tolérer[21]. Cependant, le projet vit un renouveau en 2016 même si les probabilités de succès semblent limitées[22].

    Roy Bates, atteint d'Alzheimer, meurt à l'âge de 91 ans en [23],[24].

    Politique

    Le , le prince et souverain de Sealand proclama la mise en place de la Constitution de la principauté rédigée par Alexander Gottfried Achenbach, installé dans ses fonctions de Premier ministre et Chef du conseil privé à vie par le prince Roy Bates[25]. Il s'agit d'un texte simple composé d'un préambule affirmant l'indépendance pleine et entière du Sealand et de sept articles chacun subdivisé lui-même en différentes clauses[26].

    Économie

    Monnaie officielle
    Un dollar sealandais frappé en 1994.
    Un demi-dollar sealandais frappé en 1994.

    La monnaie officielle de Sealand est le « dollar de Sealand », monnaie indexée directement sur le dollar des États-Unis (USD)[27].

    Les premières pièces de monnaie sortent en 1972 dans diverses unités de cette devise[28]. Compte tenu de la population limitée de Sealand qui n'a apparemment jamais dépassé les 5 habitants depuis sa création, de son inaccessibilité physique hormis en hélicoptère et du manque d'une économie à grande échelle, il est peu probable que ces pièces de monnaie aient été conçues dans une idée de véritable usage en tant que devise. La plupart ont été conçues dans des métaux précieux afin d'intéresser les investisseurs et les numismates.

    • 1972 : les premières pièces de monnaie, d'une valeur de 10 $, sont frappées à l'effigie de la princesse Joan.
    • 1975 : les pièces de 20 dollars font leur apparition, toujours à l'effigie de la princesse.
    • 1977 : de nouvelles séries de pièces de 10 $ et 20 $ voient le jour, toujours à l'effigie de la princesse. Des pièces de la même valeur sont également frappées à l'effigie du prince Roy. Enfin, une pièce « collector » de 100 $ représentant les deux souverains à Sealand parait également la même année.
    • 1991 : le « gouvernement en exil » d'Achenbach, non reconnu par Bates, produit une pièce de monnaie à l'effigie du « Premier ministre » Seiger.
    • 1994 : les pièces de 0,25 $ en bronze et en argent voient le jour, celles de 0,50 $ en nickel et en argent, celles d'1,00 $ et de 2,50 $ en bronze, argent et or et celles de 5,00 $ en or. Ces pièces représentent une orque sur le recto et les armoiries de Sealand au verso[28].

    Économie extérieure

    La base pouvant accueillir une garnison de 160 à 200 personnes et se trouvant sur le plateau continental européen, Sealand commence peu à peu à intéresser des hommes d'affaires. Roy Bates reçoit des projets d'ouverture de casinos, d'hôtels et même de services de renseignements de pays communistes d'Europe de l'Est durant la Guerre froide.[réf. nécessaire]

    Mais jusqu'à présent, un seul de ces projets est réalisé : en , le prince héritier Michael Bates, fils du couple, signe un accord avec la société américaine HavenCo pour développer à Sealand un paradis Internet extraterritorial[4], la principauté abritant contre finances des serveurs informatiques[4][réf. souhaitée]. Quelques années auparavant, elle avait déjà offert l'asile à Napster, un logiciel de partage et de téléchargements pair-à-pair[29][réf. souhaitée]. Ainsi, le , la principauté annonce le lancement de son site de casino en ligne commandité par la société américaine précitée et proposant aux participants des gains totalement exempts d'impôts[30][réf. souhaitée]. Le pays n'étant soumis à aucune législation internationale hormis la sienne propre peut ainsi gérer son réseau Internet et notamment son site de casino comme il le désire et en toute liberté[31].

    La tentative de HavenCo avorte toutefois[pourquoi ?] et le centre de données est déplacé à Londres[29][réf. souhaitée].

