SNCF Réseau

SNCF Réseau est une société anonyme à capitaux publics filiale de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)[4]. Elle est chargée de la gestion et de l'entretien des infrastructures ferroviaires en France.

SNCF Réseau

Logo de SNCF Réseau.
Création  : fusion de Réseau ferré de France, SNCF Infra et de la Direction de la circulation ferroviaire.
Dates clés  : devient une société anonyme à capitaux publics ; intègre la branche Gares & Connexions.
Forme juridique Société anonyme à capitaux publics
Siège social 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93418
La Plaine Saint-Denis
 France
Direction Luc Lallemand
Directeurs Luc Lallemand
Activité Gestion, entretien, maintenance du réseau ferré national
Société mère SNCF
Sociétés sœurs SNCF Voyageurs, Rail Logistics Europe, Geodis, Keolis
Filiales SNCF Gares & Connexions, Sferis, Altametris
Effectif 54 097 (2017)
SIREN 412280737[1]
TVA européenne FR73412280737
Site web sncf-reseau.com
Dette 46,6 milliards d'euros (2017)[2]
Chiffre d'affaires 6,441 milliards d'euros (2016)
1% 6,526 milliards d'euros (2015)[3]
Résultat net - 395 millions d'euros (2015)

SNCF Réseau est créée en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial le , à la suite du regroupement des personnels de Réseau ferré de France (RFF), de SNCF Infra et de la Direction de la circulation ferroviaire (DCF).

Présentation

SNCF Réseau est le principal gestionnaire du réseau ferré national français. L'entreprise est chargée de l'ingénierie et de la maintenance du réseau ferré national, de la construction de nouvelles lignes ferroviaires et gère la circulation de tous les trains empruntant le réseau ferré national.

En 2015, SNCF Réseau emploie environ 52 000 personnes[5], soit le tiers des effectifs de la SNCF.

Historique

La directive relative au développement de chemins de fer communautaires, entrée en application en 1991, prévoyait une séparation comptable entre le gestionnaire de l'infrastructure (GI) et l'exploitant commercial des services voyageurs et fret[Note 1].

L'EPIC Réseau ferré de France (RFF) est créé le 1997, par scission de la SNCF. RFF devient alors le propriétaire du réseau ferré national, la SNCF étant gestionnaire d'infrastructure délégué. Avec la création de RFF, l'État français souhaitait libérer la SNCF du poids de sa dette tout en maintenant l'ensemble des cheminots au sein de l'entreprise historique. RFF a été décrit comme une « structure de défaisance habilement conçue pour faire échapper la dette à la comptabilisation prise en compte pour évaluer les critères de Maastricht »[6].

Le choix de la France de mettre en place un système ferroviaire comprenant deux établissements publics allait au-delà de la seule séparation comptable prévue par la directive[7]. Il a été sévèrement jugé par la Cour des comptes et certains rapports parlementaires[8].

L'entretien du réseau national est réalisé par l'activité infrastructure de la SNCF tandis que la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) gère l'ensemble des circulations.

Le 2012, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier annonce la réunification de RFF et de la SNCF au sein d'un groupe public ferroviaire unifié. La loi portant réforme du système ferroviaire est adoptée le 2014. Elle prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel et commercial : SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La nouvelle organisation de la SNCF entre en vigueur le 1er janvier 2015. RFF, SNCF Infra et la Direction de la circulation ferroviaire sont regroupés au sein de SNCF Réseau.

Jacques Rapoport, président de SNCF Réseau, quitte sa fonction le 2016 pour « raisons personnelles », affirmant que cette décision n’était pas liée à l’enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge[9].

En , SNCF Réseau annonce une dépréciation de 9,6 milliards d'euros. Fin 2015, la dette de SNCF Réseau était de 42,3 milliards d'euros[10].

Le , Jean-Pierre Farandou, directeur de SNCF Proximités de 2006 à 2012 puis président de Keolis, est envisagé pour remplacer Jacques Rapoport à la présidence de SNCF Réseau[11]. Cependant, le , l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) estime que « les responsabilités exercées et les liens professionnels étroits noués avec SNCF Mobilités tout au long de cette carrière sont de nature à susciter, vis-à-vis des tiers, un doute légitime sur l’indépendance de la personne concernée  »[12].

