Gouvernement de la République algérienne

Le Gouvernement de la République algérienne constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Organe collégial hiérarchisé, il détermine et conduit la politique de l'Algérie. Il dispose de l'administration et de la force armée.

Gouvernement de la République algérienne
Histoire
Fondation
Cadre
Pays
Organisation
Premier ministre d'Algérie
Site web

Les membres du Gouvernement sont nommés par le président de la République et sont placés sous l'autorité politique du Premier ministre, chef du Gouvernement.

Histoire

Le premier gouvernement provisoire algérien a officiellement annoncé sa formation au Caire le  ; il avait été constitué pour la mise en œuvre des décisions du Conseil national de la Révolution algérienne, lors de la réunion au Caire du 22 au , en complément des institutions de la révolution, pour reconstruire l’État algérien moderne.

Organisation

Conseil des ministres

Le président de la République préside le Conseil des ministres.

Certains actes sont obligatoirement signés en Conseil des ministres, comme les ordonnances, certains décrets, certaines nominations.

Comités interministériels

Les comités interministériels réunissent plusieurs membres du Gouvernement.

Certains de ces comités ont été créés par un acte réglementaire sur des sujets transverses, et siègent régulièrement.

Budget

Le Gouvernement présente au Parlement chaque année une loi de finances, qui définit le budget de toutes les administrations de l'État.

Secrétariat général du Gouvernement

Le secrétariat général du Gouvernement est une institution qui assure la continuité de l'État.

Placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement et relevant de la Présidence de la République[1], l'institution diffère du cabinet ministériel et l'administration centrale. Il organise les travaux gouvernementaux, et participe à l'élaboration de l'ordre du jour du Conseil des ministres et s'assure de la signature des textes par les autorités compétentes.

Organisation ministérielle

Nomination et démission du Gouvernement

Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Les ministres sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre. Leur nombre est variable en fonction des gouvernements et des besoins.

Selon la Constitution, le président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement.

Habituellement, le Gouvernement démissionne après une élection présidentielle et des élections législatives.

Membres du Gouvernement

Composition

Ses membres sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre dans un ordre protocolaire précisé par le décret de nomination du Gouvernement :

  • le Premier ministre : il est chef du Gouvernement, nommé par le président de la République ; lorsque le président nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le président peut accepter ou refuser, et sont ainsi nommés aux fonctions ministérielles ;
  • les ministres d'État : titre honorifique pouvant être accordé à certains ministres et qui les place immédiatement après le Premier ministre dans l'ordre protocolaire. Ils peuvent organiser des réunions interministérielles. Par tradition, il leur est également permis de prendre la parole lors du Conseil des ministres pour donner leur avis sur un domaine non rattaché à leur portefeuille ministériel, il n'y a plus de ministres d'État sans portefeuille.
  • les ministres : ils dirigent et organisent les départements ministériels et signent des circulaires, arrêtés et décrets et sont membres de droit du Conseil des ministres ;
  • les ministres délégués : rattachés à un ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences ; ils ne peuvent signer d'arrêtés[réf. souhaitée] ;
  • les secrétaires d'État : au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle (sauf en cas d'existence de haut-commissariat), ils sont rattachés à un ministre ou au Premier ministre, mais n'y sont pas juridiquement soumis ;
  • les hauts commissaires

Les ministres et ministres délégués participent de droit au Conseil des ministres, à la différence des secrétaires d'État et hauts commissaires qui n'y participent que sur invitation.

Premier ministre

Le Premier ministre se trouve à la tête du Gouvernement, il y est nommé par le président de la République.

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation[réf. nécessaire].

Ministres

Les ministres sont les membres du Gouvernement et se trouvent sous l'autorité politique (et non administrative) du Premier ministre.

Fin de fonctions

La démission du Gouvernement, la démission du ministre ou sa révocation mettent fin à ses fonctions.

Un ministre peut démissionner pour raisons personnelles ou pour éviter une révocation formelle.

La révocation est prononcée de façon discrétionnaire par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

L'intérim doit être assuré en cas d'incapacité provisoire.

Notes et références

  • Portail de la politique
  • Portail de l’Algérie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.