Front national de la police (syndicat)
Front national de la police est un syndicat français de policiers aujourd'hui disparu.
Ne doit pas être confondu avec Front national de la police (Résistance).
Analyse juridique
| Arrêt FN-Police | |
| Code | 97-17870 |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Tribunal | Cour de cassation ch. mixte |
| Date | |
| Détails juridiques | |
| Branche | Droit syndical |
| Voir aussi | |
| Lire en ligne | Légifrance : Arrêt ; Cour de cassation : Bulletin d'information, étude. |
Notes et références
- Les références comportent des abréviations, couramment admises, pour les revues juridiques et les juridictions : vous pourrez en trouver une liste sur le Wiktionnaire.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Articles juridiques
- Philippe de Caigny, « A propos des arrêts du 10 avril 1998 de la chambre mixte », Rapport annuel de la Cour de cassation, (lire en ligne, consulté le )
- Articles de presse
- Brigitte Vital-Durand, « Les syndicats FN-police et FN-pénitentiaire illégaux. La Cour de cassation a interdit hier ces deux organisations, «instruments d'un parti politique». », Libération, (lire en ligne, consulté le )
- « La Justice interdit au FN-Police de se prévaloir de la qualité de syndicat », Voltaire, (lire en ligne, consulté le )
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