Indemnité kilométrique vélo

Depuis 1995 les employeurs peuvent verser à leurs salariés une indemnité kilométrique non imposable. Plusieurs autres mesures fiscales encouragent l'utilisation du vélo à des fins professionnelles : tout employeur achetant un « vélo de société » pour un employé peut dans certaines conditions déduire le montant de cet achat de ses bénéfices[2].

Une « indemnité pour frais de déplacements à bicyclette » peut être accordée par les employeurs à leurs salariés qui viennent travailler à vélo. Elle ne concerne que les trajets domicile-travail mais peut être cumulée avec d'autres indemnités perçues pour le remboursement de frais de transport en commun. Elle n'est pas obligatoire. Elle est exonérée d’impôt sur les revenus à concurrence de 0,23 €/km[3].

En 2002, une proposition de loi[2] inspirée par les retours d'expérience des Pays-Bas et de la Belgique vise, parmi de nombreuses mesures destinées à favoriser l'usage du vélo comme mode de déplacement, à instituer un remboursement par l’employeur des « frais afférents aux déplacements à bicyclette sur le trajet domicile-lieu de travail et aux déplacements effectués dans l'exercice de l'activité professionnelle, y compris l'intégralité des frais exposés en vue de la mise à disposition de la bicyclette. ». Cette proposition n'est pas retenue.

À la suite du plan national vélo de janvier 2012[4] et après une simulation économique sur un projet d'indemnité[5] puis une expérimentation, menée par 18 entreprises volontaires représentant 8 000 salariés, ayant conclu à une « multiplication par plus de deux du nombre d'usagers vélo, en passant de 200 personnes déclarées comme ayant une pratique régulière avant la mise en place de l'IK à 419 personnes lors de l'expérimentation »[6], et à une « augmentation de la part modale de l’ordre de 50 % », la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte l'a introduite dans le droit de l'environnement.

Le texte de la loi prévoyait qu'elle soit obligatoire. Elle a ensuite été rendue facultative et uniquement dédiée au secteur privé. Versée par l’employeur, elle a été fixée par décret (février 2016)[7] à 25 centimes/km pour le secteur privé[8], et « le montant cumulé des indemnités perçues, exonéré d'impôt et de cotisations sociales, est plafonné dans la limite de 200 €/an »[9], correspondant à une distance domicile-travail d'environ 2 kilomètres. Au-delà l'indemnité n'est pas versée, sauf si l'entreprise décide de verser plus, mais l'exonération de cotisations sociales pour l'employeur et de l'imposition sur le revenu pour le salarié s'arrête à 200 euros.

Un « observatoire de l'indemnité kilométrique vélo », mis en place par le Club des villes et territoires cyclables et l'Ademe[10], a commencé une liste des entreprises qui appliquent volontairement ce dispositif.

L'extension de l'IKV aux salariés du secteur public est réclamée à de nombreuses reprises par les associations[11] et les parlementaires[12]. Depuis septembre 2016 une expérimentation permet à une partie du secteur public de bénéficier d'une « prise en charge de tout ou partie des frais engagés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail »[13] : un décret du 31 août 2016[14] permet aux agents des ministères de l'Environnement, du Logement et des établissements publics qui en dépendent de la tester expérimentalement. Le fonctionnaire n'y a droit qu'à partir d'un parcours de un kilomètre/jour « pendant au moins les trois quarts du nombre de jours de travail annuel de l'agent », et l'indemnité est limitée à 200 euros/an/agent. Elle peut compléter un abonnement de transport collectif ou de location de vélo (si les trajets concernés diffèrent ou s'il s'agit d'un rabattement). Le versement est mensuel (égal à un 12^e du montant annuel).

Selon un bilan d'étape publié le 1^er mars 2018, la mesure a permis une augmentation de 25 % du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail[15].

Dans le cadre du Projet de loi d'orientation des mobilités, l'IKV est destinée à être remplacée par un Forfait de mobilité durable à compter du 1^er janvier 2020. Ce forfait est étendu à la pratique du covoiturage et il sera étendu à la fonction publique d'État avec un plafond de 200€/an (contre 400€/an pour le secteur privé).