Histoire du Parlement à Versailles

L’histoire du Parlement à Versailles débute à la Révolution française de 1789. Puis en 1871, les pouvoirs exécutif et législatif provisoires s’installent au château de Versailles. Après le retour des institutions à Paris, l’hémicycle, dans l’aile du Midi demeure le lieu de l’élection du président de la République jusqu’en 1958, et reste aujourd’hui le lieu de délibération du Parlement réuni en Congrès ou en Haute Cour, c’est-à-dire avec l’ensemble des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Aile du Midi où se trouve la salle du Congrès.

Historique

États généraux de 1789

Les états généraux sont réunis par Louis XVI en mai 1789 dans l’hôtel des Menus-Plaisirs à Versailles. Ses députés forment ensuite la première assemblée parlementaire française, puis se réuniront dans la salle du Jeu de paume, toujours à Versailles, pour former le serment éponyme. À partir d’, l’Assemblée se réunit dans la salle du Manège à Paris.

  • Ouverture des États généraux à Versailles, , Auguste Couder. Une copie se trouve au-dessus de la tribune de l’hémicycle du château de Versailles.
  • Le Serment du Jeu de Paume, , Auguste Couder (musée de la Révolution française).

Débuts de la IIIe République

Après l’armistice franco-allemand de 1871, l’Assemblée nationale élue le de la même année se réunit d’abord dans le Grand Théâtre de Bordeaux puis vote son transfert à Versailles le . Les députés ne pouvaient siéger à Paris, à cause des troubles de la Commune ; ils s’installent donc dans la salle de l’opéra royal du château de Versailles, dans l’aile du Nord. Edmond de Joly (fils de Jules de Joly, l’architecte de la salle des séances du palais Bourbon) fait réaliser les travaux d’adaptation[1].

Avec les lois constitutionnelles de 1875 instaurant la Troisième République, les institutions françaises sont dotées de deux chambres parlementaires : le Sénat, installé à l’opéra, et la Chambre des députés qui nécessite la construction d’une nouvelle salle. Edmond de Joly et Julien Guadet conçoivent un hémicycle qui est achevé le . Il est prévu également pour la réunion des deux chambres, appelée alors « Assemblée nationale »[1].

  • Incident de séance entre monarchistes et républicains lors de la séance du de la Chambre des députés qui siégeait à Versailles, dans la salle aujourd’hui affectée au Congrès (Le Libérateur du Territoire de Jules-Arsène Garnier)[2].
  • Salle des séances du Sénat qui siégeait à Versailles, dans l’opéra royal.

IIIe et IVe République
Élection présidentielle française de janvier 1920. Le président est élu par l’« Assemblée nationale » c’est-à-dire la réunion des deux chambres parlementaires.

Après la loi du 22 juillet 1879 relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, les chambres parlementaires sont transférées à Paris (palais Bourbon et palais du Luxembourg) le . La réunion des deux chambres, pour les révisions constitutionnelles et l’élection du président de la République, continue de se tenir à Versailles[3],[4].

Les présidents de la Troisième République listés ci-dessous ont été élus dans l’hémicycle de Versailles (la salle n’était pas encore construite pour l’élection de Patrice de Mac Mahon) :

Durant la Quatrième République, deux présidents sont élus à Versailles :

La Haute Cour tient quatre sessions dans l’hémicycle de Versailles du au [5], date à laquelle les locaux sont repris en vue de l'installation de l’Assemblée de l’Union française, celle-ci y reste jusqu’en 1956[3].

Ve République
Façade de l’aile du midi donnant sur la rue de l'Indépendance-Américaine, où l’inscription « chambre des députés » est encore présente. La grande porte est encore utilisée par le public et les journalistes pour assister aux séances du Congrès[6].

Sous la Ve République, l’affectation des lieux est confirmée par l’article 2 de l’ordonnance du [7], puis l’article 60 de la loi du [8] modifie cette ordonnance et précise que c’est une surface de 25 000 m2 qui est réservée aux assemblées, aux Congrès et au musée des grandes heures du Parlement[9].