    Démographie

    Sa population officielle était d'un habitant, le gardien, en 2019 et elle n'a pas dépassé la demi-douzaine d'habitants depuis sa prise de possession par Roy Bates en 1966[32].

    Malgré l'étroitesse de la plateforme et sa capacité limitée à être agrandie, Sealand pourrait accueillir davantage d'habitants puisque durant la Seconde Guerre mondiale, des garnisons britanniques pouvant contenir jusqu'à 300 militaires ont alors occupé la plateforme.[réf. nécessaire]

    De plus, si en la vendant les Bates tablent sur un rajeunissement de la population de Sealand, « On possède l'île depuis 40 ans mais maintenant, mon père est âgé de 85 ans, peut-être que le temps est venu d'un rajeunissement », cela signifie sans doute que la principauté peut accueillir un nombre plus important de personnes qu'actuellement. Michael Bates va même jusqu'à faire naître l'idée que les cylindres soutenant la plateforme seraient aménagés et contiendraient un nombre impressionnant de pièces de toutes sortes et notamment de 7 chambres. Tout semble y être aménagé pour pouvoir y vivre et y travailler confortablement : « Chaque tour a 7 étages et 7 chambres. La plateforme en compte encore une douzaine. Il y a également une salle de conférences, une installation de dessalement de l'eau de mer, une chapelle et une prison »[33].

    Culture

    On connaît peu de choses sur la culture sealandaise hormis quelques symboles de la souveraineté mis en place par les époux Bates peu après leur installation sur la plate-forme :

    • Un drapeau rouge et noir parcouru par une bande blanche dessiné par la princesse Joan. Le rouge fait référence à la royauté et rend donc hommage à son mari tandis que le noir évoque la piraterie[réf. nécessaire].
    • Des armoiries composées notamment de deux sirènes à tête de lion contenant l'inscription E mare libertas[34].
    • Une monnaie tout d'abord à l'effigie de la princesse mise en place à partir de 1972 (voir Économie).
    Un timbre sealandais.
    • Des timbres-poste imprimés pour la première fois en 1969 lorsqu'un service d'hélicoptère fut institué afin de transporter le courrier entre la principauté et Bruxelles en Belgique. À partir de et pendant plusieurs mois, un volume significatif de courrier portant l'estampille de la Poste sealandaise (environ 25 000 en 1969) aurait été accepté et envoyé vers des destinations internationales sans taxation par la Poste belge.[réf. nécessaire]
    • Des passeports de nationalité sealandaise accordés, d'après les époux Bates, aux seuls résidents de la Principauté.

    Sealand possède également sa propre équipe de football association qui, tout comme le territoire lui-même, n'est pas reconnue internationalement.[réf. souhaitée] Elle ne peut donc pas prendre part à une quelconque compétition de football internationale. À la suite d'un accord entre les autorités sealandaises et le club danois de Vestbjerg, c'est celui-ci qui représente le Sealand sur la scène du football international[35]. Si les Jeux Olympiques des micronations voient le jour depuis 2013, comme cela est prévu, il est possible que l'équipe de Sealand y participe[36].

    La principauté de Sealand a inspiré à un certain nombre de musiciens à travers le monde : il y a un disque qui a pour titre The Battle of Sealand, 2007, du groupe américaine Airiel ; une chanson nommée Sealand dans le disque Architecture & Morality (1981) du groupe britannique de rock Orchestral Manoeuvres in the Dark ; une chanson nommée Sealand dans le disque Brilliant! Tragic!, 2011, du groupe britannique de rock Art Brut.

    D'autre part, le groupe de hip-hop allemand Fettes Brot a filmé son single Echo (2013) dans la même principauté[37].

    Il faut mentionner au plan de la musique dite académique, la pièce pour orchestre à cordes Sealand du compositeur uruguayen Enrique Merello-Guilleminot dont sa création eu lieu en Uruguay en 2014[38].

