Fréquences de téléphonie mobile en France

Bande LTE n^o 28 FDD. Cette bande de fréquence a été attribuée par l'ARCEP le 24/11/2015. Cette bande de fréquence est dédiée au LTE et au LTE advanced (réseaux LTE)[1].

Depuis 2020, la bande des 700 MHz est également utilisée pour la 5G, mais exclusivement par l'opérateur Free (en mai 2022)^{[réf. souhaitée]}.

Bande LTE n^o 20 FDD[2]^,[3].

Cette bande de fréquence est dédiée au LTE et au LTE Advanced[4].

Bande LTE n^o 8 FDD. Les fréquences dans la bande des 900 MHz peuvent être utilisées pour le GSM ou l'UMTS.

La technologie présente sur la bande varie localement selon les zones et il peut également y avoir les 2 technologies à la fois dessus.

Il faut noter que le réseau GSM-R de SNCF Réseau est un réseau privé dédié aux communications ferroviaires Sol-Trains. Il est incompatible avec les terminaux GSM « grand public » et donc inaccessible par les abonnés GSM classiques. L'attribution des fréquences GSM, et son évolution sont décrites dans les sections suivantes.

Sur l'ensemble du territoire métropolitain avant mi-2011 (avant l'arrivée de Free Mobile) et dans les zones très denses avant 2013[5]

Sur l'ensemble du territoire métropolitain sauf dans les zones très denses à compter du 12 juillet 2011

Autour de 13 camps militaires depuis le 12 juillet 2011[6]

Dans les zones très denses et sur l'essentiel du territoire depuis le 1^er janvier 2013[5]

Bandes LTE n^o 75 et n^o 76 SDL. En juin 2019, l'Arcep a confirmé que la bande des 1 500 MHz (1,5 GHz) serait réservée pour l'utilisation de la 5G en France[7].

Bande LTE n^o 3 FDD[2]^,[3]. Cette bande de fréquence a une utilisation mixte 2G (GSM) et 4G (LTE)[8]. La technologie présente sur la bande varie localement selon les zones et il peut également y avoir les 2 technologies à la fois dessus.

Avant le 1^er octobre 2013

2^e bande de 2G historique après le 900 MHz. Sur l'ensemble du territoire métropolitain sauf dans les zones très denses:

Dans les zones très denses[5]:

Entre le 1^er octobre 2013 et le 31 décembre 2015

Bouygues Telecom peut partager sa bande de fréquence réduite à 2 x 21,6 MHz entre GSM et LTE.

En France métropolitaine :

Avec quelques exceptions locales jusqu'au 1^er juillet 2015[9] où Bouygues a temporairement conservé 23,8 MHz duplex :

Entre le 1^er janvier 2015 et le 24 mai 2016

Depuis le 1^er janvier 2015, Free Mobile bénéficie d'une largeur de bande de 5 MHz duplex (avec quelques exceptions locales)[10]^,[11]. En France métropolitaine :

Avec quelques exceptions locales jusqu'au 1^er juillet 2015[9] où Bouygues a temporairement conservé 23,8 MHz duplex :

À partir du 25 mai 2016

Bouygues Telecom, Orange [12] et SFR [13] peuvent partager cette bande de fréquence entre GSM et LTE.

Free pourra utiliser 15 MHz duplex dans cette bande fréquence pour le LTE ; les bandes de fréquence des 3 autres opérateurs seront réduites à 20 MHz duplex.

En France métropolitaine :

Les attributions de bandes en France sont réglementées par la décision n^o 00-0835 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2000. Le texte a été publié au JORF sous la référence NOR ARTL0000422V[14].

Comme prévu par l’ARCEP lors de l’attribution des licences (en 2001 et 2002), les bandes de fréquences des 900 MHz et 1 800 MHz initialement utilisées en France pour le GSM peuvent être réutilisées en tout ou partie pour la 3G depuis les décisions de l'ARCEP du 26 février 2008[15]. Une redistribution partielle des fréquences de l’ensemble des opérateurs concernés a eu lieu à la suite de cette décision pour permettre l'arrivée en 2012 d'un quatrième opérateur.

Bande LTE n^o 39 TDD. Cette bande de fréquence UMTS TDD n’est pas accessible par la plupart des téléphones « grand public » commercialisés en Europe ; elle est réservée en France à des usages professionnels.

Bande LTE n^o 1 FDD[2]. Les fréquences dans la bande des 2 100 MHz sont historiquement utilisées pour l'UMTS. Néanmoins, l'ARCEP a autorisé les opérateurs Bouygues Télécom et SFR depuis le 16 juin 2017, ainsi que l'opérateur Orange depuis le 14 septembre 2017, à utiliser ces fréquences pour la LTE, et a indiqué que l'opérateur Free peut également en faire la demande. La bande est actuellement utilisée en France pour l'UMTS et la LTE, la technologie présente sur la bande varie localement selon les zones et il peut également y avoir les 2 technologies à la fois dessus, elle a donc un usage mixte.

Avant le 21 août 2021

Bande LTE n^o 7 FDD[2]^,[3]. Cette bande de fréquence est dédiée au LTE et au LTE Advanced[17]^,[18]^,[19]^,[20].

On peut noter que l'Arcep dans ses décisions du 22 décembre 2011[4] et du 17 janvier 2012 accorde un droit d'itinérance dans la bande des 800 MHz à l’opérateur Free Mobile sur le réseau 4G de SFR, car l'appel d'offre de l'ARCEP prévoyait ce droit pour l'opérateur ayant obtenu une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande des 2 600 MHz et pas dans celle des 800 MHz.

Bande 5G NR n^o 78 TDD.[21] En France, le 22 juin 2017, l'ARCEP a publié un communiqué de presse indiquant qu'elle souhaite ouvrir dès 2017 l'attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz (3 460 à 3 800 MHz) pour l'accès fixe à Internet à très haut débit et elle souhaite aussi s'engager immédiatement dans les travaux préparatoires au lancement des réseaux mobiles 5G dans la bande des 3,460 à 3,800 GHz[22]^,[23].

En juin 2019, l'Arcep a confirmé que la bande des 3 500 MHz (3,5 GHz) serait réservée pour l'utilisation de la 5G en France.

L'attribution de ces fréquences a rapporté 2 789 millions d'euros[24].

Le 4 novembre 2020, l'Arcep publie le résultat final des enchères à la suite de l'enchère finale dite de positionnement[25].

Bande 5G NR n^o 258 TDD[21]. En juin 2019, l'Arcep a confirmé que la bande des 26 GHz serait réservée pour l'utilisation de la 5G en France.

En Juillet 2021 le gouvernement annonce que la bande des 26 GHz sera mise aux enchères après l’élection présidentielle de 2022[26]