Ces locaux, utilisé par le Parlement depuis 1871, sont destinés par exemple à des logements de fonction pour le personnel et les élus, des archives et des garde-meubles. L’Assemblée nationale est affectataire d’une grande partie de l’aile du Midi, de locaux dans l’aile des ministres Sud, ainsi que du pavillon dit « des Roulettes », dans le parc. Le Sénat est quant à lui présent dans l’aile du Nord[9]. Le musée des grandes heures du Parlement, inauguré par Philippe Séguin et François Mitterrand le permettait de visiter des bureaux destinés au président du Congrès, et au président du Sénat dans l’aile du midi[10].

En 2003, les parlementaires franco-allemands se réunissent dans l’hémicycle de Versailles pour commémorer le traité de l'Élysée de 1963.

La loi du [11], cède les lieux à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; seule « la salle des séances du Congrès et ses accès sont affectés à l’Assemblée nationale et au Sénat » et « les autres locaux nécessaires à la tenue du Congrès du Parlement, sis au château de Versailles, sont, en tant que de besoin et gratuitement, mis à la disposition de l’Assemblée nationale et du Sénat »[12],[13]. Le musée du Parlement ferme en .

Selon la Constitution de la Cinquième République, le Parlement peut être réuni en Congrès pour le vote des révisions constitutionnelles, et, depuis 2008, pour une déclaration du président de la République, ou pour autoriser l’adhésion d’un État dans l’Union européenne[12].

Avant , le Congrès s'est réuni vingt fois, seize fois pour adopter une révision de la Constitution et quatre fois pour un discours du président de la République. Les réunions du Congrès ont lieu le plus souvent un lundi, jour de fermeture au public du château de Versailles. Le coût d’une demi journée de réunion est estimée à deux cent mille euros[14],[15],[16],[17].

Les lieux

Salle du congrès

Cette salle est la construction la plus récente du château. Elle comprend un grand hémicycle aux sièges rouge foncé. Elle est décorée de peintures allégoriques évoquant la guerre, l’agriculture, le commerce, l’industrie et la paix[18]. Doté de 860 sièges à sa création, l'hémicycle est agrandi en 1905 pour accueillir 890 parlementaires[19]. Il y a de plus 600 places dans les tribunes[20].

  • L’hémicycle.
  • La tribune de l’orateur.
  • La tribune du public.
  • Porte.
  • Les bancs sont recouverts de bâches lorsque la salle est inutilisée.

Appartement du président de l'Assemblée nationale
Bureau du président du Congrès.

L’appartement est aménagé en 1875. C’est dans cet endroit que le président de la République élu recevait le grand collier de la Légion d'honneur. L’appartement est encore utilisé aujourd’hui par le président du Congrès lorsque celui-ci est réuni, et par le président de la République quand il s’adresse au Parlement[21].

Salle du sceau
Le sceau.

Cette salle était autrefois utilisée comme parloir pour le public souhaitant rencontrer les députés. Le sceau, daté de 1875 et pesant 150 kg, est utilisé pour authentifier les actes officiels produits par les deux assemblées réunies en congrès[22].

Galerie des batailles

Construite par Louis-Philippe lors de la création du musée de l'Histoire de France, cette salle a abrité en 1871 une salle de tri postal. Cette tradition est conservée aujourd’hui où les réunions du Congrès donnent lieu à l’ouverture d’un bureau de poste temporaire et d’un cachet d’oblitération spécial, recherché par les collectionneurs[21],[23]. Ce bureau de poste n’a toutefois pas été mis en place en 2015 lors du discours de François Hollande devant le Congrès[24].