    Justice

    Statut juridique
    • Le gouvernement sealandais affirme que la souveraineté de la Principauté s'appuie sur les principes suivants :
    1. Lorsque Paddy Roy Bates et ses associés occupèrent Fort Roughs en 1967, celui-ci se trouvait dans les eaux internationales et donc en dehors de la juridiction britannique et de toute autre juridiction nationale. Le fort était donc terra nullius et pouvait être occupé par un nouvel État. Le Sealand serait donc un État souverain légitime de jure[39].
    2. La décision de la justice britannique citée précédemment en date du [réf. souhaitée] (voir Histoire) qui reconnut que Fort Roughs, le territoire abritant la Principauté, se situait dans des eaux internationales, et donc en dehors de la juridiction de la cour, ce qui serait donc une reconnaissance de facto de la souveraineté du Sealand[40].

    Des critères similaires ont été acceptés par la Commission d'arbitrage Badinter de la Communauté européenne, dont la fonction fut de déterminer les effets juridiques de la partition de la Yougoslavie.[réf. souhaitée] La Commission définit un État comme une entité ayant « un territoire, une population et une autorité politique », critères qui ne dépendent pas de la reconnaissance d'un État par un autre.

    Dans le droit international, les opinions concernant cette question sont divisées. Le fondement juridique de la reconnaissance d'un État semble encore aujourd'hui litigieux au regard du droit international. Sa légitimité réside-t-elle dans une « reconnaissance diplomatique » notamment formulée par l'ONU, ou bien uniquement dans la reconnaissance que cet État existe ? Jusqu'à présent, aucun État n'a officiellement reconnu le Sealand comme État à part entière[41].

    Pour l'ONU

    D'après la Convention des Nations unies sur le droit de la mer datant de 1982, il n'est plus possible de consentir à l'existence d'une île artificielle sans toutefois explicitement interdire la reconnaissance dans le cas où elle aurait été reconnue ou construite antérieurement par un État voisin[réf. souhaitée]. Cela veut dire qu'il n'est plus possible de bâtir une île artificielle et d'en faire un État souverain, ni d'en faire une extension d'un État dans le but d'étendre ses eaux territoriales ou sa zone économique exclusive[42]. Un tel État ne peut donc légalement être reconnu comme souverain, à moins de prouver qu'il l'était de facto avant cette date.

    Pour le Royaume-Uni

    Depuis 1987, année à laquelle le Royaume-Uni décida l'extension de ses eaux territoriales à 12 milles marins[réf. souhaitée], Fort Roughs se trouve légalement à l'intérieur des eaux territoriales britanniques, les doctrines juridiques du Royaume-Uni faisant que la plateforme est considérée comme faisant partie du comté anglais de l'Essex. Cependant, par peur des conséquences liées à une éventuelle reprise de la Principauté, les autorités se sont toujours gardées d'aller attaquer ses « dirigeants » (voir Histoire).

    Cependant, le le journal britannique the Times prétendit que le gouvernement et la justice britanniques avaient enfin reconnu que le Sealand « se trouve en dehors du territoire national britannique […] et qu'il ne fait pas partie du Royaume-Uni ». Toutefois, le journal ne fournit pas de précisions plus détaillées et aucune autre source ne semble confirmer cette information[43].

    Pour l'Allemagne

    Bates affirme que les négociations menées par l'Allemagne pour la libération d'Alexander G. Achenbach en 1978, homme détenu par Bates pour haute trahison, constituent une reconnaissance de facto de l'existence de la Principauté et donc de sa souveraineté (voir #Histoire). Néanmoins, malgré les affirmations de Sealand, la cour ouest-allemande administrative de Cologne décida en 1978 que Sealand n'était pas un État souverain, estimant que ces critères (« un territoire, une population et une autorité politique ») n'avaient pas été remplis[44]. Le demandeur[Qui ?], qui se considérait citoyen sealandais, voulait une déclaration officielle affirmant qu'il avait perdu sa citoyenneté ouest-allemande[44].

