Organisation internationale de normalisation

L'Organisation internationale de normalisation (en anglais : International Organization for Standardization ; en russe : Международная организация по стандартизации), généralement désigné sous le sigle ISO, choisi pour être le sigle identique dans toutes les langues (ce choix est un exemple de normalisation), est un organisme de normalisation international composé de représentants d'organisations nationales de normalisation de 167 pays, selon le principe d’un membre par pays. L'ISO est le plus grand organisme de normalisation au monde et demeure une organisation non gouvernementale.

« ISO » redirige ici. Pour les autres significations, voir Iso.

Organisation internationale de normalisation
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Fédération internationale des associations nationales de normalisation (d)
Cadre
Sigles
ISO, (en) ISO
Type
Domaine d'activité
Siège
Genève (1214, Suisse)
Langues
Organisation
Membres
165 pays ()
Président
John Walter
Secrétaire général
Sergio Mujica
Site web
Statuts

Cette organisation créée en 1947 a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO. Elles sont utiles aux organisations industrielles et économiques de tout type, aux gouvernements, aux instances de réglementation, aux professionnels de l’évaluation de la conformité, aux fournisseurs et acheteurs de produits et de services, dans les secteurs tant public que privé. D'une manière globale, ces normes servent les intérêts du public en général lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur et utilisateur.

Le secrétariat central de l'ISO est situé à Vernier dans le canton de Genève, en Suisse. Il assure aux membres de l'ISO le soutien administratif et technique, coordonne le programme décentralisé d'élaboration des normes et procède à leur publication.

Histoire
Une plaque commémorative de la création de l'ISO à Prague.

En 1912, afin d'établir une organisation nationale apte à définir des standards industriels communs, l’American Institute of Electrical Engineers (AIEE), aujourd'hui l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), invite à se réunir les autres instituts professionnels :

Le , l’American Engineering Standards Committee (AESC) est créé en tant que coordinateur national américain du processus de standardisation. Son rôle est alors de lutter de manière impartiale contre les imprécisions en matière de conception et de niveau d'acceptabilité des produits et matériels. Les départements américains de la Guerre, de la Marine et du Commerce se joignent cette année-là aux cinq organismes fondateurs.

En 1921, la première norme américaine en matière de sécurité (American Standard Safety Code), visant la protection des yeux et têtes des travailleurs industriels, est approuvée.

En 1926, l'AESC est animatrice du mouvement orchestré par l'Anglais Charles Le Maistre (secrétaire général de la CEI) qui conduit à la création de l’International Standards Association (ISA) ; c'est une fédération qui rassemble les instituts de normalisation non gouvernementaux d'une quinzaine de pays, pour l'essentiel européens, avec la participation de l'AESC pour les États-Unis et celle du Japon.

L'Association française de normalisation (AFNOR), créée en 1926, y joue un rôle très actif. L'ISA adopte ainsi, sur proposition française, la première norme internationale sur les nombres normaux[Information douteuse].

L'ISA, très active dans les années 1930, doit cesser son activité au début de la Seconde Guerre mondiale.

En 1928, l'AESC prend le nom d'American Standards Association (ASA). Dès le début de la Seconde Guerre mondiale, l'ASA développe les standards militaires (War Standard Procedure) pour encadrer la production américaine dans le cadre de l'effort de guerre (on parlait alors de « military standards »).

En 1946, juste après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'ASA, l'AFNOR et la British Standards Institution (BSI) participent à Londres avec les instituts de normalisation de 22 autres pays à la création de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Elle est officiellement créée le .

L'ISO succède ainsi à l'ISA et à l'UNSCC, organisation mise en place par les Alliés pendant la Seconde Guerre mondiale. La dénomination « ISO » a été retenue en 1946. Le nom « IOS » (International Organization for Standardization) n'a pas été choisi : il aurait donné lieu à des acronymes différents selon les langues (« IOS » en anglais et « OIN » en français). Selon le site de l'ISO, le nom d'ISO a été choisi en raison de son rappel du mot grec ίσος / ísos signifiant « égal »[1]. Toutefois, le témoignage d'un des participants au choix de ce nom démontre le contraire, l'explication a donc été imaginée après coup[2]. Les fondateurs ont décidé de donner à leur organisation le nom « ISO » (évoquant l'International Standards Organization mais ne correspondant pas au nom officiel, et donc officiellement considéré comme un faux acronyme) pour qu'il reste « ISO » quels que soient le pays ou la langue. « iso- » est aussi le préfixe dont le français et l'anglais se servent pour former des mots portant le sens d'égalité.

Structure

L'ISO comporte 167 membres[3].

Il y a trois différentes catégories de membres :

  • le comité membre de l'ISO : l'organisme national « le plus représentatif de la normalisation dans son pays » ;
  • le membre correspondant pour les pays qui n'ont pas encore d'organisme national représentatif ;
  • le membre abonné pour les pays dont l'économie est limitée.

