Grand Conseil du canton de Genève

Le Grand Conseil exerce le pouvoir législatif[1]. Il est composé de 100 députés élus directement au suffrage universel par le corps électoral au scrutin proportionnel ; la loi prévoit depuis 1912[2] un seuil électoral (appelé quorum) fixé à 7 %[3]. Le mandat des députés dure 5 ans depuis l'instauration de la nouvelle constitution du canton en 2013^{[réf. nécessaire]}. Il était auparavant de 4 ans (3 ans jusqu'en 1957)^{[réf. nécessaire]}. Il est renouvelable indéfiniment, bien qu'en pratique des règles internes au sein de certains partis limitent la possibilité de se représenter au-delà d'un certain nombre de mandats^{[réf. nécessaire]}. Le Grand Conseil se réunit les jeudi soir et vendredi après-midi, une à deux fois par mois[4].

Le Grand Conseil est compétent pour voter des lois dans tous les domaines de compétence du canton et pour approuver le budget et les comptes de l'État. Ainsi, alors que le budget 2021 avait été voté malgré le déficit[5], le budget de 2022 n'a pas été approuvé par le Grand Conseil[6]. En outre, il exerce la haute surveillance sur l'administration du pouvoir exécutif. Genève est l'un des seuls cantons^{[réf. nécessaire]} dans lequel chaque député dispose d'un droit d'initiative législative/initiative parlementaire. Ainsi, chaque député peut soumettre au législatif un projet de loi entièrement formulé.

Le Grand Conseil est assisté d'un sautier.

À l'occasion de l'instauration de la nouvelle constitution, la numérotation des législatures a été réinitialisée. La législature 2013-2018, en théorie la 58^e, est ainsi considérée comme étant la première^{[réf. nécessaire]}.

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À la suite des élections du 15 avril 2018, le Grand Conseil genevois, pour la seconde législature (2018-2023) se compose de la manière suivante.

Résultats du premier tour (participation de 38,77 %, soit 94 494 suffrages exprimés sur 262 541 électeurs inscrits ; le quorum est à 7 % ; il y a 100 sièges à pourvoir) :

Partis	Voix	Suffrages en %	+/-	Sièges	+/-
Parti libéral-radical (PLR)	22 453	25,18 %	2,81	28  /  100	4
Parti socialiste (PS)	13 588	15,30 %	0,97	17  /  100	2
Les Verts (PES)	11 572	13,16 %	4,00	15  /  100	5
Parti démocrate-chrétien (PDC) (Le Centre depuis 2022)	9 328	10,71 %	0,11	12  /  100	1
Mouvement citoyens genevois (MCG)	8 326	9,43 %	9,80	11  /  100	9
Ensemble à gauche (EàG)	6 873	7,83 %	0,92	9  /  100	0
Union démocratique du centre (UDC)	6 546	7,32 %	3,02	8  /  100	3
Genève en Marche (GeM)	3 643	4,10 %	4,10	0  /  100	0
Laliste-Femmes 2018	3 012	3,26 %	3,26	0  /  100	0
Vert'libéraux (PVL)	1 436	1,60 %	1,46	0  /  100	0

Historique

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  Composition initiale (législature 2018-2023).
• 
  Composition initiale (législature 2013-2018).
• 
  Composition initiale (législature 2009-2013).
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  Composition initiale (législature 2005-2009).
• 
  Composition initiale (législature 2001-2005).
• 
  Composition initiale (législature 1997-2001).

Élections 1927-2013

• 1927 : 32 SOC, 22 RAD, 21 UN¹, 13 ICS² et 12 ND³
• 1930 : 37 SOC, 22 RAD, 15 UN¹, 14 ICS² et 12 ND³
• 1933 : 45 SOC, 19 RAD, 14 ND³, 13 ICS² et 9 UN
• 1936 : 40 SOC, 24 RAD, 14 ND³, 11 ICS² et 10 UN
• 1939 : 28 SOC⁴, 34 RAD, 17 ND³, 14 ICS² et 7 SOC
• 1942 : 35 RAD, 22 ND³, 18 ICS², 16 AdI et 9 SOC
• 1945 : 36 PdT, 25 RAD, 16 ND³, 14 ICS² et 9 SOC
• 1948 : 33 RAD, 24 PdT, 18 LIB, 15 ICS² et 10 SOC
• 1951 : 32 RAD, 24 PdT, 16 ICS², 16 LIB et 12 SOC
• 1954 : 32 RAD, 17 ICS², 16 LIB, 16 PdT, 12 SOC et 7 PROG
• 1957 : 37 RAD, 20 ICS², 15 PdT, 15 LIB et 13 SOC
• 1961 : 27 RAD, 21 ICS², 20 LIB, 18 SOC et 14 PdT
• 1965 : 22 RAD, 20 SOC, 17 ICS², 16 PdT, 15 LIB et 10 VIG
• 1969 : 23 RAD, 21 SOC, 20 ICS², 18 PdT et 18 LIB
• 1973 : 22 RAD, 18 SOC, 17 PdT, 17 DC, 16 LIB et 10 VIG
• 1977 : 24 SOC, 20 LIB, 17 RAD, 16 PdT, 15 DC et 8 VIG
• 1981 : 26 SOC, 25 LIB, 19 RAD, 13 DC, 10 PdT et 7 VIG
• 1985 : 19 LIB, 19 VIG, 18 SOC, 15 RAD, 13 DC, 8 PdT et 8 VERTS
• 1989 : 22 LIB, 21 SOC, 14 DC, 13 VERTS, 13 RAD, 9 VIG et 8 PdT
• 1993 : 27 LIB, 21 PdT et ADG, 15 SOC, 15 RAD, 14 DC et 8 VERTS
• 1997 : 23 LIB, 22 SOC, 19 PdT et ADG, 14 RAD, 12 DC et 10 VERTS
• 2001 : 23 LIB, 19 SOC, 13 PdT et ADG, 12 RAD, 12 DC, 11 VERTS et 10 UDC
• 2005⁵ : 23 LIB, 17 SOC, 16 VERTS, 12 RAD, 12 DC, 11 UDC et 9 MCG
• 2009 : 20 LIB, 17 VERTS, 17 MCG, 15 SOC, 11 DC, 11 RAD et 9 UDC
• 2013 : 24 PLR, 20 MCG, 15 SOC, 11 DC, 11 UDC, 10 VERTS et 9 Ensemble à Gauche⁶.

