Guy Mauvillain

Guy William André Mauvillain, né le à La Rochelle en Charente-Maritime et mort le en Vendée[1], est un homme français qui a été victime d'une erreur judiciaire.

Guy Mauvillain
Victime d'erreur judiciaire
Information
Nom de naissance Guy William André Mauvillain
Naissance
La Rochelle (Charente-Maritime), France
Décès
Vendée, France
Nationalité Français
Condamnation
Acquitté le
Sentence 18 ans de réclusion criminelle (1975)
Innocence reconnue le
Actions criminelles Accusé de meurtre
Pays France
Arrestation

Biographie

Jeunesse

Guy William André Mauvillain est né le à La Rochelle.

Décrit comme étant un "flambeur" lors de sa jeunesse, Guy Mauvillain ne tarde pas à se faire remarquer vis-à-vis des personnes de son entourage[2].

Premiers séjours en prison

Dans les années 1950, Guy Mauvillain est condamné pour vol de voiture, complicité de cambriolage et proxénétisme hôtelier pour avoir loué un studio à une prostituée[2].

Mauvillain fait ainsi deux séjours de prison pour ses méfaits[2].

Libéré, Guy Mauvillain devient comptable et se marie avec une infirmière. Décrit comme étant un homme "gentil" et "serviable", il ne fera plus parler de lui avant son accusation à tort en [2].

L'affaire Meilhan

Affaire Meilhan
Titre Affaire Élise Meilhan
Fait reproché Homicide volontaire
Chefs d'accusation Meurtre
Pays France
Ville La Rochelle
Type d'arme Objet contondant
Date
Nombre de victimes 1 : Élise Meilhan
Jugement
Statut Affaire non élucidée : condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ; libéré le  ; acquitté
Tribunal Cour d'assises de la Charente-Maritime (1975)
Cour d'assises de la Gironde (1985)
Formation Cour d'appel de Saintes
Cour d'appel de Bordeaux
Date du jugement
Recours Suspension de peine accordée le
Saisine de la chambre criminelle de la Cour de cassation après requête en révision le [3] ; requête rejetée le
Pourvoi dans l'intérêt de la loi et du condamné accepté, condamnation cassée le  ; acquitté le
Indemnisé à hauteur de 400 000 francs le

Le meurtre

Le à 20 h 30 à La Rochelle, Élise Meilhan, professeur de musique retraitée de 76 ans, est sauvagement agressée dans sa maison au 51 de l'avenue Jean-Guiton. Sa voisine entendant des cris, elle avertit les pompiers qui trouvent la vieille femme le crâne fracassé.

Avant de sombrer dans un coma définitif, Élise Meilhan lâche un nom au docteur Girard, le médecin qui l'a secourue : « C'est le mari de Mme Mauvillain, l'infirmière[4] »,[1].

Les soupçons se portent immédiatement sur Guy Mauvillain, âgé de 55 ans[2].

L'enquête et la condamnation

Guy Mauvillain est arrêté le jour même puis relâché, faute de preuve. Mais, le , jour du décès d'Élise Meilhan, il est à nouveau interpellé, inculpé de meurtre et emprisonné.

Après une instruction bâclée en six mois (le juge s'appuie sur le fait que Guy Mauvillain, alors comptable sans emploi, fut 25 ans auparavant condamné pour proxénétisme hôtelier, complicité de cambriolage et vol de voiture), un procès d'une demi-journée (au cours duquel l'avocat général Gabriel Gay, lance, à l'heure du réquisitoire, le fameux « Ce n'est pas moi qui vous accuse, c'est votre victime [1]) et un délibéré d'une demi-heure[1], il est condamné le par la cour d'assises de la Charente-Maritime, à Saintes[5] à dix-huit ans de réclusion pour le meurtre d'Élise Meilhan.