    Ainsi, la cour déclara que Fort Roughs, île artificielle, n'était pas « un segment naturel de la surface de la Terre » et ne pouvait donc constituer le « territoire » d'un État. En outre, elle affirma que les citoyens de Sealand ne partageaient pas un tissu de liens communautaires suffisant pour constituer un « peuple » en matière de droit international.

    Plus précisément, du point de vue de la justice ouest-allemande :

    […] dans le cas du « Duché du Sealand » [sic] nous ne pouvons accepter qu'il existe un « peuple » dans le sens du droit international, puisqu'il n'y a pas entre ces personnes de vie communautaire. […] [Le devoir d'un État] n'est pas seulement de promouvoir une association au sens large, dont le but serait le partage de passe-temps et d'intérêts communs. Un État doit plutôt viser le maintien d'une forme essentiellement permanente de vie communautaire, c'est-à-dire le partage d'une destinée commune.
    […] Ces « habitants » n'ont pas acquis leur « nationalité » dans le but de vivre ensemble et de mener les divers aspects de leur vie en commun ; au contraire, ils continuent à poursuivre leurs intérêts individuels en dehors du « Duché ». L'aspect partagé de leur association se limite à une petite partie de leur vie — c'est-à-dire les questions de commerce et d'impôts. Ce degré d'intérêts communs ne peut pas être considéré suffisant pour que soit reconnu là un « peuple » au sens entendu par le droit international[45].

    Pour les États-Unis

    En 1990, une cour administrative des États-Unis décida que le Sealand n'était pas une nation souveraine et qu'elle ne l'avait jamais été sur la base d'informations provenant du ministère du commerce et de l'industrie[réf. nécessaire]. L'année suivante, cette décision fut confirmée par une cour fédérale[réf. souhaitée].

    Controverses juridiques

    Le statut particulier de Sealand a donné lieu à de nombreux démêlés juridiques.

    En , la guardia civil madrilène arrête Francisco Trujillo Ruiz, un petit trafiquant d'essence, et est étonnée de constater que l'homme possède un passeport diplomatique de Sealand et qu'il entretient une ambassade sur le Paseo de la Castellana à Madrid entouré d'un Secrétaire d'État, d'un Ministre des Affaires étrangères et de plusieurs conseillers. Il possède de plus des plaques diplomatiques de la principauté et se déclare ouvertement « prince régent de la Principauté de Sealand ». Cet ancien garde civil renvoyé pour détournement de fonds de la guardia civil est également connu comme le notaire Frant Blake en Allemagne d'où il vend sur Internet de faux passeports, diplômes ou certificats de domiciliation d'entreprises. Près de 160 000 passeports sealandais auraient ainsi transité de par le monde. Après un an d'enquêtes, soixante « citoyens » du Sealand sont arrêtés et accusés de trafic de drogue, escroquerie, détention d'explosifs, vente de 4 000 faux passeports à Hong Kong, de permis de conduire à des trafiquants de drogue au Maroc, trafics d'armes, etc.[réf. souhaitée]

    Lors de la découverte de ce trafic, les passeports sont déjà en circulation depuis plusieurs années et sont liés à plusieurs affaires notamment à celle du meurtre du couturier Gianni Versace en . En effet, son assassin répondant au nom d'Andrew Cunanan aurait été interpellé en possession d'un passeport sealandais. La même année des passeports de la principauté auraient été impliqués dans de gros détournements d'argent sale en Slovénie. Cette fraude gigantesque, autorisée par de nombreux pays, avides de liens commerciaux avec la principauté[style trop lyrique ou dithyrambique] tels que le Gabon, le Paraguay, le Népal, la Syrie, Haïti, le Liberia… (qui ne reconnaissent pas pour autant l'existence de cet État) porterait sur plusieurs milliards de francs français[46].

