Grand port maritime

En France, un grand port maritime est un établissement public de l'État chargé de la gestion d'un port maritime. Ce type de statut, créé en 2008, remplace, pour les principaux ports maritimes, celui de port autonome.

Adoption du nouveau statut
Tonnage brut total des ports français en 2010

En 2008, le gouvernement de François Fillon a annoncé la transformation des ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes. Ce nouveau statut induit la privatisation et l'ouverture à la concurrence des équipements de manutention alors gérés par les ports autonomes. Cette privatisation a été mal perçue par les syndicats et a entraîné des grèves au printemps 2008.

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le , puis adopté en première lecture par le Sénat[1], après déclaration d’urgence, le . Adopté à son tour par l'Assemblée nationale[2] le , il est devenu la loi no 2008-660 du [3]. La loi a été complétée par les décrets d'application no 2008-1032 du [4]. Faisant initialement partie du code des ports maritimes, les codes des dispositions relatives aux grands ports maritimes ont été alignées au code des transports. La loi vise avant le un accord entre les partenaires sociaux sur les modalités de transfert. Intervenu le , l'accord-cadre a été validé par le décret no 2008-1240 du .

Les grands ports maritimes qui restent des établissements publics (France)[5], dans les limites de leur circonscription, veillent « à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence (...)[5] ».

Les ports autonomes étaient affectataires des terrains qu'ils occupaient ; l'article L. 5312-16 du code des transports et l'article 15 de la loi proposent un transfert en pleine propriété du domaine portuaire de l'État aux grands ports maritimes (hors domaine public naturel maritime et fluvial). La propriété des grues et portiques sera pour sa part transférée à des entreprises privées.

La loi prévoit aussi que grutiers et conducteurs de portiques, antérieurement salariés des ports autonomes, soient employés par les entreprises privées. Les contrats de travail seront transférés aux opérateurs privés. La loi vise avant le un accord entre les partenaires sociaux sur les modalités de transfert. Intervenu le , l'accord-cadre a été validé par le décret no 2008-1240 du .

Un conseil de surveillance (incluant des représentants des collectivités territoriales) est prévu, ainsi qu'un directoire, qui remplaceront le conseil d’administration.

L’État a annoncé vouloir investir 367 millions d’euros de 2009 à 2013 pour les ports et augmenter sa contribution à l’entretien des accès maritimes (pour 75 millions d’euros de 2009 à 2014). Un conseil de coordination inter-portuaire est prévu pour coordonner l'action des ports. Un commandement unique est prévu sur les quais.

Organisation

Chaque grand port maritime est géré par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance, pour dissocier les missions de contrôle et de gestion

Le conseil de surveillance comprend des représentants de l'État, des collectivités territoriales, de la chambre de commerce et d'industrie et du personnel, ainsi que des personnalités qualifiées.

Le président du directoire est nommé par décret sur avis conforme du conseil de surveillance, qui nomme directement les autres membres du directoire.

Chaque grand port maritime comprend également un conseil de développement où sont représentées les entreprises implantées sur le port, les collectivités territoriales, le personnel et au moins un représentant des associations de protection de l'environnement.

Outre le rôle du conseil de surveillance, le grand port maritime est placé sous le contrôle :

Liste et classement des grands ports maritimes

Les sept grands ports maritimes de métropole ont vu transiter un tonnage en Mt :

Grand port maritime 2010[6] 2011[7] 2012 2013 2014 2015[8] 2016 Décret de classification
Grand port maritime de Marseille86,088,0 85,6 80 78,5 81,7 81
Grand port maritime du Havre70,268,6 64,3 68 68 68,3 66,4[9]
Grand port maritime de Dunkerque43,047,3 47,6 43,6 46,6
Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire31,130,7 29,9 27,7 26,4 25,3 25,4
Grand port maritime de Rouen26,725,4 21,1 22,4 22,5
Grand port maritime de La Rochelle 8,4 8,4 9,7 9,4 9,8
Grand port maritime de Bordeaux8,78,5 8,2 9,1 8,4
Ensemble des ports français358,9

Auxquels s'ajoutent les ports français d'Outre-Mer à partir du  :

Notes
  1. Loi no 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, Carrefour Local, le site des collectivités territoriales du Sénat
  2. Transports : réforme portuaire, Assemblée nationale
  3. JORF no 0237 du 10 octobre 2008 page 15554 texte no 4, Légifrance
  4. Sélection de textes législatifs et réglementaires effectuée du 4 au 10 octobre 2008, Direction générale des collectivités locales
  5. Code des transports, art. L. 5312-1.
  6. (en) « Bilan annuel des ports maritimes et voies navigables », Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
  7. (en) « Le gouvernement veut une stratégie portuaire globale », Les Échos,
  8. En ligne Les-ports-francais_a14374.html (disparu) - 5 mars 2022.
  9. Haropa port le-havre/nous-connaitre/statistiques-de-trafic à re voir - 3 mars 2021.
  10. Site officiel de Guadeloupe Port Caraïbes.
  • Portail des ports
  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.