Hépatites virales considérées comme maladies professionnelles

L‘hépatite virale est reconnue en France comme maladie professionnelle quand elle répond à certains critères administratifs.

Pour les aspects cliniques, voir hépatite virale.

Régime général en France

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hépatite virale soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1] Date de création :

Tableau N° 45 RG

Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -

Hépatites virales transmises par voie orale

 Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène,

d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux produits biologiques d'origine humaine et aux produits contaminés par eux.

a) Hépatites à virus A :
  • Hépatite fulminante.
 40 jours
  • Hépatite aiguë ou subaiguë.
 60 jours
  • Formes à rechutes.
 60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent

être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.

 Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène

corporels, de soutien dans des crèches, garderies, institutions sociales et médicosociales recevant des enfants et des adultes handicapés.

Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations d'épuration.

b) Hépatite à virus E :
  • Hépatite fulminante.
 40 jours
  • Hépatite aiguë ou subaiguë.
 60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent être

confirmées par des examens biochimiques et

par la détection du virus E traduisant une

infection en cours.

 Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les

établissements de bains, de douches, dans les piscines, dans les établissements thermaux.

Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective.

Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les :

- B -

Hépatites virales transmises par le sang, ses

dérivés et tout autre liquide biologique ou

tissu humains

 Etablissements généraux ou spécialisés de soins,

d'hospitalisation, d'hébergement, de cure, de prévention, d'hygiène.

Laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'anatomie et de cytologie pathologiques.

Etablissements de transfusions sanguines.

Services de prélèvements d'organes, de greffons.

Services médicaux d'urgence et d'aide médicale urgente.

Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire.

Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères.

Services de soins funéraires et morgues.

a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui

auraient été pris en charge au titre d'un

accident du travail) :

  • Hépatite fulminante.
 40 jours
  • Hépatite aiguë avec ou sans manifestations

ictériques.

 180 jours
  • Manifestations extrahépatiques dues à

l'infection aiguë par le virus B :

urticaire, érythème noueux,

acrodermatite papuleuse, syndrome de

Raynaud, vascularites, polyarthrite,

néphropathie glomérulaire, anémie

hémolytique.

 180 jours
  • Hépatite chronique active ou non.
 2 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être

confirmées par des examens biochimique et

par la présence de marqueurs du virus B

témoignant d'une affection en cours.
  • Manifestations extra-hépatiques dues

à l'infection chronique par le virus B :

vascularite dont périartérite noueuse,

néphropathie glomérulaire membranoproliférative.

 10 ans
20 ans
30 ans
L'étiologie de ces pathologies :manifestations

extra-hépatiques, cirrhose et carcinome

hépato-cellulaire, doit être confirmée par la

présence de marqueurs du virus témoignant

d'une infection chronique à virus B ou d'un

examen du tissu hépatique montrant les

traces de ce virus.
b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :
  • Hépatite fulminante.
 40 jours
  • Hépatite aiguë.
 180 jours
  • Hépatite chronique active.
 2 ans
L'étiologie doit être confirmée par la présence

de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui

auraient été pris en charge au titre d'un

accident du travail) :

  • Hépatite aiguë avec ou sans manifestations

cliniques.

 180 jours
  • Hépatite chronique active ou non.
 20 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être

confirmées par des examens biochimiques et

par la présence de marqueurs du virus

témoignant d'une infection en cours.
  • Manifestations extra- hépatiques dues

à l'infection chronique par le virus C:

 20 ans
1) Associées à une cryo-globulinémie mixte

essentielle: purpura, vascularites,

neuropathies périphériques, syndrome sec,

polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.
1) Associées à une cryo-globulinémie mixte

essentielle: purpura, vascularites,

neuropathies périphériques, syndrome sec,

polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.

2) Hors de la présence d'une cryoglobulinémie :

porphyrie cutanée tardive,

lichen plan, urticaire.
20 ans
L'étiologie de ces pathologies : manifestations

extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépato-

cellulaire, doit être confirmée par une sérologie

traduisant une hépatite chronique à virus C ou un

examen du tissu hépatique montrant les traces de ce

virus.

Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hépatite virale soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création :

Tableau N° 33 RA

Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -

Hépatites virales transmises par voie orale

 Travaux exposant au contact d'eaux

usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement.

a) Hépatites à virus A :
  • Hépatite fulminante.
 40 jours Travaux exposant au contact d'eaux

usées dans les cuisines de restauration collective.