    Le , dans le journal Le Monde, le prince, la princesse et le prince héritier (qui gère effectivement Sealand depuis la plate-forme) ont affirmé qu'ils n'étaient pas liés à ces faits, et que le nom de Sealand a été utilisé sans leur autorisation ; le prince certifie que son « pays » n'a jamais ouvert d'ambassade, ni fourni de passeports à quiconque en dehors des réels habitants de Fort Roughs. Michael précisa qu'un nombre maximum de cent passeports avaient été délivrés par la famille Bates depuis la création de Sealand, et uniquement offerts à « des gens qui nous avaient aidés à entretenir Sealand et qui ont contribué à son développement »[47].

    Notes et références
    1. « Sealand : Paradis fiscal, simple île d'escrocs ou paradis des démocrates ? ».
    2. Guillaume Champeau, « La solution pour légaliser le P2P : achetez une île ! », sur www.ratiatum.com, Ratiatum, (consulté le ).
    3. « P2P : The Pirate Bay veut son indépendance • NetEco ».
    4. Mehdi Atmani, « Sealand, l'utopie déçue d'une micronation de hackers », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
    5. Turner, Frank R. (1994). The Maunsell Sea Forts
    6. (en) Icon Group International, « Bating: Webster's Quotations, Facts and Phrases », ICON Group International, (ISBN 978-0-546-71677-1 et 0-546-71677-6, consulté en ), p. 32.
    7. Simson Garfinkel, « Welcome to Sealand. Now Bugger Off. », Wired,‎ (ISSN 1059-1028, lire en ligne, consulté le )
    8. « Judgement » (version du 2 mars 2007 sur l'Internet Archive), sur web.archive.org,
    9. Adam Payne, « WELCOME TO SEALAND: The utterly bizarre independent micronation that's been sitting off the British coast for over 50 years », sur Business Insider (consulté le )
    10. (en) Alan Bellows, « The History of Sealand » [« L'histoire de Sealand »], sur www.damninteresting.com, (consulté le ).
    11. (en) John Ryan, Micronations, Lonely Planet, 2006, p. 8 (ISBN 9781741047301)
    12. Attempt to free captive from private 'island' fails, The Times, 5 septembre 1978 p. 3
    13. « Jean-Marc Doumenc et l'euro » [PDF], p. 37.
    14. (en) « Page d'accueil du site du Gouvernement Sealandais en exil » (consulté le ).
    15. « BBC News | UK | Offshore and offline? », sur news.bbc.co.uk (consulté le )
    16. thomas amos, « À propos de Sealand | Principauté de Sealand | Histoire de Sealand », sur https://sealandgov.org/fr/ (consulté le )
    17. (en) « Blaze at offshore military fort », Reportage sur l'accident, sur http://news.bbc.co.uk, BBC, (consulté le ).
    18. (en) Sealand wrecked by fire, sur Wikinews.
    19. « Le «plus petit État» du monde à vendre », Libération, (consulté le ).
    20. Alexandre Hervaud, « Humour, punk attitude et activisme », sur Libération.fr, (consulté le )
    21. « Sealand ne veut pas se vendre à des pirates », www.20minutes.fr, (consulté le ).
    22. (en) « Buy Sealand? Is it possible? », sur BuySealand.com, (consulté le ).
    23. (en) Associated Press (photogr. Kim Gilmour), « Self-declared prince of sovereign principality of Sealand dies aged 91 » [« Le prince autoproclamé de Sealand décède à l'âge de 90 ans »], The Guardian, (consulté le ).
    24. (en-US) William Yardley, « Roy Bates, Bigger-Than-Life Founder of a Micronation, Dies at 91 », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
    25. (de) « Chronology of the Principality of Sealand »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur http://principality-of-sealand.eu.
    26. (en) Constitution of the Principality of Sealand, sur Wikisource.
    27. (en) « News of Sealand »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur www.sealandnews.com.
    28. « The Imperial Collection - Principality of Sealand - Page 3 » (version du 2 novembre 2007 sur l'Internet Archive), sur web.archive.org,
    29. (en) Thomas C. Greene 6 Mar 2001 at 06:02, « Canadian paper buys Napster in Sealand story », sur www.theregister.co.uk (consulté le )
    30. (en) « Sealand Casino »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
    31. « Sealand : paradis des jeux en ligne »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
    32. (en) Ian Urbina, « The Pint-Size Nation off the English Coast », sur theatlantic.com, (consulté le ).
    33. Arnaud Rodier, « Les pirates du Net à l'assaut de Sealand », www.lefigaro.fr, (consulté le ).
    34. Armoiries de Sealand.
    35. Équipe de Sealand de football.
    36. (en) « Sealand to host 2013 microlympics ? »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur sealandnews.com, (consulté en ).
    37. (de) « Fettes Brot: Echo (Official) », (consulté le ).
    38. « Enrique Merello-Guilleminot — Novedades : Estreno mundial de Sealand », sur merello-guilleminot.blogspot.com.uy, (consulté le ).
    39. Anne-Françoise Hivert, « Les pirates du P2P rêvent de Sealand », Libération.fr, (consulté le ).
    40. (en) Principauté de Sealand, « Official History of Sealand », sur http://www.sealandgov.org, Principality of Sealand, (consulté le ).
    41. Charles Croué, « Marketing international », De Boeck Université, (ISBN 978-2-8041-4995-6 et 2-8041-4995-1, consulté en ), p. 178.
    42. Organisation des Nations Unies, « Convention des Nations Unies sur le droit de la mer partie V : article 60 : Îles artificielles, installations et ouvrages dans la zone économique exclusive », .
    43. (en) « Country's passports are for sale », the Times (UK), (consulté le ).
    44. (en + de) « In re Duchy of Sealand (Administrative Court of Cologne) », International Law Reports, (consulté le ).
    45. Extraits de In re Duchy of Sealand (cour administrative de Cologne), 1978, 80 ILR 683[Quoi ?], art 687-9[Quoi ?].
    46. (en) Robert Tillman, « Global Pirates : Fraud in the Offshore Insurance Industry » [32,1 × 9,8 × 1,5 cm], UPNE[Qui ?], (ISBN 1-55553-505-4, consulté en ), p. 119–120.
    47. « Une plate-forme en mer, paradis des faussaires au large de l'Angleterre », archives.lematin.ch, (consulté le ).

