Grand Conseil du canton de Thurgovie

Le Grand Conseil du canton de Thurgovie (en allemand : Grosser Rat des Kantons Thurgau) est le parlement du canton de Thurgovie.

Grand Conseil de Thurgovie
(de) Grosser Rat

Législature 2020-2024

Armoiries du canton de Thurgovie.
Présentation
Type Monocaméral
Structure
Membres 130 membres
Composition actuelle.
Groupes politiques

Il est composé de 130 députés élus pour quatre ans. Il siège en été dans l'Hôtel de ville de Frauenfeld et en hiver dans celui de Weinfelden.

Description

Le Grand Conseil est composé de 130 membres[1].

Il a pour particularité unique en Suisse de siéger à deux endroits différents : en été, dans l'Hôtel de ville de Frauenfeld et en hiver dans celui de Weinfelden[2],[3]. Il siège en général le mercredi[4].

Élection

Les 130 membres du Grand Conseil sont élus au scrutin proportionnel plurinominal par district, le canton étant divisé en cinq districts (Arbon, Frauenfeld, Kreuzlingen, Münchwilen et Weinfelden). L'élection a toujours lieu au printemps, après les élections fédérales[5].

Les électeurs disposent d'autant de voix qu'il y a de sièges à pourvoir dans le district où ils ont le droit de vote. Le nombre de sièges par district est fixé par le Conseil d'État en fonction de la population résidente[6],[7].

Pour les élections du , le nombre de sièges par district était de 27 pour Arbon, 32 pour Frauenfeld, 23 pour Kreuzlingen, 22 pour Münwilen et 26 pour Weinfelden[7].

Compétences et organisation

Le Grand Conseil élit le président et le vice-président du Conseil d'État, le chancelier, les membres des tribunaux et le procureur général[8].

Il se constitue dans la seconde moitié du mois de mai, sur convocation du doyen de fonction. Cette date marque le début de la nouvelle législature[9].

Les débats sont dirigés par un président, élu pour une année[10].

La séance constitutive est dirigée par le doyen de fonction jusqu'à l'élection du président[9].

Histoire

Le Grand Conseil voit le jour en 1803 avec l'Acte de Médiation. Il compte alors 100 membres pour une législature de cinq ans. Il se réunit pour la première fois le à l'Hôtel de ville de Frauenfeld[11].

La Constitution de 1831 introduit le système de deux sessions par an, celle d'hiver ayant lieu à Frauenfeld et celle d'été à Weinfelden. Celle de 1869 fait dépendre la taille du parlement de la taille de la population et réduit la législature à trois ans[11].

C'est en 1919 qu'est introduit le système d'élection par district (au nombre de huit à l'époque). En 1966, la durée de la législature passe à quatre ans. Après l'introduction du droit de vote des femmes en 1971, le nombre de députés au Parlement est fixé à 130[11].

La nouvelle Constitution de 1987, entrée en vigueur en 1990, inverse le lieu de réunion du Parlement, qui siège désormais en hiver à Weinfelden et en été à Frauenfeld[11].

Composition du Grand Conseil depuis 1950[12],[13]
Année UDC PRD/PLR PDC PS Verts PEV PL* UDF pvl PBD Total
1950 33 30 20 29 1 128
1956 30 27 20 30 6 131
1965 32 26 21 27 9 129
1972 34 27 34 22 7 127
1976 39 24 32 25 7 130
1984 37 25 31 21 6 7 130
1988 33 23 27 20 11 6 10 130
1992 32 23 26 23 10 6 10 130
1996 38 25 25 20 11 4 7 130
2000 42 24 27 22 8 5 1 1 130
2004 47 20 22 23 13 4 1 130
2008 51 18 22 17 11 6 3 2 130
2012 41 18 21 19 9 5 6 6 5 130
2016 44 20 20 17 9 5 5 7 3 130
2020 45 18 18 14 15 6 5 9 130
* PL = Parti de la liberté
1950 : 124 sièges ; 1956 : 125 sièges ; 1965 : 126 sièges.

À partir de 1972 : 130 sièges.

Notes et références
  1. Constitution du canton de Thurgovie du (état le ), RS 131.228, art. 33 al. 1.
  2. (de) « Geschichtlicher Hintergrund », sur site officiel du parlement thurgovien (consulté le )
  3. Constitution du canton de Thurgovie du (état le ), RS 131.228, art. 33 al. 2.
  4. (de) CH, TG. « Geschäftsordnung des Grossen Rates des Kantons Thurgau », art. 11. (version en vigueur : 1.5.2016) [lire en ligne]
  5. (de) « Wahlen », sur site officiel du parlement thurgovien (consulté le )
  6. (de) CH, TG. « Gesetz über das Stimm- und Wahlrecht », art. 47. (version en vigueur : 1.8.2014) [lire en ligne]
  7. (de) « Wahlkreise », sur site officiel du parlement thurgovien (consulté le )
  8. Constitution du canton de Thurgovie du (état le ), RS 131.228, art. 38.
  9. (de) CH, TG. « Geschäftsordnung des Grossen Rates des Kantons Thurgau », art. 1. (version en vigueur : 1.5.2016) [lire en ligne]
  10. (de) CH, TG. « Geschäftsordnung des Grossen Rates des Kantons Thurgau », art. 5 et 7. (version en vigueur : 1.5.2016) [lire en ligne]
  11. (de) « Geschichtlicher Hintergrund », sur site officiel du parlement thurgovien (consulté le )
  12. André Salathé (trad. Pierre-G. Martin), « Thurgovie » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  13. (de) « 15.3.2020 - Grossratswahlen », sur site officiel du canton de Thurgovie (consulté le )

Annexes

Liens externes
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