Des accords ont été passés avec le Comité européen de normalisation (CEN) afin de créer une sorte de pacte de « non-agression » entre les deux entités concurrentes et d'éviter des normes redondantes.

Pour les pays francophones, les membres sont : l'AFNOR pour la France (Comité membre), l'ILNAS pour le Luxembourg (Comité membre), l'IBN pour la Belgique (Comité membre), le SNV pour la Suisse (Comité membre), le CCN pour le Canada (Comité membre), etc.

L'ISO coopère avec la Commission électrotechnique internationale (CEI), responsable de la normalisation d'équipements électriques. La marque concrète la plus importante de cette coopération a été, au milieu des années 1980, la création du Comité Technique Commun sur les technologies de l'information (JTC1) qui a réuni la compétence matérielle détenue par la CEI et la compétence logicielle détenue par l'ISO. Le JTC 1 est le producteur de la plus grande partie des normes concernant l'informatique.

Comités techniques

L'ISO est divisé en 201 comités techniques (TC), chacun chargé d'un domaine particulier. Voici la liste des comités actifs :

Comités techniques de l'ISO
  1. JTC 1 Technologies de l'information
  2. TC 1 Filetages
  3. TC 2 Éléments de fixation
  4. TC 4 Roulements
  5. TC 5 Tuyauteries en métaux ferreux et raccords métalliques
  6. TC 6 Papiers, cartons et pâtes
  7. TC 8 Navires et technologie maritime
  8. TC 10 Documentation technique de produits
  9. TC 11 Chaudières et récipients sous pression
  10. TC 12 Grandeurs, unités, symboles, facteurs de conversion
  11. TC 14 Arbres pour machines et accessoires
  12. TC 17 Acier
  13. TC 18 Zinc et alliages de zinc
  14. TC 19 Nombres normaux - STAND BY
  15. TC 20 Aéronautique et espace
  16. TC 21 Équipement de protection et de lutte contre l'incendie
  17. TC 22 Véhicules routiers
  18. TC 23 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers
  19. TC 24 Tamis, tamisage et autres méthodes de séparation granulométrique
  20. TC 25 Fontes moulées et fontes brutes
  21. TC 26 Cuivre et alliages de cuivre
  22. TC 27 Combustibles minéraux solides
  23. TC 28 Produits pétroliers et lubrifiants
  24. TC 29 Petit outillage
  25. TC 30 Mesure de débit des fluides dans les conduites fermées
  26. TC 31 Pneus, jantes et valves
  27. TC 33 Matériaux réfractaires
  28. TC 34 Produits alimentaires
  29. TC 35 Peintures et vernis
  30. TC 36 Cinématographie
  31. TC 37 Terminologie et autres ressources langagières et ressources de contenu
  32. TC 38 Textiles
  33. TC 39 Machines-outils
  34. TC 41 Poulies et courroies (y compris les courroies trapézoïdales)
  35. TC 42 Photographie
  36. TC 43 Acoustique
  37. TC 44 Soudage et techniques connexes
  38. TC 45 Élastomères et produits à base d'élastomères
  39. TC 46 Information et documentation
  40. TC 47 Chimie
  41. TC 48 Équipement de laboratoire
  42. TC 51 Plateaux de chargement pour transport et manutention directe de charges unitaires
  43. TC 52 Récipients métalliques légers
  44. TC 54 Huiles essentielles
  45. TC 58 Bouteilles à gaz
  46. TC 59 Construction immobilière
  47. TC 60 Engrenages
  48. TC 61 Plastiques
  49. TC 63 Récipients en verre
  50. TC 67 Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel
  51. TC 68 Services financiers
  52. TC 69 Application des méthodes statistiques
  53. TC 70 Moteurs à combustion interne
  54. TC 71 Béton, béton armé et béton précontraint
  55. TC 72 Matériel pour l'industrie textile
  56. TC 74 Ciments et chaux
  57. TC 76 Appareils de transfusion, de perfusion et d'injection à usage médical et pharmaceutique
  58. TC 77 Produits en ciment renforcé par des fibres
  59. TC 79 Métaux légers et leurs alliages
  60. TC 81 Noms communs pour les produits phytosanitaires et assimilés
  61. TC 82 Exploitation minière - STAND BY
  62. TC 83 Matériel de sports et d'activités de plein air
  63. TC 84 Dispositifs pour administration des produits médicaux et cathéters intravasculaires
  64. TC 85 Énergie nucléaire
  65. TC 86 Froid et climatisation
  66. TC 87 Liège
  67. TC 89 Panneaux à base de bois
  68. TC 91 Agents de surface
  69. TC 92 Sécurité au feu
  70. TC 93 Amidon (amidons, fécules), dérivés et sous-produits
  71. TC 94 Sécurité individuelle -- Vêtements et équipements de protection
  72. TC 96 Appareils de levage à charge suspendue
  73. TC 98 Bases du calcul des constructions
  74. TC 100 Chaînes et pignons dentés pour transmission d'énergie et convoyeurs
  75. TC 101 Engins de manutention continue
  76. TC 102 Minerais de fer et minerais de fer préréduits
  77. TC 104 Conteneurs pour le transport de marchandises
  78. TC 105 Câbles en acier
  79. TC 106 Art dentaire
  80. TC 107 Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques
  81. TC 108 Vibrations et chocs mécaniques
  82. TC 109 Brûleurs à combustible liquide et à gaz
  83. TC 110 Chariots de manutention
  84. TC 111 Chaînes à maillons en acier rond, élingues à chaînes, composants et accessoires
  85. TC 112 Technique du vide
  86. TC 113 Hydrométrie
  87. TC 114 Horlogerie
  88. TC 115 Pompes
  89. TC 116 Appareils de chauffage
  90. TC 117 Ventilateurs industriels
  91. TC 118 Compresseurs et outils, machines et équipement pneumatique
  92. TC 119 Métallurgie des poudres
  93. TC 120 Cuir
  94. TC 121 Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire
  95. TC 122 Emballages
  96. TC 123 Paliers lisses
  97. TC 126 Tabac et produits du tabac
  98. TC 127 Engins de terrassement