Demandes de procès en révision

Un comité de défense, appuyé par la Ligue des droits de l'homme, demande une révision du procès. Maître Jean-Yves Dupeux, l'avocat de Mauvillain, forme ce recours en révision fondé sur deux éléments nouveaux, le témoignage de la voisine qui dit avoir entendu Mauvillain s'affairer dans sa cuisine le soir du crime, et l'expertise de neurologues et de neurochirurgiens qui doutent du degré de lucidité de la victime.

Par deux fois en 1979 et 1982, cette demande est refusée, au motif qu'à cette époque le code de procédure pénale imposait de prouver son innocence pour obtenir une révision de son procès[6],[7].

Libération, nouveau procès et indemnisation

En , le nouveau garde des Sceaux Robert Badinter, dont l'associé Jean-Yves Dupeux est l'avocat de Mauvillain, signe sa suspension de peine, peu après une contre-enquête menée par le chroniqueur judiciaire Paul Lefèvre. Le , Mauvillain sort de prison[8].

Le , en revanche, une nouvelle requête en révision déposée par son avocat[9] est rejetée par la chambre criminelle de la Cour de cassation[10],[11].

Le , le verdict de Saintes est cassé à la demande de la chancellerie « dans l'intérêt de la loi et du condamné », s'appuyant sur l'irrégularité de la procédure de tirage au sort des jurés[12]. Il est rejugé et acquitté le par la cour d'assises de la Gironde[13],[14],[15]

Après l'acquittement

Recherche du vrai coupable

Suite à l'acquittement de Mauvillain en , la police remue ciel et terre, afin de retrouver le vrai coupable de meurtre d'Elise Meilhan[2].

L'enquête n'aboutit pas et se solde par une ordonnance de non-lieu[2].

Indemnité

Le soit presque 12 ans jour pour jour après le meurtre, la justice accorde comme indemnisation à Guy Mauvillain 400 000 francs de dommages et intérêts[16].

Mauvillain se sera battu, aussi bien en liberté qu'en prison, afin d'être innocenté et indemnisé[2].

Décès

Guy Mauvillain est mort le en Vendée[2].

Notes et références

    1. Pierre-Marie Lemaire, « Les deux procès de Mauvillain, accusé à tort », sur Sud Ouest,
    2. « L'affaire Guy Mauvillain », sur RTL.fr (consulté le )
    3. Jacques Vergès, Les erreurs judiciaires, Paris, Presses universitaires de France, 2002 (coll. « Que sais-je ? », 3 656), p. 93.
    4. Son métier principal était en fait aide-soignante à l'hôpital
    5. - Bertrand Favreau, La Justice à Bordeaux, XII, 1970-2000, page 177
    6. Paul Cassia, Robert Badinter, un juriste en politique, Fayard, , p. 221
    7. Léger : affaires criminelles, Antenne 2, , INA.
    8. « GUY MAUVILLAIN A ÉTÉ LIBÉRÉ », Le Monde, 20 juillet 1981.
    9. « Une nouvelle requête en révision du procès Mauvillain », Le Monde, 25 février 1981.
    10. MauvillainJournal de 20h, Antenne 2, 19 novembre 1982.
    11. « Le procès de Guy Mauvillain ne sera pas révisé », Le Monde, 22 novembre 1982.
    12. Pourvoi dans l'intérêt de la loi et du condamné, Cour de Cassation, 20 octobre 1983.
    13. - L'erreur judiciaire, Eliane de Valicourt, Paris : L'Harmattan, 2005, Collection : Logiques juridiques, (ISBN 2-7475-9722-9)
    14. - Les grandes affaires criminelles de la Gironde, Jean-Charles Gonthier, Romagnat : de Borée, impr. 2006, Collection : Les grandes affaires criminelles, (ISBN 2-84494-430-2)
    15. Procès MAUVILLAIN, Antenne 2, 29 juin 1985. INA.
    16. Héliane De Valicourt De Séranvillers, L'erreur judiciaire, Éditions L'Harmattan, , p. 224

    Articles de presse

    Documentaires télévisés

    Voir aussi

    Articles connexes

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