Historique de la réglementation concernant les quotas de diffusion télévisuelle française
La diffusion par les chaînes télévisuelles françaises est soumise à des quotas depuis 1972. Une série de lois et décrets ont au cours du temps mentionné, voire modifié ces quotas de diffusion[1].
Notes et références
- Ministère de la Culture et de la Communication – Direction générale des Médias et des Industries culturelles, Les obligations de diffusion des services de radio et de télévision – Les quotas d’oeuvres européennes et d’oeuvres d’expression originale française à la télévision, 16/09/2003
- Ministère de la Culture, La réglementation en matière de diffusion et de production des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, 17/09/2003
Articles connexes
- Histoire de la télévision française
- Télévision en France
- Union européenne de radio-télévision
- CNCL
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