Georges-Léon Dubois

Georges-Léon Dubois, né le à Orthez et mort le au Chesnay[1], est un haut fonctionnaire et juriste français.

Georges-Léon Dubois
Fonction
Membre du Conseil constitutionnel
-
Biographie
Naissance
Décès
(à 93 ans)
Le Chesnay
Nationalité
Activité

Biographie

Il commence sa carrière en 1931 comme attaché au ministère de la Justice. Il est magistrat à Paris de 1940 à 1947, puis chargé de mission au cabinet de Gaston Monnerville, secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil. En 1949, il est sous-directeur des grâces. Conseiller à la Cour d'Appel de Paris en 1951, il devient président de chambre en 1952 et conseiller à la Cour de Cassation en 1962.

Il est membre du Conseil constitutionnel de à , nommé par le président du Sénat Gaston Monnerville

Notes et références

Sources

  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.