Intégrité scientifique

En 1992 se crée la première structure dédiée à l'intégrité scientifique: le United States Office of Research Integrity (ORI) (en).

En 2007 l'OCDE publie un rapport sur les meilleures pratiques pour promouvoir l’intégrité scientifique et prévenir les méconduites scientifiques (Global Science Forum)[1].

Principaux textes internationaux dans ce domaine:

• La Charte européenne du chercheur (2005)
• La déclaration de Singapour sur l'intégrité scientifique (2010)[4]
• Le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche de All European Academies (ALLEA) et la Fondation Européenne pour la science (FSE) (2011[5] révisé en 2017[6]^,[7]).

Les Conférences mondiales sur l'intégrité scientifique (World conferences on research integrity, WCRI) constituent le principal espace de débat international sur le sujet, notamment autour de conférences bisannuelles (Lisbonne 2007, Singapour 2010, Montréal 2013, Rio de Janeiro 2015, Hong Kong 2019, Cape Town 2022).

Le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche, publié en 2011 et révisé en 2017, développe la notion d'intégrité scientifique sur quatre axes principaux[7] :

• Fiabilité : concerne la qualité, la reproductibilité de la recherche.
• Honnêteté : concerne la transparence, l'objectivité de la recherche.
• Respect : de l'environnement humain, culturel et écologique de la recherche.
• Responsabilité : concerne les implications de la publication de la recherche.

Les bureaux nationaux dédiés à l'intégrité scientifique mutualisent leurs efforts dans un réseau européen, ENRIO (European network of research integrity offices), qui regroupe 32 membres issus de 24 pays.

L'Inserm a été le premier établissement de recherche de recherche français à se doter d'une délégation à l'intégrité scientifique, dès 1999[8] à la suite d'une suspicion de fraude touchant une de ses équipes.

Le rapport Alix, "Renforcer l'intégrité de la recherche en France"[9], est le premier document à faire le point de la situation en France, ainsi que des propositions d'évolution organisées en 8 recommandations. Rendu en 2010 à la ministre Valérie Pécresse, il n'est suivi que de peu d'effets pendant plusieurs années; quelques établissements commencent toutefois à s'organiser en leur sein, dans le sillage de l'Inserm.

En janvier 2015 a été signée une "Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche"[10] par la conférence des présidents d'université et les principaux organismes de recherche et instituts. Depuis, la charte constitue le texte fondateur du dispositif national en matière d'intégrité scientifique.

En quelques années, cette charte a été ratifiée par la majorité des établissements de recherche et d'enseignement supérieur français[11].

Au sein des établissements, les référents à l'intégrité scientifique veillent à la promotion de la charte et à sa bonne mise en oeuvre (formation des personnels, dispositions de politique générale de l'établissement favorables à l'intégrité scientifique, définition et mise en oeuvre des procédures notamment en ce qui concerne les enquêtes internes, etc.)[12]. Alors que seuls quatre établissements avaient nommé un référent à l'intégrité scientifique début 2015, ils sont plus de 120 en 2020[11].

En outre, de nombreux praticiens de l'intégrité scientifique, notamment des référents d'établissements, mutualisent leurs efforts et leurs expériences au sein d'un réseau national informel.

Signataire fondateur de la charte dès 2015 mais ébranlé depuis par une série d'affaires médiatisées[13] et qui ont conduit à plusieurs rétractations d'articles, touchant successivement un chercheur, la directrice scientifique de celui-ci puis la présidente par intérim, le CNRS a annoncé son dispositif dédié à l'intégrité scientifique fin 2018[14], à l'initiative de son nouveau président Antoine Petit[15]. Le dispositif est articulé avec ceux dédiés à la déontologie et au lancement d'alertes[16].

En 2016, Thierry Mandon, récemment nommé Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, prend acte de l'adoption croissante de la charte et charge Pierre Corvol de "proposer des mesures opérationnelles pour renforcer encore l'intégrité scientifique en France"[17]. Le rapport Corvol, “Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique“, lui a été remis quelques mois plus tard[18]^,[2]. Il se focalise sur les questions propres à l'activité de recherche (l'intégrité scientifique à proprement parler), laissant celles qui concernent les conflits d'intérêts –très présentes dans la charte– à la révision en cours simultanément de la loi Le Pors[19] portant droits et obligations des fonctionnaires.

Les 16 propositions du rapport Corvol ont permis de nombreuses dispositions concrètes pour l'intégrité scientifique et la lutte contre la fraude scientifique en France[20]^,[21], notamment à la suite de la lettre circulaire adressée par le Secrétaire d'État à tous les opérateurs de recherche[22]: cadre sémantique, mise à disposition de ressources partagées, formation des doctorants, conditionnement des financements de la recherche, prise en compte dans l'évaluation, création de l'Office Français de l'Intégrité Scientifique (OFIS).

L'OFIS est créé en mars 2017 sous forme d'un nouveau département au sein du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur[23]^,[24]^,[25].

La mission de l'OFIS est triple:

• Prospective et de veille, notamment dans le cadre des nouvelles formes que prend la recherche (sciences participatives, big data, réutilisation des données, open science) et en lien avec les dynamiques européennes et internationales;
• Observation du respect de la charte de déontologie des métiers de la recherche;
• Animation des communautés scientifiques nationales sur les questions d’intégrité scientifique.

L'activité de prospective et de veille est notamment le fait du conseil de l'OFIS, le CoFIS (Conseil français de l'intégrité scientifique), composé de 12 personnalités scientifiques. Plus globalement, le CoFIS oriente et supervise les travaux de l'OFIS.

Au titre de sa mission d'animation, l'OFIS entretient et met à jour une bibliothèque virtuelle dédiée aux questions d'intégrité scientifique[26]. Il réunit annuellement la conférence des signataires de la charte, constituée des chefs d'établissements signataires. Il organise annuellement le Colloque français d'intégrité scientifique; l'édition 2019 du colloque a permis d'explorer l'interface entre intégrité scientifique et science ouverte[27]^,[28], dont les sessions vidéo restent accessibles ainsi que la synthèse[29] (l'édition 2020 a été reportée pour cause de crise sanitaire).

L'OFIS représente la France dans le réseau européen ENRIO (European network of research integrity offices).

La mission ne comprend pas le traitement de dossiers individuels, qui continue de relever des prérogatives des établissements de recherche. Le périmètre de compétence de l'OFIS n'empiète pas non plus sur celui du collège de déontologie du ministère de la recherche[30], chargé de la bonne mise en oeuvre de la loi Le Pors[19] et notamment de l'évitement et de la gestion des conflits d'intérêts.

En décembre 2020, l'intégrité scientifique entre dans le Code de la recherche via la loi de programmation de la recherche: l'article L211-2[31] définit le périmètre de l'intégrité scientifique et les devoirs des établissements opérateurs de recherche, et l'article L114-3-1[32] définit le rôle de l'OFIS (via le Hcéres). Cette évolution législative fait suite aux recommandations d’un rapport sur l’intégrité scientifique[33] publié par le député Pierre Henriet et le sénateur Pierre Ouzoulias au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques[34]^,[35] .

• ALLEA, Code de conduite européen pour l'intégrité en recherche, 2018[7]
• ENRIO, European network of research integrity offices

• Pierre Corvol, Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique, Ministère de l'enseignement supérieur, 2016[2]