Source : Chancellerie d'Etat / Office cantonal de la statistique

Notes :

• ¹ L'Union de défense économique, fondée en 1923, fusionne en 1932 l'Ordre politique national pour former l'Union nationale.
• ² Le Parti indépendant chrétien social (ICS), fondé en 1926, est rebaptisé dans un but d'harmonisation du nom du parti au niveau fédéral. Il devient le Parti démocrate-chrétien (PDC) en 1971.
• ³ Le Parti libéral (LIB) s'appelle Parti national-démocratique (ND) jusqu'aux élections de 1948.
• ⁴ Parti socialiste genevois, section dissidente du Parti socialiste suisse qui deviendra la Fédération socialiste suisse.
• ⁵ Un recours de l'Alliance de gauche concernant la validité du dépouillement est rejeté par le Tribunal administratif le 28 octobre 2005.
• ⁶ Ensemble à Gauche réunis différents partis politiques : solidaritéS, Parti du travail, Indépendants de gauche, Le DAL (Défense des ainés, des Locataires du Logement et du social), La Gauche, Parti communiste genevois, Action de Citoyen-ne-s de travailleurs-euses En lutte (ACTE)[7].

 

Depuis début 2022, le Grand Conseil se réunit dans une nouvelle salle plus fonctionnelle, après plus de 3 ans de travaux[8].

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Une fois par an, le Grand Conseil renouvelle son bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d’un membre par groupe parlementaire.

Le président du Grand Conseil est Jean-Luc Forni (LC) qui a été élu le 19 mai 2022 pour une année. Les autres membres du bureau sont Céline Zuber-Roy (PLR), 1^re vice-présidente, Jocelyne Haller (EàG), 2^e vice-présidente, Christian Flury (MCG), Katia Leonelli (Ve), Stéphane Florey (UDC) et Alberto Velasco (PS).

Les membres du bureau du Grand Conseil sont affichés sur le site du Grand Conseil de Genève.

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Masse du sautier.

Dans de nombreuses civilisations, un bâton – qui peut prendre la forme d’un sceptre, d’une crosse ou encore d’une masse – symbolise le pouvoir de son détenteur. Le bâton[9] symbolisant la charge de sautier est apparu en 1568. Depuis 1915, le sautier s’en munit pour tous les défilés et cortèges.

En 1999, le joaillier Gilbert Albert remet une nouvelle masse, véritable objet d’art qu’il offre au canton de Genève. Le chêne, essence choisie pour le fût, est une image de force et de longévité.

À l’extrémité inférieure, serti dans l’or, un éclat de granit provenant d’une des pierres du Niton, ces pierres servant de référence altimétrique en Suisse. À l’extrémité supérieure, un éclat de granit rapporté du Mont-Blanc en 1787 par Horace-Bénédict de Saussure.

À la base de la sphère, le joaillier a placé quatorze cabochons provenant de cailloux des quatorze rivières genevoises. La sphère ramène, elle, à la géographie politique et à la population du canton : l’artisan y a serti dans l’or les 45 écussons en émail des 45 communes genevoises actuelles, augmentés de ceux des trois anciennes communes suburbaines des Eaux-Vives, de Plainpalais et du Petit-Saconnex fusionnées en 1930 avec la Ville de Genève.

Chaque année, le sautier annonce l’arrivée du printemps à Genève avec l’éclosion de la première feuille du marronnier officiel[10]. L’analyse de ces données recueillies depuis 1818 est un véritable outil d’observation du réchauffement climatique.

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  Dates d’éclosion
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  Feuilles du marronnier officiel
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  Date d'éclosion depuis 1818