  • Hépatite aiguë ou subaiguë.
 60 jours
  • Formes à rechutes.
 60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent être

confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.
b) Hépatite à virus E :
  • Hépatite fulminante.
 40 jours
  • Hépatite aiguë ou subaiguë.
 60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent être

confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.
- B -

Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains

 Travaux exposant aux produits

biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux.

a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui

auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :

  • Hépatite fulminante.
 40 jours
  • Hépatite aiguë avec ou sans

manifestations ictériques.

 180 jours
  • Manifestations extrahépatiques dues à

l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique.

 180 jours
  • Hépatite chronique active ou non.
 2 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être

confirmées par des examens biochimique et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une affection en cours.
  • Manifestations extra-hépatiques dues

à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membranoproliférative.

 10 ans
20 ans
30 ans
L'étiologie de ces pathologies :manifestations

extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou d'un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
b) Co-infection d'une hépatite B par le virus

D :

  • Hépatite fulminante.
 40 jours
  • Hépatite aiguë.
 180 jours
  • Hépatite chronique active.
 2 ans
L'étiologie doit être confirmée par la

présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui

auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :

  • Hépatite aiguë avec ou sans

manifestations cliniques.

 180 jours
  • Hépatite chronique active ou non.
 20 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées

par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours.
  • Manifestations extra-hépatiques dues

à l'infection chronique par le virus C :

 20 ans
1) Associées à une cryo-globulinémie mixte

essentielle: purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membra-noproliférative.
1) Associées à une cryo- globulinémie mixte

essentielle: purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membra-noproliférative. 2) Hors de la présence d'une cryoglobulinémie

porphyrie cutanée tardive,

lichen plan, urticaire.
20 ans
L'étiologie de ces pathologies : manifestations

extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépatocellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.

Date de mise à jour :

Données médicales

Avant la découverte du vaccin contre l'hépatite B en 1975 par Philippe Maupas (1939-1981) et son équipe de la Faculté de médecine de Tours, cette maladie professionnelle faisait des ravages chez les professionnels de santé[3]. Aujourd’hui son incidence a diminué de façon spectaculaire, mais 2 % des hépatite B concernent des professionnels de santé[4]. Après accident d'exposition au sang, lorsque le patient est porteur du virus le risque de contamination pour le soignant (non immunisé) est de 30 % [5]

Par contre l’hépatite C contre laquelle il n’existe aucun vaccin commence à devenir préoccupante dans le même secteur professionnel. Après accident d'exposition au sang, lorsque le patient est porteur du virus le risque de contamination pour le soignant est de 3 % [5]

L’hépatite A qui est une maladie bénigne tend à devenir moins fréquente dans les pays équipés d’un réseau de stations d’épuration performant. Le risque de contamination pour le personnel soignant est faible[6].

Depuis le début de l’année 2007 on note l’apparition en Europe de l’hépatite E autrefois confinée en Asie. La maladie est transmise par les porcs et pourrait de venir un risque professionnel pour le personnel des abattoirs[7],[8].

Références
  1. « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
  2. « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
  3. LIBOUTON P.CAROYER J.-M., « Bilan de la prise en charge des hépatites virales par le Fonds des maladies professionnelles », Médecine du travail & ergonomie, vol. 41, no 1,‎ , p. 3-16 (ISSN 1373-1025, résumé)
  4. « Virus de l’hépatite B en milieu professionnel », sur atousanté.com
  5. « Hépatites virales d'origine professionnelles », sur Université virtuelle de médecine du travail
  6. DJERIRI K.FONTANA L.LAURICHESSE H.PEIGUE-LAFEUILLE H.HENQUELL C.CHAMOUX A.BEYTOUT J. CATILINA P.REY M., « Séroprévalence des marqueurs des hépatites virales A, B et C, parmi le personnel hospitalier du centre hospitalo-universitaire de Clermont-Ferrand », La Presse médicale, vol. 25, no 4,‎ , p. 145-150 (ISSN 0755-4982, résumé)
  7. « Hépatite E », sur esculape.com
  8. O. Marais, « Le virus de l’hépatite E transmis par du sang de cochon », Actualités pharmaceutiques hospitalières, no 12,‎

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens
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