  99. TC 128 Appareillage, tuyauterie et raccords en verre - STAND BY
  100. TC 129 Minerais alumineux - STAND BY
  101. TC 130 Technologie graphique
  102. TC 131 Transmissions hydrauliques et pneumatiques
  103. TC 132 Ferro-alliages
  104. TC 133 Systèmes et désignation des tailles de vêtements - STAND BY
  105. TC 134 Fertilisants - STAND BY
  106. TC 135 Essais non destructifs
  107. TC 136 Ameublement
  108. TC 137 Système de mesurage, de désignation et de marquage des chaussures
  109. TC 138 Tubes, raccords et robinetterie en matières plastiques pour le transport des fluides
  110. TC 142 Séparateurs aérauliques
  111. TC 144 Distribution et diffusion d'air - STAND BY
  112. TC 145 Symboles graphiques et pictogrammes
  113. TC 146 Qualité de l'air
  114. TC 147 Qualité de l'eau
  115. TC 148 Machines à coudre
  116. TC 149 Cycles
  117. TC 150 Implants chirurgicaux
  118. TC 152 Gypses, plâtres et produits en plâtre - STAND BY
  119. TC 153 Robinetterie
  120. TC 154 Processus, éléments d'informations et documents dans le commerce, l'industrie et l'administration
  121. TC 155 Nickel et alliages de nickel
  122. TC 156 Corrosion des métaux et alliages
  123. TC 157 Contraceptifs mécaniques
  124. TC 158 Analyse des gaz
  125. TC 159 Ergonomie
  126. TC 160 Verre dans la construction
  127. TC 161 Dispositifs de commande et de protection pour les brûleurs à gaz et au fioul et les appareils fonctionnant au gaz ou au fioul
  128. TC 162 Portes et fenêtres
  129. TC 163 Performance thermique et utilisation de l'énergie en environnement bâti
  130. TC 164 Essais mécaniques des métaux
  131. TC 165 Structures en bois
  132. TC 166 Articles en céramique, en verre et en céramique vitreuse en contact avec les denrées alimentaires
  133. TC 167 Structures en acier et en aluminium
  134. TC 168 Prothèses et orthèses
  135. TC 170 Instruments chirurgicaux
  136. TC 171 Applications en gestion des documents
  137. TC 172 Optique et photonique
  138. TC 173 Appareils et accessoires fonctionnels pour les personnes handicapées
  139. TC 174 Joaillerie, bijouterie
  140. TC 175 Spath fluor - STAND BY
  141. TC 176 Management et assurance de la qualité
  142. TC 177 Caravanes
  143. TC 178 Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
  144. TC 179 Maçonneries - STAND BY
  145. TC 180 Énergie solaire
  146. TC 181 Sécurité des jouets
  147. TC 182 Géotechnique
  148. TC 183 Minerais et concentrés de cuivre, de plomb, de zinc et de nickel
  149. TC 184 Systèmes d'automatisation industrielle et intégration
  150. TC 185 Dispositifs de sûreté pour la protection contre les excès de pression
  151. TC 186 Coutellerie, couverts et orfèvrerie métallique décorative et de table
  152. TC 188 Petits navires
  153. TC 189 Carreaux en céramique
  154. TC 190 Qualité du sol
  155. TC 191 Pièges pour animaux (mammifères) - STAND BY
  156. TC 192 Turbines à gaz
  157. TC 193 Gaz naturel
  158. TC 194 Évaluation biologique des dispositifs médicaux
  159. TC 195 Machines et matériels pour la construction des bâtiments
  160. TC 196 Pierres naturelles - STAND BY
  161. TC 197 Technologies de l'hydrogène
  162. TC 198 Stérilisation des produits de santé
  163. TC 199 Sécurité des machines
  164. TC 201 Analyse chimique des surfaces
  165. TC 202 Analyse par microfaisceaux
  166. TC 203 Systèmes d'énergie technique
  167. TC 204 Systèmes intelligents de transport
  168. TC 205 Conception de l'environnement intérieur des bâtiments
  169. TC 206 Céramiques techniques
  170. TC 207 Management environnemental
  171. TC 208 Turbines thermiques pour application industrielle (turbines à vapeur, turbines à dilatation de gaz) - STAND BY
  172. TC 209 Salles propres et environnements maîtrisés apparentés
  173. TC 210 Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux
  174. TC 211 Information géographique/Géomatique
  175. TC 212 Laboratoires d'analyses de biologie médicale et systèmes de diagnostic in vitro
  176. TC 213 Spécifications et vérification dimensionnelles et géométriques des produits
  177. TC 214 Plates-formes de travail élévatrices
  178. TC 215 Informatique de santé
  179. TC 216 Chaussure
  180. TC 217 Cosmétiques
  181. TC 218 Bois
  182. TC 219 Revêtements de sol
  183. TC 220 Récipients cryogéniques
  184. TC 221 Produits géosynthétiques
  185. TC 222 Conseil en gestion de patrimoine
  186. TC 223 Sécurité sociétale (provisoire)
  187. TC 224 Activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable et aux systèmes d'assainissement - Critères de qualité du service et indicateurs de performance
  188. TC 225 Études de marché, études d'opinion et recherches sociales
  189. TC 226 Matériaux pour la production de l'aluminium de première fusion
  190. TC 227 Ressorts
  191. TC 228 Tourisme et services connexes
  192. TC 229 Nanotechnologies
  193. CASCO Comité pour l'évaluation de la conformité
  194. CIE Commission internationale de l'éclairage (à ne pas confondre avec la CEI, Commission électrotechnique internationale qui ne fait pas partie de l'ISO)
  195. COPOLCO Comité pour la politique en matière de consommation
  196. IIW Institut international de la soudure
  197. ISO/CS Secrétariat central de l'ISO
  198. IULTCS Union internationale des sociétés de techniciens et chimistes du cuir
  199. REMCO Comité pour les matériaux de référence
  200. TMB Bureau de gestion technique
  201. VAMAS Versailles Project on Advanced Materials and Standards
 