Le , François Hollande propose la nomination de Patrick Jeantet, directeur de Paris Aéroport, à la tête de SNCF Réseau[13]. Patrick Jeantet est officiellement nommé président de SNCF Réseau et président délégué du directoire de la SNCF le [14].

En , il est annoncé la création d'une nouvelle société, détenue par SNCF Réseau et le gestionnaire du réseau ferré espagnol ADIF, afin de reprendre les activités, le personnel et la dette (557,2 millions d'euros) de TP Ferro, le concessionnaire de la ligne de Perpignan à Figueras placé en redressement judiciaire en [15]. La société Línea Figueras Perpignan, filiale de SNCF Réseau et ADIF, est créée le . Elle reprend l'exploitation et la maintenance de la ligne dans la nuit du 20 au [16].

Également en , le gouvernement de Manuel Valls indique qu'il renonce à reprendre, même partiellement, la « dette abyssale » de 44,1 milliards d'euros de SNCF Réseau pour la requalifier en dette d'État ce qui aurait un impact direct sur le déficit de l'État. Les seuls intérêts de la dette coûtent chaque année à l'entreprise entre 1,5 à 2 milliards d'euros de plus[17].

Le , le gouvernement et SNCF Réseau annoncent une hausse des péages du fret ferroviaire de l'ordre de 4,6 % par an au-delà de l'inflation entre 2018 et 2027. Selon le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, cette hausse est exigée par l'Union européenne[18]. Le même jour, Alain Vidalies déclare que SNCF Réseau ne financera plus les projets de nouvelles lignes ferroviaires afin de stabiliser sa dette[19].

Le , le conseil d'administration de SNCF Réseau approuve le premier contrat de performance pluriannuel entre l’État et l'établissement public. L’État a ainsi promis 46 milliards d'euros sur 10 ans pour la rénovation du réseau ferré national[20].

Le 2017, SNCF Réseau lance sa filiale dédiée aux drones : Altametris. L'équipe d'Altametris est composée de 20 personnes (ingénieurs, développeurs, télé-pilotes) et exploite une flotte de 12 drones[21].

En , à la suite d'une immense panne à la gare Montparnasse, Matthieu Chabanel rejoint la direction et devient le troisième directeur général délégué[22].

Le rapport dit « Spinetta » publié le 2018 préconise la création d'une filiale de SNCF Réseau dédiée aux lignes capillaires fret et aux installations de service afin de renforcer les liens avec les chargeurs et transporteurs[23]. Ce même rapport envisage également la fermeture de 9 000 kilomètres de lignes soit un tiers du réseau ferré national[24].

En , le rapport de la Cour des comptes consacré à SNCF Réseau souligne l'impossibilité pour l'établissement public d'atteindre l'équilibre financier dans les années à venir « par la seule capacité d'autofinancement », du fait des forts besoins d'investissements de renouvellement et dénonce des performances industrielles insuffisantes. La Cour des comptes estime que les hausses d'effectifs des dernières années ne sont pas justifiées et recommande au contraire à l'entreprise de les réduire dans son futur contrat avec l'État[25]. Le contrat de performance 2017-2026 devant porter les investissements annuels de renouvellement à un plateau 3 milliards d’euros en 2020 aboutirait selon la Cour à une baisse de ceux-ci en euros constants dès 2020 pour revenir en 2022 un niveau inférieur à 2017 en euros constants et que malgré la reprise annoncée de 35 milliards par l’État, la dette se reconstituerait mécaniquement si l’État ne porte pas les capacités annuelles d'investissement à 3,5 milliards[26].

L'ordonnance no 2019-552 du portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, dans son article 9, attribue la propriété du réseau ferré national à l'État[27],[28], tout en déclarant SNCF Réseau attributaire de ce réseau.

Le , SNCF Réseau change de statut et devient une société anonyme à capitaux publics. Par ailleurs la branche Gares & Connexions, faisant auparavant partie de SNCF Mobilités, lui est rattachée[29]. C'est également à cette date que SNCF Réseau devient en charge de la coordination opérationnelle de la gestion de crise[30]. En cas de perturbation importante, des salles de crise territoriales voire la salle de crise nationale peuvent ouvrir pour coordonner tous les acteurs de la production ferroviaire : transporteurs, gestionnaires d'infrastructures, communication[31]... Dans ces situations, SNCF Réseau prend la main et doit décider équitablement entre tous les acteurs, que ce soit entre les métiers internes ou entre les entreprises ferroviaires, publiques ou privées.