    Annexes

    Bibliographie
    • (en) Frank R. Turner, The Maunsell Sea Forts (3 volumes), 1994-1996 (ISBN 0-9524303-0-4, 0-9524303-1-2 et 0-9524303-7-1))
    • Bruno Fuligni, L'État c'est moi (Histoire des monarchies privées, principautés de fantaisie et autres républiques pirates), Paris, les Éditions de Paris, , 240 p. (ISBN 2-905291-69-9).
    • Frédéric Lasserre, Les hommes qui voulaient être rois. Principautés et nations sur Internet, Département de géographie - Université Laval, 2000-2012
    • (en) John Ryan, Micronations, Lonely Planet, 2006 (ISBN 9781741047301)
    • (en) Aaron Schwabach. « Internet and the Law », publication ABC-Clio, 2006 (ISBN 1-85109-731-7).
    • Stéphane-Bertin Hoffmann, La reconnaissance des micro-nations ou l'utopie confrontée au Droit, Lulu, 2010, 202 pages (ISBN 978-1-4457-1907-8).
    • Graziano Graziani, Passeport pour l'utopie. Micronations, un inventaire, Éditions Plein Jour, 2020 (ISBN 978-2370670472)

    Articles connexes

    Liens externes

    • Portail du Royaume-Uni
    • Portail de la mer du Nord
    • Portail de la politique
    • Portail des relations internationales
    • Portail des micronations
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.