Notes et références
  1. Garrec 2005, I. A. 2. Les débuts de la IIIe République, de l’opéra à la salle du Congrès.
  2. Barthélemy Jobert et Pascal Torrès, « Thiers proclamé "Libérateur du Territoire", le 16 juin 1877 », sur www.histoire-image.org (consulté le ).
  3. Garrec 2005, I. B. 1. Une affectation perpétuée pour les grandes heures de la République
  4. Articles 2 et 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics.
  5. « Haute Cour de justice. Volume 1 », sur francearchives.fr.
  6. « Le vestibule », sur chateauversailles.fr (consulté le ).
  7. Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, JORF no 269 du 18 novembre 1958, p. 10335–10336.
  8. Loi no 2003-710 du d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, JORF no 177 du 2 août 2003, p. 13281, texte no 7, NOR VILX0300056L.
  9. Garrec 2005, I. B. 2. Un périmètre précisé récemment.
  10. « Visite en images du musée du Parlement à Versailles - Archives », sur www.assemblee-nationale.fr.
  11. Loi no 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles, JORF no 173 du 27 juillet 2005, p. 12187, texte no 4, NOR MCCX0508317L.
  12. « Fiche no 5 : Le Congrès du Parlement », Assemblée nationale, (consulté le ).
  13. Patrick Roger, « L'Assemblée rend les locaux du Congrès à Versailles », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  14. É.H., « Un Congrès à 200 000 € », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  15. Claire Ané, « Polémique sur le coût de la réunion du Congrès à Versailles », sur www.lemonde.fr, .
  16. Sophie Huet et Bruno Jeudy, « À Versailles, le château attend le président », sur www.lefigaro.fr, .
  17. Bernard Lalande, Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation internedate=20 mai 2016 (lire en ligne).
  18. « La salle du Congrès », sur chateauversailles.fr (consulté le ).
  19. Laut 1913.
  20. « Réunion du parlement en Congrès : Dossier de presse », sur www.assemblee-nationale.fr, .
  21. Dépliant pour les journées du Patrimoine
  22. « La salle du sceau », sur chateauversailles.fr (consulté le ).
  23. Jean-Jacques Aillagon, Versailles en 50 dates, Paris, Albin Michel, , 329 p. (ISBN 978-2-226-23857-3), « 22 juin 2009 : Première allocution d'un président de la République devant le Parlement réuni en congrès ».
  24. Arthur Berdah et Marc de Boni, « EN DIRECT - Pour les Républicains, «rien ne justifie la révision de la Constitution» », Le Scan, sur lefigaro.fr, .

Voir aussi

Bibliographie
  • René Garrec, Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles, , 32 p. (lire en ligne)
  • Clotilde Brégeau (dir.), Nathalie de Beco, Marie-Hélène Bersani, Odile Caffin-Carcy et Yves Carlier (préf. Philippe Séguin), Le patrimoine du Parlement, vol. 2 : Le patrimoine du Congrès du Parlement, Charenton-le-Pont, Flohic, coll. « Le patrimoine des institutions politiques », , 64 p. (ISBN 2-84234-013-2) : sur le patrimoine artistique et architectural des locaux du Congrès.
  • Fabien Oppermann, Le Versailles des présidents : 150 ans de vie républicaine chez le Roi Soleil, Paris/Versailles, Fayard et Centre de recherche du château de Versailles, coll. « Lieux et expressions du pouvoir », , 248 p. (ISBN 978-2-213-68126-9)
  • Les présidents de la République élus à Versailles, de 1789 à 1953, Paris, Assemblée nationale, , 55 p. (ISBN 2-11-090041-5) : catalogue de l'exposition présentée par l'Assemblée nationale dans l'Aile du Midi, au château de Versailles, du au
  • Ernest Laut, « Le Congrès de Versailles », Le Petit Journal,‎ supplément illustré du 19 janvier 1913 (lire en ligne)
  • Fréderic Biamonti (Auteur et réalisateur), Versailles : Rois, princesse et présidents, Carlos Pinsky et Marie-Martine Floriant, avec la collaboration du Château de Versailles (présentation en ligne) (Documentaire diffusé pour la première fois sur France 3 le )
  • La République à Versailles : Ouverture exceptionnelle des espaces parlementaires et de la salle du congrès (lire en ligne) (dépliant de visite lors des journées européennes du patrimoine 2015)
  • La République à Versailles : Dossier pédagogique (lire en ligne) (dépliant de visite lors des journées européennes du patrimoine 2015)
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