Organisation

Le premier président-directeur général, Luc Lallemand, prend ses fonctions le , après validation par l'Autorité de régulation des transports[32],[33]. Autour du PDG, le comité exécutif de SNCF Réseau comprend deux directeurs généraux délégués et dix directeurs généraux adjoints et, outre la direction générale adjointe Île-de-France, trois responsables de zones de production géographiques[34].

L'équipe dirigeante est ainsi constituée[34],[35],[36] :

  • Président-directeur général : Luc Lallemand
  • Directeur général délégué Stratégie & Économie : Alain Quinet
  • Directeur général délégué Projets & Performance industrielle : Matthieu Chabanel
  • Directeur général adjoint Industriel & Ingénierie : Frédéric Michaud
  • Directrice générale adjointe Clients & Services : Isabelle Delon
  • Directeur général adjoint Opérations & Production : Olivier Bancel
  • Directeur général adjoint Stratégie, Programmation & MOA : Michel Etchegaray
  • Directeur général adjoint Exploitation système : Marc Doisneau
  • Directeur général adjoint Île-de-France : Guillaume Marbach
  • Directeur général adjoint Sécurité : Jean-Claude Larrieu
  • Directeur général adjoint Ressource humaines : Georges Ichkanian
  • Directeur général adjoint Finances & Achats : Hugues de Nicolay
  • Directeur général adjoint Communication & Dialogue territorial : Marc Berthod

Au niveau régional, SNCF Réseau compte 12 directions (Aquitaine - Poitou-Charente, Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne - Pays-de-la-Loire, Centre - Limousin, Haute et Basse Normandie, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais - Picardie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes - Auvergne et Île-de-France)[37], 4 directions maintenance et travaux (Nord-Est - Normandie, Atlantique, Sud-Est et Île-de-France)[38] et 21 établissements infrastructure circulation[39].

Investissement

SNCF Réseau a investi 5,231 milliards d'euros, dont plus de 3 milliards pour l'entretien du réseau, en 2016[40]. L'essentiel de ces investissements provient d'un recours à l'emprunt (environ 2 milliards chaque année), de subventions publiques et de fonds propres.

Clients

Outre la SNCF et ses filiales (Captrain France, Eurostar, Fret SNCF, Lyria, Thalys), plusieurs entreprises ferroviaires font circuler des trains sur le réseau ferré national. En 2022, les entreprises clientes de SNCF Réseau sont : CFR, CFL Cargo, Colas Rail, Comsa, DB Cargo France, ETF, ETMF, Europorte, Ferrotract, Ferovergne, Lineas, Normandie Rail Services, Railcoop, RDT 13, Regiorail, Renfe, Sécurail, Trenitalia, Travaux du Sud-Ouest, Meccoli.

Activité de lobbying

SNCF Réseau est inscrit, depuis 2016, au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Pour cette activité, l'établissement déclare 1 collaborateur à temps plein et des dépenses d'un montant compris entre 50 000 et 100 000 euros en 2015. SNCF Réseau indique avoir perçu sur le même exercice 250 millions d'euros de subventions de la part des institutions de l'Union européenne [41].