Processus d'élaboration des normes et produits

Les normes font l'objet d'un processus d'élaboration complexe qui se déroule en cinq phases[4] :

  1. Proposition ;
  2. Préparation ;
  3. Comité ;
  4. Enquête ;
  5. Approbation.

Dans les années 1990, sous la pression des développements rapides des technologies de l'information, l'ISO a assoupli le processus d'élaboration des normes, en tenant compte de l'activité des consortiums, dont on a considéré qu'elle ne constituait pas une menace contre le système officiel de normalisation.

Plusieurs types de documents normatifs sont aujourd'hui disponibles[5] :

  • norme ISO ;
  • ISO/PAS, spécification publiquement disponible ;
  • ISO/TS, spécification technique (exemple ISO/TS 15000 sur ebXML) ;
  • ISO/TR, rapport technique ;
  • accord d'atelier international (IWA) ;
  • guide ISO.

Critiques

Le fonctionnement de l'ISO est l'objet de critiques, notamment à la suite des forts soupçons d'utilisation de moyens de pression voire de corruption dans certains pays, tels que l'Allemagne, la Norvège ou la Croatie, par la société Microsoft lors du processus de normalisation du format de documents de bureautique OpenXML afin d'amener les votants à changer de position en faveur des intérêts de Microsoft[6].

Il est également reproché à l'ISO de facturer l'accès à nombre de spécifications, ce qui constitue un problème pour les organisations ou projets aux moyens limités qui souhaiteraient s'y conformer.

Notes et références
  1. « À propos de l'ISO », sur iso.org (consulté le ).
  2. (en) ISO Central Secretariat, Friendship among equals : Recollections from ISO's first fifty years, , 20 p. (ISBN 92-67-10260-5, lire en ligne [PDF]).
  3. Membres de l'ISO, sur le site de l'ISO.
  4. Système international harmonisé d'indicatif de stades pour l'élaboration des normes, sur le site de l'ISO.
  5. Les différents types de publications de l'ISO, sur le site de l'ISO.
  6. (en) « OOXML Vote: Irregularities in Germany & Croatia and a Call for an Investigation of Norway », sur groklaw.net, Groklaw, (consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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