Voir aussi

Références
  1. Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, (base de données)
  2. « Résultats annuels 2016 Groupe SNCF » [PDF]
  3. [PDF] Résultat annuel 2015 sur le site http://medias.sncf.com
  4. Le Figaro avec AFP, « La «Nouvelle SNCF» naît mercredi, malgré la grève », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  5. « L'entreprise SNCF Réseau : en bref » sur le site de SNCF Réseau (consulté le 31 août 2016).
  6. « SNCF: la spirale infernale de la dette du rail », LExpansion.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. « Avis n° 13-A-14 relatif au projet de loi portant réforme ferroviaire », sur http://www.autoritedelaconcurrence.fr (consulté le )
  8. « Les types de séparation de l'infrastructure et de l'exploitation dans le secteur ferroviaire en Europe | Transport & Distribution », sur transport.sia-partners.com (consulté le )
  9. « Le président de SNCF Réseau, Jacques Rapoport, a démissionné », lemonde.fr (consulté le )
  10. « La SNCF subit une perte colossale en 2015 du fait de dépréciations d'actifs », article L'Express du 11 mars 2016.
  11. « Le patron de Keolis va prendre la tête de SNCF Réseau », article Les Échos du 19 mars 2016.
  12. « L’État en difficulté sur la nomination du futur président de SNCF Réseau », article Le Monde du 30 mars 2016.
  13. « L'Elysée propose Patrick Jeantet (ADP) à la tête de SNCF Réseau » article Le Parisien du 30 avril 2016
  14. « Patrick Jeantet officiellement nommé à la tête de SNCF Réseau » article Le Parisien du 25 mai 2016.
  15. « LGV Perpignan-Figueras : TP Ferro en faillite », article Les Échos du 15 septembre 2016.
  16. « Perpignan-Figueras : SNCF Réseau et ADIF remplacent TP Ferro », article Mobilicités du 22 décembre 2016.
  17. « L'État renonce à reprendre une partie de la dette de SNCF Réseau », article Le Figaro du 19 septembre 2016.
  18. « Fret ferroviaire : pourquoi les péages vont (fortement) augmenter », article La Tribune du 7 octobre 2016.
  19. « SNCF Réseau ne financera plus les projets de lignes nouvelles annonce Vidalies », article Les Échos du 7 octobre 2016.
  20. « L’État promet 46 milliards d’euros pour rénover le réseau SNCF », article Le Monde du 21 décembre 2016.
  21. Lancement de la filiale drones SNCF Réseau : ALTAMETRIS sur le site de SNCF Réseau, le 9 janvier 2017.
  22. Éric Béziat, « Série noire à la gare Montparnasse : la SNCF nomme un monsieur anti-panne », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. « Fret ferroviaire : la filialisation au menu du rapport Spinetta », article actu-transport-logistique.fr du 15 février 2018.
  24. « Terminus en vue pour les "petites lignes" de la SNCF », article L'Expansion L'Express du 20 février 2018.
  25. Valérie Collet, Le coup de cravache de la Cour des comptes à SNCF Réseau, lefigaro.fr, 4 décembre 2018
  26. Éric Béziat, « SNCF Réseau : pour la Cour des comptes, la réforme ferroviaire de 2018 n’est pas suffisante », sur lemonde.fr, (consulté le )
  27. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 3 juin 2019.
  28. Ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, art. 9.
  29. « En plein mouvement sur les retraites, la SNCF devient une société anonyme qui n’embauche plus au statut de cheminot », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  30. Autorité de régulation des transports, « Avis n° 2021-005 du 4 février 2021 : relatif au document de référence du réseau ferré national modifié pour l’horaire de service 2021 et au document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2022 » [PDF], (consulté le ), p. 32
  31. Direction des Opérations et de la Qualité Système, SNCF Réseau, « Coordination de la gestion des situations de crise du système ferroviaire » [PDF] (consulté le ), p. 13-14
  32. « La nomination de Luc Lallemand à la tête de SNCF Réseau est validée par l'ART », Ville, Rail et Transports,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  33. « Luc Lallemand deviendra PDG de SNCF Réseau le 1er mars », Libre éco,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  34. « Gouvernance - SNCF Réseau », sur sncf-reseau.com (consulté le )
  35. A la SNCF, des nominations en série avant de remettre l’entreprise sur les rails, L'Opinion, 17 janvier 2020.
  36. Nouveau casting à la SNCF, Ville Rail & Transport, 21 janvier 2020.
  37. Atlas du réseau ferré en France, pages 50 et 51, SNCF Réseau, 2015
  38. Atlas du réseau ferré en France, pages 52 et 53, SNCF Réseau, 2015
  39. Atlas du réseau ferré en France, pages 56 et 57, SNCF Réseau, 2015
  40. « Résultats financiers 2016 du groupe SNCF »
  41. « Registre de transparence », sur europa.eu (consulté le )

Notes
  1. À distinguer de l'exploitation-circulation.

Articles connexes

Liens externes
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